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[CF21]

Bonjour

Fin 2012, de mémoire après avoir été retoqué par une autre décision du Conseil constitutionnel ayant annulé un texte, le gouvernement a modifié le conditions de consultation du public prévues dans l'article 120-1 du C env. Cela met en conformité les procédures avec l'article 7 de la Charte de l'environnement de la Constitution, qui exige la consultation citoyenne.

(Bon, faut pas rêver, le citoyen est consulté parce qu'une version électronique du texte est déposée sur un serveur... on ne va pas expliquer à ce citoyen les conséquences concrètes des mesures).

Et donc le Conseil constitutionnel considère que cette refonte du 120-1 met le Code en conformité avec la Constitution, tout en décidant de s'asseoir sur le fait que les arrêtés de 2012 (Loire-Bretagne, Seine-Normandie...) faisant suite au 214-17 ont été pris avant, à l'époque de manière inconstitutionnelle. Il valide le fait accompli au lieu de sanctionner l'erreur de droit.

Donc OK, fait accompli. Alors c'est simple, pour tous ceux qui n'ont pas une production dont les marges permettent de financer une partie de l'aménagement, le fait accompli consistera à ne rien faire du tout pour motif d'insolvabilité et de disproportionnalité des travaux exigés. Aux pouvoirs publics de se débrouiller à trouver le financement de leur mesure, et s'il n'y a pas de financement, d'abandonner la mesure.

PS : de toute façon, entre le texte d'une réforme et sa réalité de terrain, il y a toujours une sacrée marge. Voir la directive Nitrates de 1991 qui n'est toujours pas appliquée plus de 20 ans après. D'après les échos récents que j'ai eus, la direction de l'eau du ministère reconnaît elle-même que la réforme sera plus compliquée que prévu et que la date-butoir de 2017 est très théorique.

[KW12]

Bonjour à tous,

Merci CF21 pour votre réponse.

Donc OK, fait accompli. Alors c'est simple, pour tous ceux qui n'ont pas une production dont les marges permettent de financer une partie de l'aménagement, le fait accompli consistera à ne rien faire du tout pour motif d'insolvabilité et de disproportionnalité des travaux exigés. Aux pouvoirs publics de se débrouiller à trouver le financement de leur mesure, et s'il n'y a pas de financement, d'abandonner la mesure.

Cependant dans les arrêtés d'autorisation ou de concession délivré par les préfets après les années 1980 ( dates des lois sur l'eau faites adopter par le ministre de l'environnement de l'époque)
Il est bien précisé ceci dans l'arrêté remis au permissionnaire de l'autorisation (c'est mon cas en tout cas, et d'autres que j'ai lu):

"Afin d'assurer la libre circulation du poisson dans le cas ou la nécessité en serait reconnu, le service chargé de la police du cours d'eau pourra imposer au permissionnaire sans indemnité, l'aménagement à ses frais du déversoir et du canal de fuite à cet effet"


Après 1980 tout cela est écrit dans les autorisations donc tout les pouvoirs sont dans les mains de l'administration, et on ne regardera pas si on est solvable ou pas on imposera ou on saisira les biens.
C'est surtout ces lois que nous trainons comme des boulets depuis, et qui ont encore été de plus en plus sévère à la demande des lobbies.
Dans mon cas c'est impossible techniquement de faire cet aménagement, donc ils vont certainement faire effacer à mes frais.

Cordialement.
KW12.

[alexb]

Bonjours a tous

Des actions lourde et médiatique, moi sincèrement j y pense .
A mon petit niveau, poutant je ne me sent pas le plus légitime car je recommence a peine les démarche.
J ai sensibliser un ami cameraman qui cherche a réaliser un reportage sur l hydroelectricite ,les incohérences et les engagement sur les ENR pour 2020 , je tisse la trame de cette folle histoire .
J ai demandé au conseillé juridique de la FFAM de m aider mais bien sur vous qui êtes les plus concerné vos idée, votre expérience ,vos point de vue ne pourraient être occulté.
J en suis au début :
-Engagement européen sur la part des Enr
-Comparatif des prix de rachat en Europe pour les différentes filière
-Le vraie coût du nucléaire
-Potentiel hydroélectrique français
-Comparatif carbone des Enr
-La continuité écologique
-Récapitulatif des sources de pollution de nos rivière
-Solution pour allié bonne état des rivières et production

Celas ne représente que une base, toute idée, article serra le bien venu
Rien ne nous dispense d autre action plus directe .
Par chez moi je vois plein de propriétaire qui prenne le chemin de l administration et ne verrons jamais retourner leur moulin,comme de vieux gaulois il défende leur seuil de l administration ,alors que nos enarque se foute royalement de notre gueule .
Après fukuchima après les révélation sur le coûts du nucléaire comment ne pas monté au creno et défendre cette filliere .
Cdt
Alex

[dB-)]

Bonsoir,

moi je commence à être blasé, c'est meilleur pour les nerfs !

