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[moulino51]

Pour info,

La ponction sur le budget des agences de l'eau validée par l'Assemblée

(Source Actu-enviro)


Gé

[CF21]

Bonjour,

Les SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) fixent pour 5 ans les grands choix politiques et économiques sur l'eau, en particulier les rivières.

Ils sont en cours de renouvellement en 2015 avec concertation du public.

Voir cette page pour la présentation générale des consultations :
http://www.consultations-publiques.deve ... -a836.html

Ensuite, il faut cliquer sur la carte, aller à l'Agence de l'eau de votre bassin et retrouver la bonne page, exemple ici avec Seine-Normandie :
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=7945

Pas encore creusé le sujet, il faut voir comment se tient au juste la consultation.

Nous conseillons vivement à toutes les associations, mais aussi à tous les particuliers riverains et maîtres d'ouvrage de déposer des avis. Nous allons mener une action directe auprès des Comités de bassins en faisant un dossier de synthèse sur les problèmes rencontrés, mais notre action aura d'autant plus de poids que chacun à la base renforcera la pression par ses commentaires.

Les axes sur lesquels nous nous battrons en tant qu'association:
- un moratoire à effet immédiat sur la mise en oeuvre des effacements dans le cadre du 214-17 C env
- une étude de risque à l'échelle de tous les bassins versants avant le moindre effacement d'ouvrage (risques milieux, biens et personnes liés aux changements globaux d'écoulement par cumul des actions locales sur les seuils, barrages et digues)
- une analyse coût-avantage sur les opérations de restauration écologique déjà menées sur chaque bassin afin d'optimiser la dépense publique des Agences
- un changement de la politique de subvention avec soutien plus élevé et moins limitatif aux dispositifs de franchissement (au minimum 60% de subvention Agences + complément Région)
- une valorisation du potentiel hydro-électrique dans le cadre de la transition énergétique et de l'égalité des territoires
- une meilleure prise en compte de l'ensemble des dimensions de la rivière, ce qui inclut outre l'énergie et l'écologie le patrimoine, le paysage, les loisirs, les usages
- une transparence et une accessibilité totales aux données sur l'eau, à savoir les mesures mises à jour des volets chimiques, physico-chimiques, biologiques et morphologiques.

Et d'autres éventuellement.

Mais au-delà de ces questions un peu techniques, c'est le flux des "ressentis" à la base qui sera aussi intéressant dans la stratégie d'influence des choix publics. Exemple concret : quand on va solliciter un rendez-vous avec François SAUVADET, le nouveau patron du Comité de bassin Seine-Normandie, cela aura plus de poids si l'on a des dizaines ou des centaines d'avis en ligne qui sont favorables à la petite hydraulique. (En l'occurrence, M. SAUVADET s'est déjà déclaré défavorable à la suppression des seuils, donc cela aide ; mais son action au sein du CB sera elle-même renforcée s'il peut témoigner à ses collègues d'une vox populi à l'appui de sa position personnelle).

Bonne journée.

[Ponpon]

c'est fait avec ce msg

Oui ! La production hydroélectrique des petit moulin qui pour certains ne servent à rien car inutilisé voir en ruine et qui pourraient si les règles étaient moins contraignantes produire de l'électricité, si l'état leurs en donnait les moyens et si les administrations étaient moins enclin à supprimer les seuils sans réfléchir au conséquence de cette suppression! laisser les moulin produire à partir d’énergie renouvelable et non polluante, il permettent aussi en partie la gestion des crues et le bon équilibre des milieux aquatique de part leurs retenue ou se créer des frayères pour les poissons, de part le fait du contrôle du flux de l’eau, il suffis de les aider pour cela et non de les détruire, la continuité écologique et le respect de l’environnement oui mais pas a na-porte quelle prix !

[HPVi]

Cette réponse pour remonter le sujet.

Au moins dans le cas du bassin Loire-Bretagne, on se fait rapidement renvoyer vers le site http://www.prenons-soin-de-leau.fr/

Dans le même temps, le public est également consulté sur les plans d’action pour le milieu marin (PAMM). Même si je suis loin des côtes, j'ai envie d'attirer l'attention des marins sur le fait que l'arasement des barrages va conduire à un transfert rapide des polluants bloqués dans les lits des rivières, ou peut-être ils se dégradent lentement du fait de la sélection d'organismes adaptés, vers les estuaires avec les conséquences qui pourraient être bien pire que ce qu'ils connaissent déjà : boues rouges, algues vertes, trucs jaunes, etc (si quelqu'un a des références plus sérieuses, même si elles sont moins colorées, merci d'en faire part ici). Et en cas de crue, ça fera comme dans le midi...

