Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

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Modérateur : dB-)

jeanleon
Membre
Messages : 12
Inscription : 01 juil. 2010, 20:13

Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

Message par jeanleon »

Bonjour à tous ,

Auriez vous les coordonnées d'un avocat pour une reconnaissance de droit fondé en titre ?

Merci
Arago
Membre
Messages : 255
Inscription : 22 nov. 2014, 17:06

Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

Message par Arago »

Bonjour jeanleon,
Avocats : Jean-François REMY, Cassini Avocats à Maxéville ou Larrouy Castera à Toulouse.
Voir aussi ce forum, une association locale, les bureaux d'études...
Cela dépend du problème.

Cordialement,
Arago
jeanleon
Membre
Messages : 12
Inscription : 01 juil. 2010, 20:13

Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

Message par jeanleon »

Bonjour , merci pour l'info
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