Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[RdL]

tout à fait d’accord CF21 ; dommage de restreindre, pour ne pas déplaire à certains fonctionnaires trop zélés, la puissance maximale d’un site pourtant autorisé par un « fondé en titre » !!! … même si cette puissance (kW) ne peut, à l’évidence, se traduire par une énergie (kWh) équivalente.
Commentaire valable pour tout "fondé" quelque soit sa localisation en France.
Cordialement
RdL

[MHEC]

Bonsoir à tous,

la Puissance MAXIMALE Brute est bien celle atteinte quand la hauteur de chute est MAXIMALE.

Je confirme Gé, en aucun cas, l'administration ne prendra en considération la hauteur de chute à l'étiage et ce, pour plusieurs raisons:

1e) PMB (en KW) = Qmax X Hmax X 9,81

Source : http://www.developpement-durable.gouv.f ... riques.pdf

Effectivement, il est bien indiqué dans la formule Hmax ? OK, mais regardez ce qu'il y a devant, le fameux Qmax !!! Ce qui veut dire la Hmax du Qmax !!! Est-ce que vous me suivez ??? Concrètement, la hauteur de chute sera calculée par rapport au débit MAX dérivé ou turbiné + le débit réservé soit dans une configuration d'une exploitation au MAX et en aucun cas à l'étiage puisque, dans ce cas, ladite exploitation sera au niveau MINI ! ce qui me parait logique ? non ?

2e) Prenons mon cas, ma turbine de 10 m3/s produit 188,22 kW sous une chute de 2,50m au module de 16m3/s, à l'étiage, la chute est de 3,20m soit une puissance de 240,92 kW OK, mais à condition que j'ai toujours mes 10m3/s en débit turbiné !!! ET ce n'est pas le cas puisque le débit réel de la rivière à l'étiage est de 3m3/s !!!
A l'inverse, si ma turbine était de 3m3/s seulement, dans ce cas, effectivement, l'administration aurait pris en considération les 3,20 m de chute à l'étiage mais la puissance serait bloquée à 72,28 kW !!

3e) Comme l'a dit DPM un peu plus haut, en règle générale, l'administration prend en compte la hauteur de chute au module de la rivière ce qui peut être un handicap si le débit turbiné est < au module mais s'avère un "gros" avantage pour les débits turbinés > au module comme c'est le cas de HELIX.

Bonne nuit.

PV

[moulino51]

Pour moi, ce qui importe c'est la puissance réelle exploitable, et pas d'obtenir un chiffre totalement erroné (Hmaxi*Débitmaxi) qui ne correspond a rien du tout (sauf sans doute a augmenter la base d'imposition)

Nous sommes ici dans le domaine du n'importe nawak.

Gé

[CF21]

Paul et Gé : je ne suis pas d'accord avec vous.

Hydrauliquement, je suis d'accord bien sûr pour dire que Qmax et Hmax ne se rencontrent pas ensemble.

Administrativement, je suis favorable à la défense des usiniers et meuniers, donc je choisis l'interprétation des textes la plus favorable pour eux. Une PMB, cela engage un site DFT pour toujours donc ce n'est pas à prendre à la légère.

Si une DDT s'avise que la PMB n'a pas de trop de sens avec Q de crue et la H d'étiage, OK pour l'admettre dans le dialogue avec ses agents. En revanche, je ne vois pas pourquoi on choisirait le module comme le veut la DDT. Cela n'a aucun sens non plus. Il faut choisir le Q max lié au génie civil (qui n'est pas forcément le Q du module) et voir ce que donne H à ce moment là. Si H est très effacée, choisir un Q plus faible et H plus élevée… jusqu'au moment où l'on détermine la PMB réelle du site, c'est-à-dire le maximum que l'usinier pourra équiper en l'état de l'hydrologie et de la technologie.

Ci-dessous, un exemple simplifié et imaginaire. C'est la valeur en rouge qui définit la PMB, à condition que le GC permette le débit correspondant. Peu importe si le module de la rivière est inférieur au Q.

ExemplePMBempirique.jpg

[HELIX]

Bonjour,

Le moulin est situé en aquitaine, département 47, rivière Baïse (rivière navigable).
Le débit de la rivière est environ 100 jours par an supérieur au 12 m3/s du débit d'équipement du projet.

