Continuité écologique, ROE, PAP

[dB-)]

Bonjour,

l'Onema a publié le ROE, pour Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement.

Vous pouvez en charger la dernière version sur le site officiel ici http://www.eaufrance.fr/docs/ROE/donnee_roe.zip ou encore ci-dessous

Actuellement je suis en conflit avec un agent de l'Onema, car je trouve que l'un de ces "obstacles" n'est pas justifié, d'où mes questions :

- quelqu'un a-t-il connaissance d'un obstacles référencé au ROE et qui aurait finalement été déclassé (supprimé du ROE, sans aucun travaux) ?
- un "Obstacle à l'Écoulement" peut-il être placé sur un bief d'amenée, créé de la main de l'homme ?

Merci

dB-)

donnee_roe.zip

[MHEC]

Bonsoir Didier,

A mon humble avis, le ROE s’applique uniquement sur des ouvrages qui bloquent l’écoulement des eaux à savoir : Déversoir, seuil, barrage, clapet, vannage, turbine etc. .

Un bief n’est pas considéré comme un obstacle (ROE) puisque l’eau s’écoule normalement à l’intérieure (si curage).

A l'inverse, un bief non entretenu, partiellement encombré peut éventuellement être considéré comme un blocage du cours d'eau.

Paul

[dB-)]

Bonsoir,

je n'ai pas été assez précis : l'obstacle en question est une vanne de décharge, placée sur un bief d'amenée !

Ça me semble un peu gros quand même, parce que s'il faut équiper toutes les vannes de décharge de moulins d'une PAP, on a pas fini !

dB-)

[moulino51]

Et cette vanne de décharge ne communiquerait-elle pas avec un étang situé avant le moulin


Gé

[dB-)]

Non,

c'est une petite vanne qui court-circuite le moulin : quand on l'ouvre l'eau part directement du bief d'amenée vers le canal de décharge. Elle est censée être utile lors des crues (1 ou 2 semaines par an) mais en fait elle ne l'est pas : la quasi totalité du temps elle est fermée, et en cas de crue, même ouverte complètement, cette vanne de 2 m de large est tout de suite obstruée par quantité de flottants et se colmate. Il faut dire que la crue à cet endroit submerge une bonne centaine d'hectares de terrain autour du moulin, cette vanne est ridicule et inutile : le module de la rivière peut passer de 2 m3/s (module maximal en temps normal) à 30 m3/s en cas de crue, autant dire que tous les ouvrages quels qu'ils soient sont complètement dépassés par la force de la nature ...

dB-)

[dectot]

Bonsoir,

je suis un peu surpris car le ROE est textuellement le recensement des obstacles SUR LES COURS D'EAU.
Un bief creuse ou amenage de main d homme n est pas un cour d eau mais un canal artificiel destine a differentes utilisations.
Donc,quand je LIS cours d eau c'est cours d eau et rien de plus;le ROE recense les prises d'eau sur les cours d'eau, c'est l'objectif qui lui est assigne et c'est le seul;apres la prise d 'eau on n'est plus dans les attributions du ROE.
CA COMMENCE A BIEN FAIRE !

Bon courage et bonne soiree.

[dectot]

Non,il y a aussi certains des agents de l'Onema qui ne seront jamais depasses par les forces de la nature...!

[CF21]

Bonsoir

Le ROE est censé avoir un objectif morphologique et biologique : recenser les ouvrages transversaux (type barrage) et latéraux (type digue) installés sur le lit mineur des rivières, donc impactant le milieu naturel.

A ma connaissance, les éléments d'un bief ne sont pas constitutifs de ce cahier des charges car il s'agit d'un canal artificiel, comme le relève Dectot.

A savoir : vous avez le droit de demander la fiche de recensement de votre ouvrage à l'ONEMA. Pensez à le faire a) en recommandé ; b) avec mention de la pièce précise demandée, c'est nécessaire pour actionner la CADA si l'Onema joue au c*n et refuse de communiquer la pièce.

Ci-dessous un document, mais je n'ai pas retrouvé pour le moment l'ordre de mission ou la guide méthodologique "officiel".

ROE 2011 continuite-ecologique (1).pdf

EDIT : j'ai trouvé un guide, mais plutôt sur la gestion partenariale des données. Dans l'intro, on mentionne bien l'enjeu des milieux naturels, pas celui des canaux et biefs.

Administration_ROE2011.pdf

[CF21]

- quelqu'un a-t-il connaissance d'un obstacles référencé au ROE et qui aurait finalement été déclassé (supprimé du ROE, sans aucun travaux) ?
- un "Obstacle à l'Écoulement" peut-il être placé sur un bief d'amenée, créé de la main de l'homme ?

Pour te répondre plus précisément sur le premier point : je ne connais pas d'ouvrages déclassés, mais quelques ouvrages "oubliés" (tant mieux pour eux.)

En revanche, être inscrit au ROE ne signifie pas être obligé d'aménager.

Après inscription au ROE, l'administration est censée appliquer le protocole ICE et déterminer la classe de franchissabilité de chaque ouvrage au regard des enjeux biologiques. Voir cette présentation de ICE (lien pdf).

On retrouve le détail du protocole dans le bouquin récent de l'Onema (intéressant par ailleurs, et permettant de faire soi-même des évaluations, ou contre-évaluations).

Il faut savoir que les agents de l'ONEMA ne sont pas toujours des flèches. Ici, l'un d'entre eux est venu avec 2 mois de retard visiter un bief dont le chemin latéral menaçait de s'effondrer, et a dit au maire déjà furibard du retard pour ses travaux (maire aussi exploitant hydro, Luc Joliet) : "vous devriez songer à réméander ce canal qui est très rectiligne". Méander un bief comme s'il s'agissait d'une rivière et alors qu'évidemment, les biefs sont conçus à l'économie, en ligne droite, sauf exception...

Bref, ne pas hésiter à faire une LRAR au supérieur hiérarchique de l'agent Onema avec copie à DDT, en soulignant le caractère absurde de la notion d'obstacle à l'écoulement dans un canal artificiel qui, par conception même, est dédié à la contrainte sur l"écoulement à fin d'usage de l'eau (et non à fin de franchissement de poisson).

[dB-)]

Bonjour,

merci pour toutes ces pistes !

Ça va CHIER !



dB-)