Continuité écologique, ROE, PAP

[CF21]

Bonjour

Dans les moyens d'action, il y a en effet :
- la construction de dossiers argumentaires (par site, par rivière, par BV)
- le prise de parole publique, partout sur les médias sociaux, les journaux en ligne, les enquêtes publiques, etc.
- la saisie des médias papier / radio / télé locaux
- la pétition
- l'interpellation des élus
- l'exigence de concertation avec DRAL, DDT-ONEMA, Syndicats
- le recours contentieux au tribunal administratif
- le recours en annulation au Conseil d'Etat
- l'action directe sur site (banderolle, happening, pique-nique de soutiens, etc.)
- l'action symbolique contre l'Etat et les établissements publics administratifs
- la désobéissance civile

Ici en Bourgogne, nous menons à peu près toutes les options hormis la requête au CE (qui est du ressort des Fédés de moulins et des syndicats hydro), l'action symbolique contre l'Etat et la désobéissance civile.

Il est clair pour nos assoces qu'après tant d'efforts vains de concertation, et si l'Etat / les Agences ne changent pas de méthode, on fera des descentes à Dijon ou à Sens. Et en effet, s'il le faut, on décrochera notre téléphone pour faire des actions communes avec les agris, bien que nos soyons en désaccord de fond sur certains aspects de la politique de l'eau. Pas plus tard qu'hier, dans l'enquête publique sur le SRCE de Bourgogne, on a rappelé aux commissaires enquêteurs et aux membres de la DREAL que la situation intenable ne pourrait déboucher que là-dessus, et de manière de plus en plus vive à mesure que l'on se rapproche de 2017, échéance du classement. Dans la foulée, on a prévenu un de nos députés que s'il n'intervient pas avec les autres élus de la République pour faire cesser le harcèlement règlementaire de l'Etat on entretrait dans une logique de conflit. On a même voici un an et demi un inspecteur des RG (enfin maintenant ce soit être DGRI) qui nous a demandé de l'avertir s'il y a radicalisation, car il a une ligne directe avec le Préfet pour ce genre de choses. Ils se doutent donc un peu que les affaires de rivière risquent fort de déborder...

[moulino51]

Je pense que cette fois ci la coupe est pleine

Ca va chier



Gé

[Ponpon]

pour ma part c'est fait :
msg poster:

Mesdames, Messieurs, les ministres, sous le couvert de la continuité écologique vous remettez en cause le travail de plusieurs générations de nos anciens ! Vous accusé les seuils de moulin et autres seuils de bloquer la libre circulation des poissons migrateur sans voir plus loin que le bout de votre fenêtre de bureau !
Alors pour information, les seuils que nos ancêtres on créer ne sont pas juste là pour faire beau dans le décor de nos campagnes.
Ils servent aussi à régulés la vitesse et la puissance de l’eau lors de crue ! Donc limité cette puissance dévastatrice des crues !
Ils permettent aux poisons d’avoir des zones de reproduction en eaux calme !
Ils servent aussi de réservoir biologique pour certaines espèces fragiles de la biodiversité naturel en plus de l’irrigation des cultures et de l’eau potable pour l’alimentation humaine !
Vous savez tous que de plus en plus souvent nous aurons des orages ou des pluies importante qui vont créer un surplus d’eau sur nos fleuves et rivières et qui par ce phénomène vont engendrer des crue qui sans des seuils entretenue donc des moulins ou usines hydraulique fonctionnel pour les ralentir finiront par faire de nombreuses victime comme nous l’avons vue pour la crue de VAISON-LA-ROMAINE (VAUCLUSE)22 septembre 1992 : la crue mortelle fait 42 morts.
Ou plus ressemant celle de Lamalou-les-Bains ou un barrage naturel a cédé faute d’entretien !
Vous voulez libérer les eaux des fleuves et des rivières mais vous ne voudrez sûrement pas assumer les morts que vos actes inconscients vont faire !
Alors sous prétextes d’une continuité écologique vous tuer non seulement une énergie renouvelable de petite et moyenne production hydraulique qui ne pollue pas bien au contraire vue qu’elle oxygène l’eau mais aussi vous devenez des assassins par négligences volontaire car vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que l’effacement des seuils apportait un risque majeur dans ce domaine.
Alors mesdames, messieurs, les ministres plutôt que de supprimer ses seuils ou de rendre la remise en état de fonctionner des moulins ou des petites usines hydroélectrique par des règlements et autres contrainte devenant de plus en plus lourdes et compliquer qui font que plus personne ne pourra rénover de tel installation, vous devriez plutôt aider au maximum en simplifiant les démarches administrative pour la remise en route de ses sites l’entretien et la pérennité de ceux-ci afin que l’avenir de nos enfants soit un avenir ou l’énergie et la nature vivent en harmonie, vous savez et depuis très longtemps qu’il suffis d’aménager des passages pour que les poissons migrateurs remonte nos cours d’eau s’ils ne les trouve pas trop pollués pour leurs goûts, car au début ces passes à poissons était de votre ressort et à votre charge comme le stipule le code civil : (La Circulaire ministérielle du 23 octobre 1851 déjà citée définit les instructions aux préfets pour le règlement des usines sur cours d’eau.
C’est en 1865 que l’on assiste à un premier classement de cours d’eau domaniaux soumis à obligation d’échelles à poissons, sorte d’« escalier » destiné à permettre à certaines espèces migratrices de remonter les cours d’eau pour frayer ; ces ouvrages étaient financés par la puissance publique.
Cette mesure fut prise pour lutter contre la disparition du poisson en tant que ressource économique importante à l’époque pour l’alimentation des populations rurales.
La loi sur le régime des eaux de 1898 définit les droits et obligations des riverains, codifiés dans le Code civil.)
Merci mesdames et messieurs les ministres de ne pas l’oublier et de respecter le travail de nos anciens qui a une époque ou il n’y avait pas de machine pour faire ces seuils les ont créer avec leurs courage et leurs sueur pour nous apporter un avenir de qualité que par vos actions vous détruisez.