Est-il utile d'aller aux forums-débats "Les rencontres de l'eau" ? Ou tanner son député, c'est plus efficace ? Parce que si les forums sont animés par des sous-traitants qui font leur Royal sermon sans que rien ne remonte, c'est du temps perdu !

[CF21]

Est-il utile d'aller aux forums-débats "Les rencontres de l'eau" ? Ou tanner son député, c'est plus efficace ? Parce que si les forums sont animés par des sous-traitants qui font leur Royal sermon sans que rien ne remonte, c'est du temps perdu !

Faut faire le maximum, mais saisir le député pour
a) poser une question au ministre et
b) souligner au préfet (ou au directeur territorial) le problème des mesures inapplicables,
c'est plus efficace je pense.

Plutôt que des réunions-forums très balisées, le mieux est d'être admis dans les commissions locales de l'eau et autres instances de concertation des rivières, pour faire entendre sa voix de manière plus régulière dans la durée.

[CF21]

Le projet complet de SDAGE Seine-Normandie est accessible à cette adresse (pdf) :
http://www.sphinxonline.net/etudesp/SDA ... omplet.pdf

Allez voir pages 142 à 147 : en l'état, ce SDAGE est scandaleux. L'Agence de l'eau Seine-Normandie et son Comité de bassin ne tiennent aucun compte des résultats scientifiques récents qui remettent en question l'impact réel de la morphologie sur les indicateurs de qualité des rivières.

Mais surtout, la partie sur les moulins est une provocation : le SDAGE enjoint ouvertement l'administration à casser les droits d'eau sur toutes les rivières L2, voire sur les autres, et à obliger les propriétaires à remettre la rivière en état (donc détruire leur seuil). Même pour les ouvrages fonctionnels, le SDAGE rappelle que l'effacement doit être envisagé !

On est là dans une posture définitivement intégriste et dogmatique. Le problème est que l'Agence de l'eau maîtrise l'essentiel des budgets publics sur les rivières, donc tout le monde lui obéit au doigt et à l'oeil (communes, syndicats, EPTB, etc.). Sans une très forte mobilisation des moulins et des usines auprès des élus du Comité de bassin, éventuellement auprès des tribunaux, cela signifie qu'on en reprendra pour 5 ans (2016-2021) de harcèlement. Vous devez donc agir!

Vous pouvez déjà donner votre avis spontané à cette adresse de consultation publique :
http://www.consultations-publiques.deve ... -a836.html

Si vous connaissez des élus influents au Comité de bassin (ici Seine-Normandie, mais tous les SDAGE sont en cours de renouvellement), saisissez-les sans tarder. Ici, la liste des élus du Comité de bassin (pas de coordonnées mais on peut les retrouver en fonction du poste électif)
http://www.eau-seine-normandie.fr/filea ... n_2014.pdf

Ici la page de contact de l'Agence de l'eau SN qui vous permet d'envoyer fax ou mail aux directions de votre région
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=2859

Si on ne se mobilise pas, on aura des amendes et des pelleteuses en lieu et place des roues, vis et turbines. Interpellez immédiatement votre association, votre fédération (FMDF / FFAM) ou votre syndicat (EAF, FHE) pour lui demander d'intervenir au plus haut niveau possible. Agissez vous-même car un élu ou un fonctionnaire déjà interpellé à plusieurs reprises sera plus sensible aux questions quand il recevra nos dossiers argumentaires.

[dB-)]

Bonjour,

Si vous connaissez des élus influents au Comité de bassin (ici Seine-Normandie, mais tous les SDAGE sont en cours de renouvellement), saisissez-les sans tarder. Ici, la liste des élus du Comité de bassin (pas de coordonnées mais on peut les retrouver en fonction du poste électif)

Sur cette liste d'environ 200 personnes, seulement 2 personnes représentent les producteurs d'électricité (et uniquement les grosses centrales) ... "contre" par exemple 7 pour l'agriculture, 7 la pêche, 24 l'industrie, 9 la protection de la nature, etc ...

Bonne répartition pour faire gober l'effacement des seuils !

dB-)

[DPM]

Le projet complet de SDAGE Seine-Normandie est accessible à cette adresse (pdf) :
http://www.sphinxonline.net/etudesp/SDA ... omplet.pdf

Allez voir pages 142 à 147 : en l'état, ce SDAGE est scandaleux. L'Agence de l'eau Seine-Normandie et son Comité de bassin ne tiennent aucun compte des résultats scientifiques récents qui remettent en question l'impact réel de la morphologie sur les indicateurs de qualité des rivières.

