Seuils, barrages, déversoirs, prises d'eau

[PFH]

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'ancien moulins ou scierie dans le département de la Savoie, afin de le réhabiliter et d'en faire une micro centrale.
Les recherches sont fastidieuses, mais cependant j'ai quelques éventuelles projets sous la main.

Ma question est la suivante.
Sur l'un des projet le bâtiment est présent ainsi qu'un reste de conduite. Mais la prise d'eau n'est plus là et il ne semble y avoir aucun reste d'elle. Quelles démarches faut il entamer pour la reconstruction d'une prise d'eau , sachant que le bâtiment bénéficie encore de son droit d'eau ?

Merci d'avance.
Cordialement
Guillaume Fleury
lyam730@gmail.com

[MHEC]

Bonsoir,

Mais la prise d'eau n'est plus là et il ne semble y avoir aucun reste d'elle

C’est bien là le problème des moulins qui restent très longtemps en ruine. Concernant le droit d’eau => C’est cuit !!!

Si vraiment la chute et le débit sont importants (se qui m’étonnerai) , pour remettre ce moulin en service pour produire à ERDF, vous devez passer sous le régime de l’autorisation (nouvelle installation).

Bon courage quand même.

PV

[dectot]

sachant que le bâtiment bénéficie encore de son droit d'eau ?

bonsoir,le moulin n'etant pas en ruine et le droit d'eau ? existant il faut rechercher sur le terrain l'emplacement des ouvrages hydrauliques:il est bien rare qu'il ne subsistent pas de vestiges(sous les alluvions,sous la broussaille ..)
parallelement,carte de cassini,cadastre,cadastre 1808,documents d'archives et actes notaries et autres:ce n'est pas forcement cuit
bon courage
cordialement
a dectot

[CF21]

Ma question est la suivante.
Sur l'un des projet le bâtiment est présent ainsi qu'un reste de conduite. Mais la prise d'eau n'est plus là et il ne semble y avoir aucun reste d'elle. Quelles démarches faut il entamer pour la reconstruction d'une prise d'eau , sachant que le bâtiment bénéficie encore de son droit d'eau ?

Bonsoir,

Il faudrait être plus précis sur ce que vous appelez la disparition de la prise d'eau (et le maintien paradoxal du droit d'eau).

La jurisprudence du Conseil d'état considère que le droit d'eau est reconnu si, sur un bien antérieur à la Révolution (vente des biens nationaux) en domaine non navigable ou à l'Edit de Moulins (1566) en domaine fluvial), les éléments essentiels nécessaires à l'usage de l'eau sont encore présents. Ces éléments essentiels sont généralement le seuil ou barrage en rivière (même si les vannes sont à refaire et quelques empierrements à ajouter), le canal d'amenée (même partiellement comblé), la chambre d'eau (même partiellement détruite), le canal de fuite (idem canal d'amenée).

Un règlement d'eau publié avant 1919 et d'une puissance inférieur à 150 kW équivaut concrètement à la même chose qu'un droit d'eau (au sens où le propriétaire n'a pas besoin d'autorisation nouvelle pour user du génie civil en l'état à fin de production d'énergie), et ce règlement d'eau sera valide aux mêmes conditions (présence et fonctionnalité des ouvrages formant la consistance légale, modulo des travaux légers).

Tous les éléments situés dans la propriété et hors de la rivière sont les plus simples à restaurer (avant tout contact avec la Police de l'eau, et sans besoin particulier d'autorisation puisque cela consiste simplement à creuser ou à faire quelques maçonneries, des travaux anodins). En revanche, si le seuil ou barrage est détruit, c'est cuit : l'administration pourra constater la ruine lors de votre demande d'autorisation pour travaux en rivière, considérer en conséquence comme caduc le droit d'eau, exiger un dossier loi sur l'eau (régime d'autorisation).

PS : le "droit d'eau" n'est pas simplement l'existence du moulin avant la Révolution, c'est un droit réel d'usage qui découle d'un certain état du moulin, outre sa date de fondation. Les propriétaires négligents détruisent d'eux-mêmes leur droit d'eau à mesure qu'ils laissent tomber en ruine leurs ouvrages, tout particulièrement leur seuil ou barrage (car le reste est facile à restaurer par simple "déblayage" admis de façon généreuse par la jurisprudence). Cela représente pourtant une moins-value immobilière importante, car la perte du droit d'eau limite les possibilités des acquéreurs ou des héritiers. Surtout en ces temps de "chasse aux seuils" où les autorités en charge de l'eau ont reçu des consignes de vigilance très fermes sur ces questions. Je ne cesse de le répéter aux maîtres d'ouvrage dont je visite les biens, du moins à ceux (minoritaires heureusement) qui n'assurent pas l'entretien correct d'un des éléments nécessaires à son usage énergétique.

