Continuité écologique, ROE, PAP

[CIE87]

BFC = Bourgogne France Comté
AESN = Agence de l'Eau Seine Normandie

[dB-)]

CQFD

dB-)

[moulino51]

RAS


Gé

[MHEC]

Bonsoir,

Que des initiales, impossible à comprendre pour qui ne connaît pas le sujet ? BFC ? AESN ?

Pas de souci, toutes les Abréviations sont ICI

PV

[caruel gilles]

Vérifiez bien, je crois qu'il manque BFC, donc ?
Cordialement
Sellig

[MHEC]

Vérifiez bien, je crois qu'il manque BFC, donc ?

C’est normal puisque c’est la AERMC.
C’était une " colle " de la part de notre ami .

[moulino51]

Grand merci Paul



Gé

[CF21]

Il y a ceux qui signent, mais aussi ceux qui entretiennent le feu roulant des questions au Ministère ! Et la Sénatrice Sylvie Goy-Chavent n'y va pas de main-morte, ajoutant une intéressante demande de comparaison avec ce que font nos voisins européens.

Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique
14e législature
Question écrite n° 19195 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3317
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, qui oblige les États-membres à obtenir le bon état écologique de leurs rivières.

Cette directive-cadre a conduit la France à classer une grande partie de ses cours d'eau dans la liste prévue à l'article L. 214-17 du code de l'environnement, au titre de la continuité écologique. Sur ces cours d'eau, les seuils et les barrages doivent désormais être équipés d'équipements de franchissement tels que des passes à poissons.

Compte tenu des exigences exorbitantes des services de l'État, 10 à 20 000 seuils et barrages sont aujourd'hui directement menacés de destruction dans notre pays. Pour se mettre en conformité, les propriétaires publics et privés seront prochainement amenés à détruire leurs équipements, plutôt que d'engager des sommes pharaoniques pour les aménager.

Sans remettre en cause le principe même de la continuité écologique, il semble aujourd'hui impérieux d'analyser l'efficacité de notre politique en matière de continuité écologique des cours d'eau.

Les nombreuses dérives, les interprétations variables, voire incohérentes des textes, menacent notre patrimoine historique, mais aussi nos centrales hydroélectriques, tout du moins les plus petites.

En France, à travers la mise en œuvre de cette directive-cadre européenne, elle se demande si l'on ne cherche pas avant tout à détruire les centrales hydroélectriques privées.

On peut légitimement se poser la question, surtout quand on sait qu'une vingtaine d'études scientifiques remettent aujourd'hui en cause l'efficacité de ces politiques publiques sur la qualité du milieu.

Nos proches voisins européens et notamment les Allemands, semblent parfaitement se conformer à la cette directive, sans pour autant connaître les mêmes dérives...

C'est pourquoi elle appelle à un moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique, afin de réaliser une étude d'impact comparative sur la mise en œuvre de cette directive-cadre à l'échelle européenne.

Compte tenu de la gravité de la situation, elle la remercie de lui indiquer ce que le Gouvernement compte rapidement faire à ce sujet.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source
http://www.senat.fr/questions/base/2015 ... 19195.html

On le lâche rien ! Vu comment le Ministère se braque (cf sa nouvelle rubrique sur les pseudo "idées fausses"), il va falloir mettre le paquet dans le bras de fer : la DEB va probablement mobiliser le ban et l'arrière-ban de sa clientèle arrosée de subventions depuis 10 ans, pour sauver sa peau sur ce dossier et prétendre que tout se passe bien.

C'est l'hiver, on a moins envie de se promener au bord du bief et de bricoler dans sa chambre d'eau, alors profitez-en pour faire chauffer les e-mails à vos élus et aux associations (dont AAPPMA, de plus en plus en rupture avec leur fédé nationale) de votre coin !

[Gilles21]

Bonjour

CIE87 avait prédit :

" 1er tour des régionales en BFC : claque électorale à l'ineffable François SAUVADET, président de la "sympathique" AESN.....

en attendant le gros coup de pied au C.... du 2e tour .... "

CIE87 = Madame Soleil ?

[caruel gilles]

Bonjour,

Oui, mais l'aventure n'est pas terminée.

Il était tête de liste, donc de ce fait il est élu conseiller régional.

Si il était représentant du conseil régional à l'Agence de l'eau, il pouvait donc être Président de celle-ci.

Il faudrait donc savoir quel sera le nouveau délégué de cette région à l'Agence de l'eau. Il pourrait être nommé de nouveau ?

A cause du changement des représentants au conseil des différentes agences de l'eau de France, y aura t-il de nouvelles élections des présidents ?

Bonne soirée
Sellig