Aides, subventions, ...

[moulino51]

Bonjour Alexandre,

Bienvenu sur cet excellentissime forum

Tout d'abord je tien à vous félicitez pour ce forum riche en informations qui m'a permis d'élaborer mon projet.

y pas de quoi, tu fais un chèque

J'ai contacter l'ADEME mais aucune réponse depuis 2 semaine ......

Tiens l'ADEME Je les avais contactés voici maintenant dix ans, pour voir si je pouvais avoir quelques pépètes mais ..... drôle de réponse au premier contact téléphonique : " vous faites une passes a poissons ? " moi : 'Ben non, je n'y suis pas obligé" (c'était il y a dix ans )
"Ben nous on veut bien vous financer une étude de faisabilité mais a condition qu'il y ai une PAP" :o étonnant non

Je n'avais pas besoin de l'ADEME pour mon étude de faisabilité, simplement un coup de pouce de la part d'une agence dites : de l'environnement et de la maitrise de l’énergie.

Alors ça a été simple, comme je n'ai pas du tout une mentalité de chasseur de prime, j'ai laissé tomber.

Malgré tout, ce post sera très intéressant, car pas suffisamment évoqué.


Gé

[massou42]

Merci de ta réponse moulino

y pas de quoi, tu fais un chèque

Franchement si mon projet abouti, je n'y manquerai pas vue toute les informations que ma apporté cette espace d'échange

Sinon pour reprendre tes remarques, il est vrai que c'est un vrai parcours du combattant.
Mais une subvention même raisonnable, vue le montant des investissements, peu facilement faire passer un projet bof/moyen rentable à un projet super rentable et ainsi rassurer les partenaires financiers.

Dans l'attente l'expérience positive ^^

Alexandre

[moulino51]

Pour une puissance a 49 kW, le projet semble tout a fait possible.

Bien sur je plaisantais pour le chèque, mais certains petits forums ont mis en place un bouton "don" qui est activé une fois l'an, ça évite au webmestre de supporter la totalité de la charge financière, nous en avons déjà discuté avec Didier, mais il n'y est pas favorable.

A la base il serait intéressant de savoir si tu as des quoi gravir les premières marches (droit d'eau) ?


Gé

[massou42]

si j'arrive à clôturer la projection économique de mon projet, je dispose de quelque économie qui me permettrons d'engager ces procédure.
Mais étant relativement jeune 21 ans, je ne souhaite m'investir financièrement dans ce projet seulement quand je serait "sur" de mon projet.

[CF21]

Bonjour massou42,

J'aurai une question:
Existe il des aides ou subventions (crédit d’impôt, .... ) pour l'investissement des entreprises dans la production d'hydroélectricité? et si oui quel montant/part?

Oui, il y a des aides, mais elles dépendent en partie des choix de la Région car l'Ademe travaille avec elle. Si le SRCAE (Schéma régional climat air énergie) a intégré l'hydro dans son objectif 20-20-20 de 2020, c'est généralement plus simple pour obtenir les subventions.

Donc en gros l'Ademe et la Région peuvent vous aider :
- à hauteur de 70% des études de faisabilité liées à l'énergie (pouvant inclure un volet continuité / environnement)
- à hauteur de 20-50% sur divers points de l'équipement (turbine, électrotechnique, automatisation), selon un mode de calcul un peu complexe, imposé par l'Europe, que l'Ademe vous expliquera

L'Agence de l'eau peut vous aider (entre 40 et 60 % selon les bassins et les cas) :
- si votre moulin est reconnu comme ayant un usage impliquant le respect du niveau du seuil (généralement, contrat EDF) ;
- pour tout ce qui est PAP ou dispositifs ichtyocompatibles.

Ici, on a plusieurs cas qui ont bénéficié de ces aides, généralement des producteurs pour EDF entre 45 et 500 kW (plusieurs petits à 45 ou 50 kW, donc ce n'est pas réservé à des "gros" ; mais je ne connais pas de cas en autoconso, toujours des gens sous CODOA et contrat EDF-OA ; les études de faisabilité sont en revanche ouvertes à toute hypothèse).

L'Ademe Bourgogne est très impliquée en hydro, on l'en (et s'en) félicite ! Mais bien sûr elle travaille avec DDT, DREAL, Onema, Agence de l'eau, donc elle ne va pas aller à l'encontre des autres services de l'Etat.

[massou42]

Tout d'abord merci de ta réponse CF21!

Ensuite, je n'ai qu'une chose a dire c'est wahou!!! :o :o :o :o
Si j'ai bien compris on peut se faire financer 30% assez """"essaiment"""" de son investissement matériel!!! c'est énorme!
je viens de prendre une dose de cheval ( même d'un troupeau de chevaux ) de motivation là! ( du coup je passe à 2, 3 ans de retour sur investissement !!!!!!! )

Une dernière question alors: qui puis-je contacter? je suis en rhone alpes.
- j'ai l'impression que les emails, c'est pas le point fort de l'ademe ... , Peut-être un coup de téléphone?
- Qui d'autre puis-je contacter et par quel moyen?