Mais surtout, la partie sur les moulins est une provocation : le SDAGE enjoint ouvertement l'administration à casser les droits d'eau sur toutes les rivières L2, voire sur les autres, et à obliger les propriétaires à remettre la rivière en état (donc détruire leur seuil). Même pour les ouvrages fonctionnels, le SDAGE rappelle que l'effacement doit être envisagé !

Quand on lit ces 5 pages du SDAGE, on ne peut être effectivement qu'attérré par ses préconisations qui incitent tout bonnement l'administration à nous "éliminer"...

Vu leur position, si nous ne sommes que 2 pelés et 3 tondus à se manifester, il n'y aura guère espoir de faire bouger les lignes...
Une première démarche serait déjà de se faire connaître et demander à se faire représenter au SDAGE : ils font part de plus de 10.000 seuils et barrages sur le bassin SN... donc au moins 10.000 propriétaires....!
Qui parmi nous sur ce forum peut se sentir représenter par EDF par exemple comme c'est le cas actuellement !!?? Il serait logique de demander au moins 3 postes d'administrateurs : 1 pour FMDF, 1 pour FFAM et 1 pour Hydrauxois... Avec comme autre argument, que puisqu'ils ne sont pas au courant des dernières recherches (comme l'a indiqué Charles), leur présence pourrait apporter un regard nouveau et plus juste sur la petite hydro...

[caruel gilles]

Bonjour,

Je viens de consulter la liste des membres du comité de bassin "Seine-Normandie" (SN).
Pour trouver leur adresse, chacun peut faire pour son département.

Il me semble que tout simplement les propriétaires ne sont pas représentés, riverains et seuils, et peut être d'autres.

Nous pourrions peut être envoyé une lettre de motivation à chacun des membres de ce comité, en nous étonnant de ce fait et en proposant quelques noms, car nous aurions des propositions utiles à fournir.

Mais la première des choses à faire, c'est un recensement de nos associations qui sont sur le secteur "SN". A moins que celles-ci soient déjà connues de la FFAM et FDM.
Une réunion pourrait s'organiser et prendre quelques premières décisions.
Si nous ne sommes pas capables de le faire, c'est peine perdue.

Nous pourrons en parler à l'assemblée générale des "moulins au fil de l'eau" du 29 mars prochain, pour ceux qui seront présents.
Moi de mon côté, je suis prêt à aider.
Bien cordialement
Sellig

[CF21]

@dB @DPM : eh oui, c'est notamment le problème. Comme l'a assez bien montré Marc Laimé dans son livre sur Le lobby de l'eau et dans son blog Eaux glacées, il y a en France une gouvernance problématique (litote) avec des Comités de bassin des Agences souvent réduits à être les chambres d'enregistrement docile des volontés du Ministère et des propositions des groupes d'influence. Si Veolia, Suez, EDF et la FNSEA se mettent d'accord sur une formulation avec le MEDDE, vous aurez évidemment du mal à peser lourd face à cela...

Quelques "gros" décident (Etat et industriels), ensuite on déploie de haut en bas jusqu'à la rivière, plus vous êtes bas et moins vous avez de possibilité de bloquer la machine engagée sur ses rails. Après, on peut toujours remonter de bas en haut par la voie judiciaire, en portant plainte au TA et en allant jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut (ou la Cour de Justice). Parmi mille choses, on travaille là-dessus, formaliser des futures plaintes au TA que chaque association ou chaque propriétaire pourra endosser, si possible en partageant les frais de procédure et en multipliant les motifs de plainte pour engorger les services de l'Etat. Comme je le disais au député Christian Paul à l'AG de la Nièvre, c'est navrant de gâcher ses neurones à de telles c*nneries. Mais si vous avez le choix en 1 K€ de cotisation à une procédure collective ou 100 k€ de passe sans subvention, voire une injonction à détruire votre bien, le choix est vite fait pour la majorité des propriétaires et riverains !

Pour revenir sur le SDAGE, on doit aussi se bouger. Si chacun prend 4 fois 5 minutes dans les 2 prochains mois pour envoyer des mails / courriers / fax à la direction territoriale de son Agence, à son élu au Comité de bassin, au président Sauvadet et à la consultation publique, eh bien cela aura quand même un petit effet. Je vais rencontrer F. Sauvadet d'ici juin, je préfère le rencontrer après que son secrétariat ait reçu une centaine de messages de ce genre plutôt que rien du tout.

EDIT @Sellig : bien d'accord et on se verra fin mars. Pensez d'ailleurs à faire une annonce publique sur ce Forum.