Bonjour à tous ,
Auriez vous les coordonnées d'un avocat pour une reconnaissance de droit fondé en titre ?
Merci
Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation
Modérateur : dB-)
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jeanleon
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Arago
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Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation
Bonjour jeanleon,
Avocats : Jean-François REMY, Cassini Avocats à Maxéville ou Larrouy Castera à Toulouse.
Voir aussi ce forum, une association locale, les bureaux d'études...
Cela dépend du problème.
Cordialement,
Arago
Avocats : Jean-François REMY, Cassini Avocats à Maxéville ou Larrouy Castera à Toulouse.
Voir aussi ce forum, une association locale, les bureaux d'études...
Cela dépend du problème.
Cordialement,
Arago
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jeanleon
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Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation
Bonjour , merci pour l'info