PS: je pense que ces informations sont vraiment intéressante pour toute la communauté de la micro-hydroélectricité et renforceront certaines personnes hésitante à se lancer dans cette aventure


Alexandre

[Pascal70]

Bonsoir et bienvenue dans le monde des producteurs autonomes. L'attribution de subventions est très variable en fonction des départements. Au sein d'une même région des différences existent car les conseils généraux peuvent avoir une politique incitative pour l'hydro ou non. Dans le 70, par exemple le CG peut aider au financement de la prise en compte de l'environnement (dégrilleur, enfouissement de ligne, contrôle commande pour maintien des niveaux etc....) et cela à hauteur de 20% sur un montant maxi de 100 000€ soit 20 000€ ce qui est appréciable. L'ADEME aide souvent l'innovation, ce qui a été le cas pour les VLH. Ceci dit, comme en agriculture, des produits payés au juste prix ne devraient pas nécessiter d'aides, dont la demande est souvent compliquée (pour avoir monté un dossier FEDER il y a un bon moment, je peux vous en parler...!)

[CF21]

Une dernière question alors: qui puis-je contacter? je suis en rhone alpes.
- j'ai l'impression que les emails, c'est pas le point fort de l'ademe ... , Peut-être un coup de téléphone?
- Qui d'autre puis-je contacter et par quel moyen?

Je ne connais pas Rhône-Alpes mais la Région étant ce qu'elle est (la première en production hydro, forte implantation des industriels, très peu de rivières classées de ce fait, etc.), j'imagine que l'Ademe ne devrait pas être trop hostile.

Le SRCAE dont je parlais prend en compte l'hydro en Rhône-Alpes (voir page 17), même s'il s'agit surtout de compenser les pertes dues aux mises aux normes environnementales (mais cela implique d'augmenter la puissance installée)
http://srcae.rhonealpes.fr/static/%3Cun ... l_2014.pdf

Le mieux est en effet d'appeler l'Agence, de demander la personne qui s'occupe des projets de petits producteurs d'énergie, et en particulier l'hydro.

[MHEC]

Bonsoir,

Si j'ai bien compris on peut se faire financer 30% assez """"essaiment"""" de son investissement matériel!!!

OH là, pas si vite !!! 70% d'aide dans un projet hydro ??? Jamais vu !!! surtout à notre époque de crise économique. Dans nos régions, il n'y a plus d'argent dans les caisses et les subventions, y en a plus : ADEME et Conseil régional, Conseil général, FEDER etc..

Concernant les Agences de l'eau, uniquement si déjà activité économique (pour vous ce n'est pas le cas !! ) et ces aides ne concernent uniquement également la continuité écologique du cours d'eau (pas votre matériel).

J'attire votre attention à la contrepartie de ces aides, par exemple, on peut vous imposer une PAP, PAC ou des nouvelles grilles etc.. donc, au final, parfois on est plutôt gagnant de ne rien demander !!

Bon courage quand même.

PV

[CF21]

OH là, pas si vite !!! 70% d'aide dans un projet hydro ??? Jamais vu !!! surtout à notre époque de crise économique. Dans nos régions, il n'y a plus d'argent dans les caisses et les subventions, y en a plus : ADEME et Conseil régional, Conseil général, FEDER etc..

Cela dépend, ici l'Ademe et la Région dépensent encore parfois des dizaines de k€ sur des projets hydro.

J'attire votre attention à la contrepartie de ces aides, par exemple, on peut vous imposer une PAP, PAC ou des nouvelles grilles etc.. donc, au final, parfois on est plutôt gagnant de ne rien demander !!

Tout à fait. Les subventions publiques sont le plus souvent connectées à des projets jugés "ambitieux" en particulier à des projets qui intègrent la mise au norme écologique d'un seuil ou barrage. Ce n'est pas une absolue nécessité (la vis d'Archimède de Champdôtre n'a pas impliquée une PAP mais a eu un financement Ademe-Région, notamment parce que la rivière Tille n'est pas classée). Mais c'est quand même le cas le plus fréquent.

Donc massou42, il ne faut pas se représenter l'Ademe comme une caisse où vous présentez la facture de votre turbine ou génératrice, et on vous fait un chèque. Ce serait trop simple L'Ademe risque de vous proposer des choses dont vous n'avez pas besoin (par exemple des études de faisabilité), d'autres qui sont utiles, il faut bien discuter, dimensionner le besoin, vérifier la nature des aides et les contreparties, analyser la comlexité de ce qui vous sera demandé. Cela dépend en bonne part de vos capacités : pour de gens qui n'y connaissent rien, par exemple, une étude de faisabilité permet de clarifier les idées ; pour ceux qui connaissent déjà un peu, elle est souvent inutile, en tout cas elle coûte beaucoup trop cher pour ce qu'elle apporte réellement.