Impôts taxes redevances

[dB-)]

Bonjour,

il faut des bases précises :

- copie de la demande de la DDT à cet usinier (anonyme)
- copie de la partie du règlement d'eau de cet usinier (idem)

A défaut de quoi la discussion part en vrille !

PS : @ FABIEN 81 : le forum détecte que l'adresse courriel que vous avez mentionnée lors de votre inscription n'est plus valide !

Bonne journée

dB-)

[GeO]

Bonjour,

Voici la fameuse lettre de demande de transmission des productions journalières.

Lettre demande transmission productions.jpg

Nous sommes invités à faire part des difficultés quant à la mise en oeuvre de cette demande.
Dans un premier temps je pense que c'est ce qu'il faut faire, notamment lorsque le règlement d'eau ne prévoit pas de communication.

Salutations.

[MHEC]

Bonjour,

C'est le même courrier que Fabien 81 a reçu ??? c'est "chaud" dans votre région. Vous avez France Hydro à proximité essayez de les contacter.

Ce courrier fait référence aux prescriptions règlementaires qu'est-ce ? Pouvez-vous nous en dire plus ? Est-ce bien écrit sur votre règlement d'eau cette demande de la DDT ?

PV

[Yep]

Bonjour,

C'est exactement le même courrier que j'ai reçu..
Je n'ai rien d'écrit dans mon règlement d'eau à ce sujet, ni dans l'arrêté préfectoral qui m'autorise à produire.
Je vais me rapprocher de France Hydro comme tu le preconise, mais je pense que c'est un coup de bluf de la part de la DDT.

Yep

[FABIEN 81]

Bonjour,

Tout le monde est a la mème enseigne je vois! Enfin presque.

Le texte du droit d'eau est vague...

Conforme a celui mis en ligne par DB plus haut!

C'est peut être du bluff, si ils ont des réponses et que ça marche c'est parti une statistique de plus a présenter au ministère...

Si cela intéresse quelqu'un on peut, éventuellement faire une action groupée.
Pour l'instant au moins 3 personnes dans ce forum ont eu cette lettre, appartement beaucoup de producteurs l'ont reçu dans le Tarn.(émission plus ou moins la mème date).

CDT
Fabien

[MHEC]

Bonjour à tous,

En effet, à priori, cette demande est bien spécifique à votre région pour cela, j'ai changé le titre du post "Administratif! - Région Occitanie"

C'est bien de vous regrouper, ensemble prenez contact avec la DDT pour en savoir plus sur ce courrier à savoir:
- D'énumérer les prescriptions réglementaires ? la nature, l'objet, autres.. ?
- Sur quel texte de loi s'appuie la DDT pour envoyer cette demande ?

Peut-être que votre DDT à de bonnes raisons de vous envoyer ce courrier ? Comme je vous l'ai dit, vous êtes les premiers, peut-être que les autres régions vont suivre ?

Je me tourne vers notre chef du service juridique notre Ami CF21 , as-tu dans tes dossiers des textes officiels par rapport à ce courrier ?

Affaire à suivre….

PV

[GeO]

Bonjour.

Pour information, hier, France Hydro a:
- informé ses adhérents du département concerné de l'envoi par le syndicat d'un courrier à la DDT.
- invité les producteurs à attendre la réponse de la DDT avant d'envoyer éventuellement les relevés de production.

Salutations

[mimpe]

Bonjour à tous,

Nous sommes fin Avril, je n'entends plus parler de cette déclaration, Quelqu'un as-t-il des infos au sujet des réunions qui devaient se tenir avec les représentants des divers syndicats?
Ou en sommes-nous?
Bon après midi.

[Arago]

Bonjour,

Triste nouvelle : La Taxe Foncière fait fermer une centrale.

Le barrage, dont je parlais sur ce post en décembre 2015, ne produit plus.

Il s'agit d'une centrale construite en même temps que le barrage sur l'Agly en 1994.
La Taxe Foncière est plus élevée que le CA, en cas de production.
Du coup, la turbine n'avait jamais été posée.

En octobre 2015, une production avait été lancée.

Dans le rapport d'activité 2017 du Conseil Départemental, il est écrit :
"Barrages  : 19 décembre (2017)  : arrêt de la centrale hydroélectrique du barrage sur l’Agly, pour cause de fiscalité disproportionnée".
"Centrale hydroélectrique du Barrage de l'Agly : Production totale depuis octobre 2015 = 7 829 922 kwh ; Recette totale : 639 455 €."

Cordialement,
Arago

[HELIX]

Taxe FONCIERE ET Passe A Poisson

Bonjour,

Pour information, je voulais porter à votre connaissance l’article 172 de la loi de finances de 2019 qui permet d’exonérer « les passes à poissons » de la Taxe Foncière si la collectivité locale prend une délibération en ce sens…!!!

Ce texte de loi me parait être d'une complexité administrative, comptable, fiscale remarquable ...
Nos législateurs nous parlent de simplifications administratives mais font le contraire ...

Il y aura donc probablement des communes qui exonéreront de taxes les passe à poisson et d'autres qui les taxeront...
Je croyais qu'on était tous égaux devant la loi et devant l'impôt !
Malgré les gilets jaunes, l'injustice fiscale continue d'augmenter !

Salutations.