Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[CF21]

Bonjour

Comment doit-on comprendre cet article ?
On parle du cas ou le préfet demande à l'exploitant de la centrale de curer la retenue ou le cours d'eau.
Mais qu'en est-il si c'est l'exploitant qui voudrait curer la retenue ou le cours d'eau car après une crue il y a eu un gros dépot d'alluvions ?????
C'est plutot ce cas là qui m'intéresse. Doit-on rajouter un texte prévoyant de pouvoir curer sans demander une autorisation à l'administration, juste la prévenir ?
Comment ca se passe en pratique? Je ne voudrais pas avoir à faire une étude d'impact avec enquete publique pour curer la retenue !!!!

Ici aussi, les curages sont délicats et certains propriétaires ayant hérité de retenues envasées / engravées hésitent à deux fois avant de contacter la police de l'eau... flairant que ce sera compliqué! Je ne connais pas le régime déclaration / autorisation, cela dépend sans doute de divers facteurs (lit mineur concerné ou non, volume et nature des sédiments, etc.). Souvent la demande d'autorisation concerne des contrainte piscicoles, par exemple ne pas colmater les frayères par des fines au moment de la reproduction.

Sans doute des propriétaires confrontés à ce problème auront des indications de la marche à suivre.

[MHEC]

Bonsoir zeitoun ,

Je n’ai pas reçu en MP les caractéristiques de votre DFT ? Pouvez-vous me les envoyer afin d’en savoir plus sur votre moulin, une photo serait aussi la bienvenue.

Concernant cet Article 16, on parle de l’entretien du bief ce qui, à mon sens, me parait logique, si celui-ci est obstrué par un tas d’alluvions, le moulin risque de ne pas fonctionner correctement.

Comme indiqué dans le règlement, il n’y a pas d’obligation systématique de curage, si votre moulin n’est pas en état de fonctionner et que vous n’avez pas reçu de courrier de la DDT pour faire ce curage, si j’étais à votre place, je ne ferai rien.

Pas besoin d’étude d’impact ni d’enquête publique pour faire ce curage, une demande de travaux en rivière suffit et surtout, comme indiqué, bien conserver le cours d’eau dans son état d’origine (même largeur, même profondeur).

Vous ne pouvez pas faire ce curage sans un avis favorable de la préfecture, une nouvelle demande de travaux sera nécessaire chaque année si le bief nécessite un entretien annuel.

PV

[moulin.remy]

Bonjour à tous,

Je confirme se que dit MHEC, de nos jours, obligation de faire une demande pour curer quoi que ce soit dans l'eau. En septembre, je demande à faire enlever un atterrissement à la sortie de la fosse de mon moulin, environ 600 m3 de grève, ce afin d'éviter les remontées d'aval lors des crues d'hiver, résultat, 22 fonctionnaires autour de la fosse (ONEMA, DDT, Mairie, syndicat hydraulique ect...) . la nouvelle tendance est de ne plus rien extraire de la rivière, ils ont préconisés de dévégétaliser l'atterrissement, afin de "remobiliser les sédiments pour qu'ils se déplacent librement dans la rivière avec les crues. prise de photos de l'ONEMA avant et après, le chauffeur de la pelle, à qui j'ai demandé de descendre un peu le tas de grève m'a dit surtout pas, je respecte les consignes à la lettre, sinon c'est amende direct.

Bref, dans tous les cas travaux dans la rivière = demande d'office, sinon.....

Ne vous embêtez donc pas avec un article sur le curage, il ne ferait que double emploi !

cdt

thomas

[moulino51]

la nouvelle tendance est de ne plus rien extraire de la rivière, ils ont préconisés de dévégétaliser l'atterrissement, afin de "remobiliser les sédiments pour qu'ils se déplacent librement dans la rivière avec les crues. thomas

+1 je procède ainsi, toujours arracher rapidement les arbustes qui repoussent très vite sur les "Isles aval"

Le sujet "curage" a déjà été évoqué, et ce terme est a bannir


Gé

[dB-)]

Bonjour,

comme ça chipote (le mot peut lâcher un p et change de sens) à foison du coté des administrations et agences, que les textes législatifs se compliquent de mois en mois, et que logiquement chacun ouvre son parapluie protecteur même par beau temps, je pense qu'il faut être précis sur les termes :

Ne surtout pas envoyer de demande d'autorisation de travaux, mais juste une déclaration préalable de travaux !

Sujet déjà abordé sur le forum, j'ai mis quelque part un modèle de déclaration, avec le blabla qui va bien, faites S.V.P. une recherche

dB-)

[MHEC]

Bonjour à tous,

Absolument d’accord avec vous dB-) et Gé, le curage est un mot a bannir SI la demande est faite par le permissionnaire > OK, dans le cas de zeitoun, la situation est complètement inversée puisque c’est bien le préfet qui en fait la demande.

Pour ma part, ce règlement (article16) vaut de l’OR, si j’étais zeitoun, je ferai un copier/coller de cet article16 dans ma demande de travaux et je peux vous dire que tous les ans, après acceptation de cette demande, ma pelleteuse serait bien au fond du bief pour le curage et qui dit curage dit des kWs en plus de la centrale. Est-ce que vous voyez ce que je veux dire ?

@+ PV

[zeitoun]

Mhec,
Tu parles de curage du bief, moi je pensais plutot curage de la riviere en amont du seuil (devant la grilole de la prise d'eau) et a la sortie de la turbine (riviere aussi).
Pour curer le bief, il faut demander une autorisation ???? Je pensais qu'on faisit ce qu'on voulait!!!!!

Et pour curer la riviere, c'est pareil, une declaration prealable de traveux suffit ???
C'est la signification de la phrase:
Toutes dispositions devront en outre être prises par le permissionnaire pour que le lit du cours d'eau soit conservé dans son état, sa profondeur et sa largeur naturels, notamment en considération des articles L. 215-14 et L. 215-15-1.
????

A+
Zeitoun.

[moulin.remy]

bonjour, zeitoun,

ATTENTION, tu vas énerver Moulino

moulino à écrit :

Le sujet "curage" a déjà été évoqué, et ce terme est a bannir

on ne cure plus, on nettoie, on entretien

slts

Thomas

[MHEC]

Bonjour zeitoun,

Dans l’article 16, le curage est possible entre la prise d’eau et la restitution a mon avis, cela ne concerne uniquement les canaux creusés par l’homme et non le lit mineur de la rivière.

Concernant le lit mineur de la rivière, comme dit Thomas, dans votre demande, il faudra bien utiliser le mot
" nettoyer ".

Dans les 2 cas, que ce soit le curage de vos biefs, vos sous-biefs, ou nettoyer la rivière, il faut impérativement être autorisé par la DDT.

Les biefs ou sous-biefs sont bien une propriété privé mais pas ce qu’il y a dedans (eau + poissons) donc > déclaration préalable.

Bonne journée.

PV

[moulino51]

Concernant le lit mineur de la rivière, comme dit Thomas, dans votre demande, il faudra bien utiliser le mot
" nettoyer ".

Plutôt employer : "travaux d'entretien", et "déclaration de travaux"


Gé