En 2010 j'avais sorti ça http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... ulins#p791

On va bientôt la jouer à la Mad Max, avec la 12.7 en affût sur le seuil (si j'ai un peu de temps je ressors le PhotoShop)

dB-)

[Gilles21]

Ah oui, je m'en souviens de cette manif, on n'avait vraiment créé le buzz et je te reconnais bien Didier, là, sur la photo du bas, le 81ème en partant de la gauche à la 37ème rangée :roll: . Bon, on n'en refait une cet automne
Cordialement

[djan]

d'une part, ne vous affolez pas, pas besoin de d'hydroelec en france, cas nous n'avons pas de problème d'énergie pour les prochains milliers d'années.
nous aurons bientôt le petit frere de SUPERPHENIX nommé ASTRID en version 600Mwe puis 1200Mwe...
Bienvenue dans l'ère du bon Plutonium et du bon sodium liquide....

D'autre part, ne vous affolez pas, lors de la future catastrophe nucléaire française, tout le monde donnera carte blanche à l'hydroelec pour turbiner 100% de la ressource sans se soucier des poissons (plus une seule goutte d'eau dans les rivières) .... si vous êtes encore vivant...

le monde tourne à l'envers...

[KW12]

Bonjour à tous,

Oui vous avez raison Alexb, il faut faire connaitre notre problème au maximum de médias.

Les lobbies eux, n'hésitent pas à le faire et c'est comme cela qu'ils ont poussé les parlementaires à élaborer des lois pour eux.
En invoquant soit disant des problèmes écologiques, certains écolos bien placés dans les gouvernements et partisan du retour à l'âge de pierre (je ne dit pas tous) poussent les élus à faire élaborer des lois idiotes.
Les moulins ne perturbent en rien l'équilibre écologique des rivières, si il y à perturbation elle est plus tôt côté pollution chimique point barre.
Ces Messieurs n'ont pas connu l'hiver 1956 ou on se battait avec chiens et chats pour trouver une place pour ce chauffer dans le cantou. Le moindre KW même petit aurait été apprécié tant on grelotait, d'ailleurs de nombreux vieillard en son mort.
Ils doivent se retourner dans leur tombe en voyant cela.
Le potentiel Hydroélectrique en équipant tout les sites surtout ceux inférieur à 10 KW est énorme équivalent à plusieurs centrale nucléaires.
N'hésitez pas à écrire à l'émission C dans l'air comme je l'ai fait plusieurs fois voir ce fil ou j'en parle:

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... &start=220

à l'époque ou j'avais entrepris mon ouvrage et ou j'avais du affronter les problèmes à cause de ces nouvelles lois je n'avais pas hésité à dénoncer les problèmes que posent ces lois.
Presse écrite et TV avait fait connaitre ma colère au public.
De plus j'avais écris à tous les élus du département.

Le problème est que nous ne sommes pas assez connu du grand public, et de plus fortement jalousés.
Jalousés par des fainéants qui croient que les gens qui ont des centrales hydro roulent sur l'or alors que ce n'est pas le cas.
Ils ont passés des heures pour rénover des moulins ou construire des centrales en y laissant souvent leur santé, des nuits blanches et des heures de cauchemar.
De plus ils ont fortement contribué à faire travailler entreprises, commerce et tant d'autres corps de métier.
On devrait avoir droit à une médaille au lieu d'être désigné bouc émissaire de tous les maux et être jeté plus bas que terre.

j'arrête mes propos là, car je sens ma colère monter et je ne veux pas tenir des propos qui ne seraient pas compatible avec la charte de ce forum qui nous est vraiment utile.

Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage (le lion et le rat)

Cordialement.
KW12.

[KW12]

Bonjour à tous,

Oublié de dire.
La nouvelle ministre de l'écologie crie haut et fort " l'écologie ne doit pas être une écologie punitive" et elle a raison.
Mais pour la petite hydroélectricité l'écologie est affreusement punitive !!!
Alors au point ou on en est, il faudrait peut être lui crier notre désarroi en lui écrivant directement?

cordialement.
KW12.

[CF21]

Classement des cours d'eau : l'étonnante censure du Conseil constitutionnel
http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... #xtor=ES-6

Comme le débat continue dans les commentaires de l'article cité ci-dessus, je vous conseille d'y poster votre propre réaction. Cela indiquera aux rédacteurs du site que le sujet est sensible.

[KW12]

Bonjour à tous,

Merci pour l'info le débat mérite d'être argumenté en espérant qu'on sera nombreux à le faire!

Cordialement.
KW12.