Impôts taxes redevances

[jeanleon]

Bonjour , y aurait-il des exploitants concernés par la redevance VNF et qui ont été invité dernièrement dans leurs locaux parisien ?

C'est pour le renouvellement des conventions d'occupation du territoire C.O.T qui sont maintenant déplafonnées elles étaient limitées à 3% du chiffre d'affaire maintenant ça risque de passer à 40%
donc rien de bon à l'horizon

[jeanleon]

à consulter

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2023/06/BO54-1.pdf

[dB-)]

Bonjour,

désolé que vous n'ayez pas obtenu plus de réponses via le forum !

J'ai commencé à modéliser les divers indices avec un tableur, puis j'ai laissé tomber faute de chiffres, et trop chronophage !

2023-10-13_091712.png

Vous l'avez sûrement déjà fait, il faudrait vous rapprocher de France Hydro Electricité , une pareille augmentation de la redevance sans "respecter le principe de proportionnalité des redevances avec les avantages procurés à l’occupant" semble contestable !

Bonne journée

dB-)

[jeanleon]

Bonjour,

Il est URGENT de se mobiliser car cette nouvelle mouture de redevance datant de juin 23 concerne tous les usiniers ayant

une convention d'occupation temporaire du domaine public . Car VNF s'empresse de convoquer les usiniers individuellement

"perso j'y passe semaine prochaine" pour présenter ma centrale avec mes projets , investissement avenir ça me fait bien rire dans ma convocation ils

oublié de me glisse le nouveau taux de la redevance "oublié ou pas".

Bonne journée à tous

[jeanleon]

« Article 3.2.1
La part fondée sur les avantages de toute nature est déterminée en fonction de la
Puissance Maximale Brute (PMB) de la manière suivante :
- Si la PBM est inférieure ou égale à 100kW, la redevance, en euros, est égale
au produit de la PMB par la borne inférieure (ci-après BI) ;
- Si la PMB est supérieure ou égale à 300kW, la redevance, en euros, est égale
au produit de la PMB par la borne supérieure (ci-après BS),
- Si la PMB est comprise entre 100kW et 300kW, la redevance, en euros, est
égale au produit de la PMB par le résultat de l’opération suivante :
(PMB - 100) x 1/200 x (BS –BI) + BI.
Où :
▪ BI est égal à 20€ de 2023 à 2028 ;
▪ BS est égale à 180€ de 2023 à 2028 ;
▪ PMB est la PMB de l’installation en kW, nette de l’éventuelle part fondée
en titre.

[jeanleon]

Bonjour.,

En gros la rentabilité de ma centrale sera entre 4,5 et v 8 % c'est ce qui en ressort.
On voit un peu plus clair..

Bonne journée à tous

[dB-)]

Bonjour,

encore une "petite" somme qui s'ajoute aux diverses charges ...

Pour une centrale avec quelque locaux, véhicules, engins, et un salarié on peut trouver :

- la cotisation foncière des entreprises
- la taxe foncière
- la taxe d'habitation
- l'assurance des locaux
- l'assurance responsabilité civile
- la taxe sur les locaux vacants
- l'impôt sur les sociétés
- la cotisation sur la valeur ajoutée
- la taxe sur les salaires
- la taxe d'apprentissage
- l'assurance des véhicules, engins et marchandises transportées
- la TVA plus ou moins bien récupérée, avec les différents taux 20, 10, 5.5% parfois mélangés dans une facture
- les charges salariales
- le salaire
- les frais bancaires croissants et pas vraiment limpides
- la comptabilité en ligne
- la cotisation Epsat (médecine du travail)
- le contrôle périodique des extincteurs, des engins (élévateur, ..)
- l'entretien des bâtiments, de l'installation hydroélectrique, des véhicules
- la location des compteurs Enedis
- les factures EDF ou autre fournisseur d'électricité (éclairage, soutirage, ..)
- le chauffage des locaux
- la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence Eau Rhône Méditerranée)
- la réservation annuelle du nom de domaine et l'hébergement du site Web
- les abonnements ADSL, fibre, 4G
- le carburant des véhicules et engins (taxés à environ 150% !)
- les péages d'autoroutes
- l'éventuelle redevance pour occupation du domaine public

Ce qui est "marrant" ( ) avec cette dernière, c'est qu'elle est basée sur la PMB (Puissance maximale brute), d'où l'intérêt de ne pas chercher à tout prix à faire reconnaître une PMB excessive, comme je l'indiquais dans mon post du 17 septembre:

Ces puissances théoriques ne sont bien sûr pas exploitables, elles sont artificielles et peuvent représenter 3 à 4 fois la puissance maximale exploitable avec les meilleurs matériels, et je pense qu'il y a un risque qu'un jour une nouvelle taxe débarque, basée sur la puissance administrative !...

En pratique, on voit un peu tout :

- de toutes petites installations hydroélectriques (250 W pour la plus petite turbine que j'ai fabriquée et vendue, à environ 30 kW), situées sur le lieu d'habitation, connectées ou pas au réseau, avec ou sans vente de la production (si vente, en tant que particulier) : si elles sont créées ou remises en service à un prix raisonnable, ces installations sont intéressantes, elles permettent une diminution des charges (chauffage, éclairage, ..) et offrent parfois un petit revenu

- les regroupements de plusieurs centrales ( 200 kW à plusieurs dizaines de MW) avec mutualisation des charges (gardiennage, maintenance, ..) sont intéressants aussi, mais pas à la portée de tout le monde..

- et je vois aussi pas mal de centrales entre 30 et 200 kW qui sont en limite de rentabilité, voire déficitaires : trop de maintenance, trop de déplacements (la centrale est éloignée du domicile), ou investissement de départ ou à venir (achat et rénovation) disproportionné, faible hauteur de chute, exigences environnementales hors sol, etc.. Certaines sont à l'arrêt, d'autres en service, d'autres en vente, dans l'attente d'un newbie fortuné !

Bonne journée

dB-)

[jeanleon]

https://federationeaf.org/vnf-un-sujet- ... ne-public/

[sturge]

Bonsoir
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique
Puis je bénéficier d'une TVA à 5.5 % pour la réparation de mon alternateur pour (devis HT d' environ 3000 E )ma petite installation en auto consommation?
Bien cordialement
Sturge

[dB-)]

Bonsoir,

Puis je bénéficier d'une TVA à 5.5 % pour la réparation de mon alternateur pour (devis HT d' environ 3000 E )ma petite installation en auto consommation?

J'avais posé la question aux impôts en 2010 :

Question :
Bonjour, le taux de T.V.A. réduit à 5,5 % pour la réalisation d'une installation de production d'énergie renouvelable chez un particulier (exemple petite hydroélectricité) est-il maintenu en 2011 ? Merci

Réponse :
Si le logement est achevé depuis plus de deux ans , le taux réduit de tva
s'appliquera en 2011pour ce type d'installation.
Espérant avoir répondu à votre attente,
xxx xxx xxx, INSPECTEUR DES IMPOTS
Direction Générale des Finances Publiques

Et donc depuis plus de 12 ans j'applique le taux de TVA réduite à 5.5 % pour toutes les installations hydro chez les particuliers, que ce soit pour du neuf, de la maintenance, des réparations, etc..

Les textes actuels sont par exemple ici

Pour la réparation de votre alternateur (entraîné par une turbine hydraulique, donc bien un équipement de production d'énergie renouvelable) d'un montant de 3 000 € H.T. ( ) ça vaut le coup de demander à votre réparateur qu'il applique la TVA réduite, lui ne perd rien et vous gagnerez plus de 400 € !

Bonne soirée

dB-)