[dB-)]

Bonsoir,

a) la disparition de la prise d'eau ne signifie pas que le droit d'eau est perdu : je connais un petit moulin dans les Alpes, tournant avec environ 200 l/s sous une chute brute de 10 m : sa conduite forcée est alimentée par un long canal d'amenée, alimenté lui même par une prise d'eau sur un torrent de montagne. Cette prise d'eau est simplement constituée par un empilement de pierres brutes posées en vrac dans la rivière, un peu en biais.

Au moins une fois par an, une crue déplace ces pierres, et la prise d'eau disparaît complètement. Quand la crue est passée le propriétaire replace en quelques heures les pierres à la mini-pelle, sans déclaration de travaux quelconque, et cela depuis plus de 10 ans ! ...

b) il est tout à fait possible qu'un seuil soit emporté par une crue, c'est un accident et cela n'entraîne pas du tout la perte du droit d'eau. Dans votre cas, il faudrait que l'administration prouve que le seuil a disparu depuis plusieurs années, et qu'il a été abandonné ainsi : mais ont-ils réalisé à l'époque un constat quelconque ? Y a-t-il des photos datées qui prouvent cela ? Pas sûr du tout.

c) la disparition d'une partie de la conduite forcée n'est pas non plus un obstacle : je connais un autre moulin, de basse chute (1.8 m) dont le canal d'amenée avait été comblé complètement par des voisins indélicats, depuis plus de 30 ans : il servait de dépotoir et de réserve à compost. Le nouveau propriétaire a tout recreusé lui même à la pelleteuse, sans demander d'autorisation quelconque puisque tout était à sec, il a retrouvé les anciens murs de pierre, tout débroussaillé, nettoyé les anciennes grilles, remis en eau, réalisé un solide dossier photos, et seulement après cela il a effectué les démarches ...

dB-)

[MHEC]

la disparition de la prise d'eau ne signifie pas que le droit d'eau est perdu

Oui bien sûr mais à condition de le retrouver dans son état d’origine (même largeur, même profondeur) à priori, si j’ai bien compris PFH, il n’y a plus de trace donc, bien difficile dans ces conditions d’apporter des éléments d’existences à l’administration .

Il faudrait contacter la DDT pour en savoir plus, très certainement, ce moulin est déjà classé en état de ruine depuis plusieurs années et je ne pense pas qu’à ce jour, l’administration puisse faire marche arrière afin de reconnaître une consistance légale qui n'existe plus .

PV

[CF21]

et seulement après cela il a effectué les démarches ...

C'est en effet une règle d'or : travaux avant, contact Police de l'eau après... Mais c'est objectivement délicat pour les travaux en rivière, puisque la loi les encadre (il ne faudrait pas que cet honnête forum soit attaqué pour de malhonnêtes raisons).

Le L-214-1 du Code l'environnement rappelle que sont soumis à autorisation / déclaration administrative les travaux "entraînant (...) une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux". Plus précisément cet article renvoie au L-214-2 qui dit :

Les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 sont définis dans une nomenclature, établie par décret en Conseil d'Etat après avis du Comité national de l'eau, et soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques.

Ce décret définit en outre les critères de l'usage domestique, et notamment le volume d'eau en deçà duquel le prélèvement est assimilé à un tel usage, ainsi que les autres formes d'usage dont l'impact sur le milieu aquatique est trop faible pour justifier qu'elles soient soumises à autorisation ou à déclaration.

Donc il faut trouver le décret définissant la nomenclature évaluant la gravité (kafkaïen...).

[CF21]

Il faudrait contacter la DDT pour en savoir plus, très certainement, ce moulin est déjà classé en état de ruine depuis plusieurs années et je ne pense pas qu’à ce jour, l’administration puisse faire marche arrière afin de reconnaître une consistance légale qui n'existe plus .

A ce sujet, n'oublions pas que l'ONEMA a fait son référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE), avec dans la majorité des cas une observation sur l'état du seuil. Vérifiant un cas dans mon département, j'ai vu que l'agent de l'ONEMA avait consigné "obsolète". Je ne sais pas le sens de ce terme... mais il existe bien dans ce cas un constat au sens de Didier ("ont-ils réalisé à l'époque un constat quelconque ?").

Donc, quand on s'intéresse à un bien, penser à jeter un oeil au ROE (carte + tableur Excel avec coordonnées Lambert pour le repérer) :
http://www.eaufrance.fr/observer-et-eva ... ologiques/

[MHEC]

A ce sujet, n'oublions pas que l'ONEMA a fait son référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE),

Tout à fait et j’ai bien peur que les structures de ce moulin en ruine soit reconnues " non structurant " et que son seuil soit proposé à l’effacement.

Avant d'acheter ce moulin, j'irai faire un tour du coté de la DDT.

[Toubab]

bonjour à tous

je suis en train de réfléchir à la conception de mon "futur" seuil...
se pose la question d'un seuil en gabion, quelqu'un aurait-il des infos (ou des avis) sur ce type de seuil ?

je cherche aussi toujours des infos concernant le dimensionnement des seuils en béton !

merci d'avance

Franck