BonsoirPour l'instant : s'en tenir à l'interprétation conforme au souhait des députés et sénateurs (si le moulin est équipé pour produire, alors il est exempté), saisir ses parlementaires (en Auvergne un sénateur a déjà interpellé un préfet là-dessus), opposer à l'administration qu'elle commet un excès de pouvoir en se plaçant hors de l'esprit et de la lettre de la loi.
Nous ne somme pas encore producteur et nous avons exactement fait les démarches suivantes deux lettres d’opposition à la DTT 63 par l'intermédiaire de Maître REMY, démarche de notre député auprès de la DTT 63,mais malgré tout, l'administration maintien comme réponse que nous devons faire un passe à poisson.
Nous avons également demandé la reconnaissance de la consistance légale de notre moulin,(consistance établis par un bureau d'étude),la DTT 63 minore le débit dérivable à 150l/s bien que le BE la définis selon l'existant à 926l/s.
Comment ne peut on pas aller en contentieux devant une administration qui abuse réellement de ses pouvoir....
Les contentieux en première instance ne prennent pas 10 ans comme le dit MHEC mais 2 à 4 ans maxi.Et je pense que cela vaut le cout surtout si on a une assurance protection juridique,et les projets ne tombent pas à l'eau,il ne faut pas décourager les ambitieux ainsi...
Bonsoir à tous
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