jejekart a écrit :
Pour ce qui est des archive j’y suis déjà allé.
La base du moulin date de 1034 donc bien avant 1566.
Le problème est qu’il a été modifié dans les années 1878
Dans ce cas, une partie de l'ouvrage est considérée comme fondé en titre. C'est déjà important. Donc
- vous rassemblez les preuves de l'existence en 1034 et avant 1566 en général
- vous rassemblez la documentation sur le barrage avant la modernisation de 1878
- vous proposez une estimation de puissance fondée en titre à la DDT
Sur le récolement en ma possession il y est mentionner la largeur des prise d’eau et cela correspond aux largeurs actuel. Ce qui porterait à croire que le moulin avait une puissance de plus de 150 km en 1883
Oui mais l'administration, dans un esprit plutôt hostile aux moulins d'ailleurs, a jugé que la puissance ancienne pouvait s'estimer aux équipements de l'époque (et non à un calcul hydraulique "théorique"). Je trouve cela absurde mais c'est ainsi, donc autant exploiter les textes qui existent.
Voyez
l'arrêté du 11/09/2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, sauf précision contraire, au confortement, à la remise en eau ou la remise en exploitation, dans les conditions prévues à l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement, des ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW.
L'installation d'une puissance supplémentaire par rapport à la consistance légale reconnue ou la puissance autorisée avant le 16 octobre 1919 pour ces ouvrages ou installations est soumise à l'application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Pour l'application du présent article aux ouvrages et installations fondés, la puissance autorisée, correspondant à la consistance légale, est établie en kW de la manière suivante :
- sur la base d'éléments : états statistiques, tout élément relatif à la capacité de production passée, au nombre de meules, données disponibles sur des installations comparables, etc. ;
- à défaut, par la formule P (kW) = Qmax (m3/s) × Hmax (m) × 9,81 établie sur la base des caractéristiques de l'ouvrage avant toute modification récente connue de l'administration concernant le débit dérivé, la hauteur de chute, la côte légale, etc.
Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations des sites : section la plus limitante du canal d'amenée ou section de contrôle des anciens organes). Hmax représente la hauteur maximale de chute de l'installation comptée entre la cote normale de fonctionnement de la prise d'eau et celle de la restitution à la rivière pour un débit total du cours d'eau égal à la somme du débit maximal d'équipement et du débit réservé à l'aval.
Donc si vous montrez que la minoterie avait au XIXe siècle (
avant 1919) des roues représentant une puissance de moins de 150 kW, alors cela pourrait jouer en votre faveur. La DDT n'est pas claire sur la manière dont elle fonde sa certitude que la puissance avant 1919 (pas en 1945 ou autre date) était de plus de 150 kW.
Bon, si trop compliqué, faites la solution n°2 avec une nouvelle autorisation. Mais cela vaut le coup à mon avis de faire reconnaître une partie fondée en titre, même de puissance symbolique.
) !!!
