Achat, location, baux, immobilier, notaire

[frevado]

Malheureusement la restitution n'est plus du tout en eau, et on la devine à peine... Par contre, sur ce forum on a un exemple d'une personne qui a obtenu un fondé en titre dans le meme departement avec un etat de ruine semblable. Existe il une forme du jurisprudence?

[moulino51]

Malheureusement la restitution n'est plus du tout en eau, et on la devine à peine...

Il est peut-être temps que le canal de restitution reçoive a nouveau de l'eau.

Tranquillement au début


Gé

[Gilles21]

Bonjour,

sur un site qui m’intéresse, le canal d'amené et le bâtiment du moulin sont cadastrés mais pas la restitution qui se faisait à travers 2 parcelles attenante au bâtiment. Qd on achete le moulin est ce que les canaux d'amené et de restitution vont de fait avec celui ci même s'il représentent des parcelles cadastrales differentes ou bien tout est dissociable? Le souci, c'est que n’étant pas agriculteur je vais avoir du mal à acheter du terrain agricole pour retrouver la restitution...

Merci!

Bonjour
Même si vous n'êtes pas agriculteur, vous pouvez racheter des terres agricoles à condition qu'elles ne dépassent pas une certaine surface au delà de laquelle la SAFER fera valoir ( ou non ) son droit de préemption. ( moins de 25 ares )
Faites une recherche sur la SAFER car tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne.

[BY88120]

Bonjour,

Cas un peu similaire pour notre part mais auquel nous avons trouvé une astuce . Pour éviter que la SAFER ne mette son nez la dedans il vous faudrait connaître un agriculteur du coin et lui proposer un bail a ferme a l'euro symbolique pour exploiter les terres. Ce bail doit être signé entre le propriétaire des terres et l'agriculteur avant toute autre démarche administrative.
Grace a ça nous avons réussi à acheter 4 parcelles entourées d'un éleveur de mouton sans même qu'il ai été mît au courant par la SAFER quelles étaient en vente.

Bien à vous

[CF21]

Malheureusement la restitution n'est plus du tout en eau, et on la devine à peine... Par contre, sur ce forum on a un exemple d'une personne qui a obtenu un fondé en titre dans le meme departement avec un etat de ruine semblable. Existe il une forme du jurisprudence?

Jurisprudence : oui, elle a souvent été rappelée (voir les annexes de ce guide pour les DDT et le fil jurisprudence pour des arrêts récents).

Votre problème est qu'une jurisprudence est une interprétation du droit et qu'une interprétation adverse par le service préfectoral peut vous valoir de commencer par un contentieux. Dans votre position (projet d'achat, risque), j'aurais tendance à jouer franc jeu avec la DDT et à les interroger sur le projet : il sera de toute façon impossible de remettre correctement le canal de fuite en eau sans qu'ils soient avertis (tout se sait très vite), donc mieux vaut en parler avant d'avoir investi qu'après.

[patrice]

Bonjour
Il y a (au moins) 2 façons de devenir propriétaire d'un terrain:
-1 Soit l'acheter et la SAFER (ou une autre personne) peut effectivement poser problème....
-2 Soit l'échanger avec un autre terrain !!! (aucun Pb avec la SAFER dans ce cas-là)...
Le notaire vous renseignera sur ce point.
De la discétion si votre transaction devait se faire........
Vous trouverez une solution, je pense que si vous regardez bien vous devriez voir en aval l'eau qui coule pour rejoindre la rivière!!!
Regardez bien et vous la verrez j'en suis sûr.

Courage
patrice

[Pommy]

Bonsoir à tous et bravo pour la tenue de ce site très instructif.
J'ai repéré un ancien moulin près de chez moi sur la carte restor hydro Map à Saint Palais dans le 64.
Je me suis renseigné sur la propriété et il s'avère que c'est la commune qui est propriétaire de ce moulin . Une partie a été restoré pour faire des appartements le reste est en très mauvais état .
Je voudrais savoir que dois-je demander à la commune pour acheter et faire une petite centrale hydroélectrique pour revendre l'électricité à EDF .
Voici quelques photos

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Quelles sont les démarches à faire , par quoi commencer pour voir si le projet est viable.Tous les conseils sont les bienvenus
Merci a tous


EDIT MHEC: Messages déplacés au fil "Projet d'achat d'un moulin pour production hydroélectrique"

[CF21]

Bonjour

Quelles sont les démarches à faire , par quoi commencer pour voir si le projet est viable.Tous les conseils sont les bienvenus

On le demande souvent, il faudrait faire une fiche.

Foncier / immobilier
- est-ce à vendre et à quel prix ?
- y a-t-il des servitudes et contraintes (y compris bruit, sécurité, si bâtiment habité par des tiers) ?
- y a-t-il d'autres usages du cours d'eau (pêche, kayak, pompage...) incluant des obligations ?

Règlementaire
- l'ouvrage est-il reconnu comme autorisé par la préfecture (DDT) ?
- quelle est la nature de cette autorisation (perpétuelle car fondé ne titre / réglementé ou limitée dans le temps) ?
- en cas de remise en service, quelles prescriptions complémentaires seraient demandées par les services de l'Etat, notamment en continuité écologique ?

Energie
- quelle est grosso modo la puissance (hauteur de chute et débit d'équipement) ?
- quels sont les frais à prévoir (génie civil, turbine, génératrice, raccordement, etc.) ?

[moulino51]

"Restauré pour faire des appartements"

Donc attention aux possible contrainte acoustique, une installation ancienne est généralement "sonore".

Bienvenu parmi nous



Gé

[dB-)]

Bonsoir,

faire une petite centrale hydroélectrique pour revendre l'électricité à EDF

D'après les quelques photos, le site me semble un peu juste pour créer une micro-centrale :

- la chute semble modeste, peut-être 1.70 m ?
- le débit ce jour là était plutôt faible, disons 300 l/s
- d'après la hauteur du bajoyer de la vanne de décharge il semble qu'on peut atteindre une lame d'eau d'environ 0.3 m
- ce qui avec la largeur du seuil (environ 20 m ?) donnerait des forts débits à environ 9 m3/s
- mais à quelle fréquence ? et avec alors probablement un effacement partiel de la chute
- les plastiques sur les buissons semblent indiquer que lors des crues la rivière peut quitter son lit, c'est bizarre qu'on parle de faire des logements

Le site peut être réhabilité s'il dispose encore d'une ancienne turbine réutilisable (protégée par une immersion ou de la boue), en l'équipant d'un multiplicateur silencieux et d'une génératrice pour produire une trentaine de kW avec vente et raccordement en 36 kVA.

Par contre, s'il faut investir dans du nouveau matériel, je pense qu'il sera difficile de gagner sa vie avec ce site.

Deux autres photos reprises de Google View :

Vue Google 1.png

Vue Google 2.png

Ça semble bien sec !

Mais bon, cette mini analyse n'est qu'une extrapolation de quelques photos

Bonne soirée

dB-)