[CF21]

Très bien. Je n'ai pas sauvegardé mon commentaire, mais c'est grosso modo la même chose que ce message posté hier sur un Forum hydro assez lu par les syndicats de rivière :
http://www.riviererhonealpes.org/forum.php?uti=9596

[MHEC]

Bonsoir,

mais vous ne voudrez sûrement pas assumer les morts que vos actes inconscients vont faire !

Oh là Ponpon, ti vas un peu fort !!! Ah c’est sûr, ils vont faire des cauchemars ce soir au ministère !!! Mais bon, si ça peut faire bouger nos Ministres, pourquoi pas !

Non, il faut lire qu'il s'appliquera :
- aux ouvrages fondés en titre (première hypothèse, DFT, toutes puissances)
- ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW

Flute !! ça ne marche pas !! Je pensais avoir trouvé un VIS caché !! Bon OK, ce texte est valable pour tous les DFT !!! Quand même, un peu tordu ce texte, 150 kW ou pas, de toute façon, tous les moulins créés avant le 16 octobre 1919 ont, par leur caractère, une existence légale donc..

Concernant les fédérations, ça bouge un peu, ci-dessous l’info du mois:

Dans son discours du 29 juillet 2014, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Mme Ségolène Royal a détaillé les principales mesures pour le développement des ENR. Ainsi, elle a affirmé avoir « engagé une concertation entre les hydro-électriciens et les associations de défense de l’environnement pour définir le cahier des charges d’appels d’offres permettant le développement de la petite hydroélectricité sur les zones propices et sur les seuils existant ».

EAF Actu Septembre 2014.pdf

Pour revenir à ce texte, je trouve un peu bizarre cette consultation publique du 30/10/2014 au 23/11/2014 ??? Cette consultation est très courte, ceux qui n’ont pas internet ne sont pas informé, pas d’info non plus du côté des fédérations et pas plus des DDT locales ? Qui à « pondu » ce texte ? Comment Charles en as-tu eu connaissance ?? Pourquoi à ce jour faire cette consultation alors que les décrets d’application sont déjà " tombés " depuis février 2013 (bassin SN par exemple) pire, en lisant ce texte, c’est beaucoup plus restrictive que les décrets d’application, même si il y a 100 % d’opposant, je ne pense pas que cela va abroger la loi et des textes qui en découlent déjà en place donc, si ça ne change rien, pourquoi demander l’avis du public ????

A méditer

PV

[Fab]

Mon commentaire de ce soir.
Il n'y a que 8 commentaires pour l'instant... il faudrait se mobiliser un peu plus à mon avis

Aberration ou incompréhension de ma part ? par Fabien

Madame, Monsieur,
La loi de transition énergétique oblige à réduire la part d’énergie nucléaire à 50%, cependant dans cette même loi, la grande hydro électricité est sabordée au profit de privatisation par le biais des Sociétés d’Econnomie Mixte. Les exemples des barrages de Fourogue et Sivens sont de bons exemples de fiascos que cette loi va généraliser.

