Merci Charles pour ces précisions, je comprends tout à fait que l'administration demande des renseignements sur les caractéristiques de la turbine si elle est ichtyocompatible ou pas, mais ce genre de renseignement doit être communiqué par le constructeur lui-même qui l'a créée et non par le pétitionnaire qui ne connait en rien cette mécanique moderne ce qui est le cas de Pierre, non ?.Une disposition spéciale est prévue sur l'ichtyocompatibilité, cf les § ci-dessous. Même avant cela, DDT et Onema pouvaient faire pression sur le dossier d'instruction d'une centrale au nom de divers articles de la partie réglementaire du C env
Je ne pense pas qu'il faille payer un BE à 15 000 euros pour prouver que la turbine est bien ichtyocompatible ? On marche sur la tête !!!
PV



 qui vous mettent la "pression" au MAX pour votre DFT, pour ma part, ce n'est pas normal, je me plaindrai à nos Fédérations ou à nos Associations qui pourront intervenir au niveau du ministère car,  il ne faudrait pas tout confondre un DFT et la continuité écologique des cours d'eau, ça n'a rien avoir, ce sont 2 dossiers complètement différent !! Pour rétablir la continuité écologique du cours d'eau vous avez 5 ans et non 6 mois comme le prescrit votre arrêté.
 qui vous mettent la "pression" au MAX pour votre DFT, pour ma part, ce n'est pas normal, je me plaindrai à nos Fédérations ou à nos Associations qui pourront intervenir au niveau du ministère car,  il ne faudrait pas tout confondre un DFT et la continuité écologique des cours d'eau, ça n'a rien avoir, ce sont 2 dossiers complètement différent !! Pour rétablir la continuité écologique du cours d'eau vous avez 5 ans et non 6 mois comme le prescrit votre arrêté. , mais dès l'instant que votre dossier réalisé par un BE spécialisé est accepté par l'administration, il n'y aurait jamais de contentieux. Une visite sur site ? Pourquoi pas afin de vérifier le cahier des charges de votre BE si c'est le cas, il n'y a pas de souci à se faire comme on dit "ça roule"
 , mais dès l'instant que votre dossier réalisé par un BE spécialisé est accepté par l'administration, il n'y aurait jamais de contentieux. Une visite sur site ? Pourquoi pas afin de vérifier le cahier des charges de votre BE si c'est le cas, il n'y a pas de souci à se faire comme on dit "ça roule"   .
 .  Cf les liens que je donne régulièrement et les problèmes dont font état les forumeurs. Certes, la plupart de ces textes sont au contentieux, mais on ne sait pas ce que décidera le Conseil d'Etat.
  Cf les liens que je donne régulièrement et les problèmes dont font état les forumeurs. Certes, la plupart de ces textes sont au contentieux, mais on ne sait pas ce que décidera le Conseil d'Etat.