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Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation
Publié : 20 oct. 2025, 17:10
par jeanleon
Bonjour à tous ,
Auriez vous les coordonnées d'un avocat pour une reconnaissance de droit fondé en titre ?
Merci
Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation
Publié : 23 oct. 2025, 14:42
par Arago
Bonjour jeanleon,
Avocats : Jean-François REMY, Cassini Avocats à Maxéville ou Larrouy Castera à Toulouse.
Voir aussi ce forum, une association locale, les bureaux d'études...
Cela dépend du problème.
Cordialement,
Arago
Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation
Publié : 25 oct. 2025, 09:27
par jeanleon
Bonjour , merci pour l'info