Dans un même temps, le présent projet d’arrêté met à mort la petite hydraulique en rendant impossible à rentabiliser le moindre aménagement ; ceci au profit d’une pseudo continuité écologique permettant à nos poissons de circuler librement dans nos rivières les plus polluées d’Europe.

Conclusion : le contribuable paiera plus cher son électricité, cependant les poissons pourront continuer à barboter dans nos rivières sur-polluées mais sans obstacles, quelle belle perspective !

[KW12]

Bonjour à tous,

Oui il faut absolument que les 621 membres de ce forum se mobilisent et poste un commentaire sur cette consultation publique.
Pour le moment???
Ponpon , 1000 % en accord avec votre commentaire il pose les vrais questions.

En fait l'administration en s'attaquant au DFT et au renouvellement des autorisations arrivera à ses objectifs.
Exemple au renouvellement de mon autorisation vu que je ne pourrai pas assurer les contraintes je serai purement et simplement effacé, si d'ailleurs ce n'est pas avant!
Classer les cours d'eau, s'attaquer au DFT, et au renouvellement des autorisations tel est leur cheval de bataille.

J'attends toujours la réponse de ma député j'ai à nouveau contacté son secrétariat pour accélérer les choses, je vais voir aussi coté sénateur( la transition énergétique passe au sénat en février 2015) il faut qu'il posent des amendements.

Egalement contacté à nouveau les émissions de C dans l'air et C à dire, afin qu'ils invitent des associations de défense des moulins. Car jusqu'à maintenant les émissions débattu sur la transition étaient des fiasco!

Bonne journée.
Cordialement.
KW12.

[KW12]

Re à tous,

Je me pose la même question que MHEC, comment ce fait il que nous n'avons pas été informé directement, ils connaissent bien nos adresses et nos mails?
Perso le même ministère n'oublie pas de me contacter en m'envoyant l'ordre chaque année de faire ma déclaration obligatoire du nombre de KW que j'ai produit au cours de l'année?
Tout cela est louche en effet.

Et toujours que 9 commentaires!

Cordialement.
KW12.

[Ponpon]

Bonsoir,

mais vous ne voudrez sûrement pas assumer les morts que vos actes inconscients vont faire !

Oh là Ponpon, ti vas un peu fort !!! Ah c’est sûr, ils vont faire des cauchemars ce soir au ministère !!! Mais bon, si ça peut faire bouger nos Ministres, pourquoi pas !

Non je n'y vais pas fort!! c'est la réalité qu'ils refusent de voir!! les crues seront de plus en plus nombreuses et si on supprime tout les seuils il y aura de plus en plus de crues mortel !! Donc à eux de prendre leurs responsabilités et d'en assumer les conséquences.

[CF21]

Non je n'y vais pas fort!! c'est la réalité qu'ils refusent de voir!! les crues seront de plus en plus nombreuses et si on supprime tout les seuils il y aura de plus en plus de crues mortel !! Donc à eux de prendre leurs responsabilités et d'en assumer les conséquences.

A ce sujet, on a fait un dossier :
http://oce2015.wordpress.com/2013/04/29 ... t-etiages/

C'est un des deux axes auxquels on réfléchit ici : exiger du Préfet un moratoire sur les effacements L2 tant qu'il ne garantit pas, à l'échelle du BV de chaque rivière, l'absence d'aggravation des risques crue-inondation. Comme le Préfet est obligé de garantir la sécurité des personnes et qu'il est strictement interdit par les PAPI / PPRI de réaliser des travaux qui augmente l'exposition aux inondations, son éventuel refus d'instruire la demande ouvrirait la porte à un contentieux.

Le second axe auquel on cogite est environnemental : même chose, demander un moratoire L2 car on estime que la suppression des seuils mène une altération grave de l'environnement, notamment la libre circulation des espèces invasives au détriment des espèces autochtones, pouvant conduire à des dommages irrémédiables, la mise en danger des espèces aux étiages sévères, etc. Or, la Charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle précise :

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Mais bon, c'est long, d'abord l'avocat doit valider la recevabilité et les chances de succès de la procédure ; ensuite il faut des dossiers techniques de motivation adaptés à chaque BV, pas simplement des généralités... bref beaucoup, beaucoup de boulot.

Donc c'est vrai, si chacun peut prendre 10 minutes pour exprimer son opinion sur la consultation (et de manière générale, exprimer régulièrement son opinion auprès des élus et des médias), cela ferait du bien pour nos moulins et usines.