La question est une question juridique, et la réponse devrait donc être indépendante de la localisation géographique. Cependant on observe différentes réponses de l'administration selon les départements ! ce qui est anormal !
Je dispose d'une dizaine de documents de moulins où la hauteur de chute du fondé en titre a été définie aux plus basses eaux (sur base des cotes NGF des barrages).

Un voisin du Gers, qui a obtenu en 2013 une reconnaissance du fondé en titre de son moulin (sur base des cotes NGF des barrages), m'a indiqué le doc suivant :

Réhabilitation_moulin_DFT_hydroelectricite_moins_500Kw.pdf

Il y est clairement indiqué :
Hauteur de chute brute : La chute brute du site du moulin M est définie par la différence de niveau (référence NGF) entre les crêtes des barrages (niveaux légaux des retenues) du moulin M et celui situé juste en aval.

La hauteur de chute en eaux moyennes est d'environ 2,90 m selon mes mesures, La hauteur de chute maximale est de 3,0 m (cotes NGF des barrages).

La proposition d'une hauteur de chute de 2,60 m (selon la DDT) n'est donc pas acceptable. Les valeurs indiquées dans les états statistiques sont des valeurs imprécises, parfois totalement erronées. Il est anormal que certaines DDT veulent nous imposer les données indiquées dans ces états statistiques surtout lorsque des données officielles sont disponibles.


Salutations.

[MHEC]

Bonsoir HELIX,

Cependant on observe différentes réponses de l'administration selon les départements ! ce qui est anormal !

Sans faire l’Avocat du diable, il faut dire que chaque moulin est particulier, 2 moulins identiques ça n’existe pas c’est pourquoi l’administration doit gérer au cas par cas.

La hauteur de chute en eaux moyennes est d'environ 2,90 m selon mes mesures

Si vous êtes sur de vous pourquoi pas ? Dans ce cas, effectivement, comme cela a été dit plus haut, vous devriez faire appel à un géomètre agréé DDT (c’est mieux) pour faire valider cette nouvelle chute.

PV

[MHEC]

Bonsoir Charles,

Merci pour tes explications et de ton petit tableau mais quelques précisions s'imposent:

Il faut choisir le Q max lié au génie civil (qui n'est pas forcément le Q du module)

C'est exactement ce que j'ai dit plus haut et ce Q ne change JAMAIS pour un DFT (interdiction de modifier la section d'entrée de l'eau). Du coup, ton petit tableau avec un Q qui varie de 3 à 6m3/s n'est pas un bon exemple.

Si H est très effacée, choisir un Q plus faible et H plus élevée…

Ben…NON !!! Comme je l'ai dit le Q ne change pas !

jusqu'au moment où l'on détermine la PMB réelle du site, c'est-à-dire le maximum que l'usinier pourra équiper en l'état de l'hydrologie et de la technologie.

OUI, absolument, avec un Q qui ne change pas, il faut déterminer la hauteur de chute idéale pour avoir une PMB au MAX !! ET ce ne sera certainement pas la hauteur de chute pendant l'étiage !!!

PV

[CF21]

C'est exactement ce que j'ai dit plus haut et ce Q ne change JAMAIS pour un DFT (interdiction de modifier la section d'entrée de l'eau). Du coup, ton petit tableau avec un Q qui varie de 3 à 6m3/s n'est pas un bon exemple.

La section d'entrée de la chambre ou du coursier ne change pas mais, par définition, Q change.

Et le Q du DFT n'est pas forcément le Q du module que la DDT propose comme mesure à ce qu'il semble.

Par exemple, le barrage de Semur a une section qui permettrait de prendre 4 m3/s alors que le module est à 2 m3/s. Dans ces conditions, pourquoi mesurer H au module ? Cela n'a pas plus de sens hydraulique qu'à l'étiage, puisqu'il n'y a pas de contrainte à fixer le débit d'équipement au module. La PMB sera en l'occurrence déterminée par le Q qui offre la plus grande puissance selon H dans l'intervalle entre 0 et 4 m3/s.

Je dispose d'une dizaine de documents de moulins où la hauteur de chute du fondé en titre a été définie aux plus basses eaux (sur base des cotes NGF des barrages).

Dans ce cas, faites-le valoir à la DDT.

[moulino51]

Zavez pas fini avec vos histoire de Q


Gé

[DPM]

autre donnée admise par l'administration (du moins celle qui suit mon dossier)
La P nette installable (max) correspond à 70 % de la PMB