Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[KW12]

Bonsoir à tous,

Bonsoir fdelam,
Votre parcours me rappelle mon histoire avec l'administration il y a de cela 30 ans ou j'avais à faire à une administration tatillonne et qui faisait tout pour me décourager n'hésitant pas à m'amener devant les tribunaux.
à cette époque 1983 de nouvelles lois sur l'eau étaient votés poussées par des lobbys de toutes sortes poussant les parlementaires.

Vous êtes jeune et plein de bonne volonté comme je l'étais à l'époque, j'espère que vous ne vous découragerez pas, à une époque ou on nous soule chaque jour avec cette transition énergétique voilà un exemple de ce qu'est la réalité, de véritables mensonges quand on parle de la promotion des énergies renouvelable alors que tout est fait pour décourager la petite hydro électricité.
Quand nos merveilleuse vallées seront abandonnées par les humains cause de découragement, et qu'il n'y vivra que des loups (ils commencent à arriver) ou animaux de toutes sortes que la misère reviendra alors il sera trop tard.

Quand tous le monde préfèrera ne rien faire plutôt que de travailler pour le bien de tous alors là on comprendra!
Restez toutefois courtois avec ces gens comme conseillé plus haut mais ferme et déterminé, n'hésitez pas à vous faire aider par les médias presse TV etc.
Bon courage.

Cordialement.
KW12.

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Pas terrible ce courrier fdelam, mais j'ai bien peur que ce soit le même scénario pour tout le monde !! Que voulez-vous, je crois que depuis cette loi de 2006, il y a eu un gros coup de pieds dans la fourmilière administratif, avant cette loi, il n'y avait pas tous ces problèmes on était bien plus tranquille.

Le fait que ce Fonctionnaire a notifié sur son courrier "un certain retour sur investissement"", hum….! Ce n'est pas très bon, en clair, c'est tout simplement "se faire du fric avec de l'eau public" donc, une certaine jalousie de la part de la DDT

Pour revenir à ce courrier, il y a 2 paragraphes importants:
- Le droit d'eau.
- Une demande d'autorisation et tout le Blablas qui va avec.

Ce qui est intéressant sera le droit d'eau à priori, la DDT ne l'aurait pas ? Bizarre ? Pourtant Napoléon à bien mis de l'ordre à ces actes administratifs, peut-être que les archives de la préfecture ont brulés avec la révolution ?

C'est quoi ces pylônes sur le déversoir ? info ou intox ?

Pour conclure je dirai ceci:
- Si ce moulin ne peut pas produire plus que 34 kW, laissez tomber, la procédure sera trop longue et trop couteuse.

PV

[fdelam]

Si ce moulin ne peut pas produire plus que 34 kW, laissez tomber, la procédure sera trop longue et trop couteuse.
PV

ben oui, comme de nombreux moulins, il est pile poil dans cette catégorie de puissance.
à propos du début, il ne fait que reprendre mes propres termes décrivant succinctement mon projet bien qu'il mette le "un certain retour sur investissement" entre guillemets, ce que je n'avais pas fait dans mon courrier d'origine.
peut être ai je eu tort d'aborder le sujet de la production et revente d'électricité dès le départ, mais c'est dans mon caractère d'essayer d'établir une relation sur une base franche et honnête.
je vais continuer à creuser ce projet tout en gardant un oeil sur les annonces.
ce moulin me plait bien, mais faut que çà puisse turbiner.

[KW12]

Bonjour à tous,

Bonjour fdelam,
Vous auriez peut être intérêt comme dit plus haut de commencer par une production autonome pour vos besoins perso, il faut voir si l'investissement serait beaucoup plus faible dans ce cas.
Même les producteurs de plus de 100 KW sont loin de faire fortune avec une installation Hydro, il faut voir le boulot et le casse tête que c'est de se lancer dans ces projets et ensuite après des années de travail voir une bande de jaloux qui vous démontent.

Je connais des usiniers qui y ont laissé une grande partie de leur santé, et j'en dit autant pour moi même avec une production autonome (ridicule pour l'administration) de 6000 KWH à 10 000 KWH an plus de 10 ans de travail et des milliers de tonnes de matériaux remués avec mes bras.
Ma colère se multiplie par puissance 1000 quand je vois ou on en est arrivé par des lois imbéciles et chaque changement d'état n'a fait qu'enfoncer davantage le clou depuis le début des années 1983 et après cela on ose nous faire croire de promouvoir les ENR !!!!! les bras m'en tombent!!!
Quand une centrale nucléaire nous aura pété à la gueule les pêcheurs pourront aller à la pèche ramasser les poissons irradiés, on aura gagné la continuité écologique irradié!

N'hésitez pas à demander aussi l'appui du maire et du conseiller général ils ont souvent une vision plus juste des choses mais toujours le même problème ils sont obligés d'appliquer LA LOI aussi ridicule qu'elle soit.

Bonne journée.
Cordialement.
KW12.

[Gilles21]

Bonjour

il a été noté une surélévation de l'ouvrage par des pylônes électriques.

Faute de photo, je suppose que comme partout ailleurs, il s'agit de poteaux électriques béton récupérés par des particuliers lors de leur remplacement par EDF et détournés de leur utilisation initiale.
Je suppose également qu'il ont été disposés et scellés horizontalement sur la crête du seuil pour le rehausser de 25 ou 30 cm. Ces poteaux sont très solides et très bien cotés à l'argus du système D. J'en ai moi-même utilisé en guise de longrines et également pour établir à peu de frais une passerelle entre les bajoyers de la vanne de la prise d'eau.
Cordialement

[dB-)]

Bonjour,

restons calmes en effet !

Si c'est bien l'utilisation des poteaux électriques qui a été faite, il faut essayer de retrouver des documents d'avant la modification : plans, droit d'eau, photos de familles, cartes postales, articles de presse, etc ... pour voir l'aspect du seuil d'origine, à moins que cela ne soit évident sur la construction même.

Ensuite, rédiger une simple déclaration de travaux, avec entre autres la "dépose des poteaux EDF et remise du seuil dans son état d'origine"

Puis travaux, évidemment sans pelleteuse dans la rivière, ni pollution, c'est à dire pas ce qu'ont fait l'Onema et la DDT pour la destruction d'un seuil en Bretagne

Si on modifie le seuil, la prise d'eau ou le rejet d'un Droit Fondé en Titre, on perd le Fondé en Titre. Mais donc logiquement, si on revient à la situation d'origine, on retrouve ce DFT ? (ça me paraît logique, mais la loi le voit peut être autrement)

dB-)

[fdelam]

Vous auriez peut être intérêt comme dit plus haut de commencer par une production autonome pour vos besoins perso, il faut voir si l'investissement serait beaucoup plus faible dans ce cas.
Même les producteurs de plus de 100 KW sont loin de faire fortune avec une installation Hydro, il faut voir le boulot et le casse tête que c'est de se lancer dans ces projets et ensuite après des années de travail voir une bande de jaloux qui vous démontent.
KW12.

bonjour
Il me parait évident qu'avant d'envisager de vendre une production hydro, il y a toute l'étape de restauration, l'intégration d'outils modernes informatique et automatismes et la validation de cette installation en autoconsommation, soit quelques années de boulot à moins d'avoir le budget pour acheter une installation clés en main.
C'est pas mon cas et çà ne m'amuserait pas du tout.

J'ai déjà tenté une expérience artisanale en carrosserie et mécanique, il y a quelques années. Mon client principal de l'époque m'a bien aidé à foirer cette entreprise en me laissant une ardoise dont je n'ai jamais pu me relever. çà permet de prendre conscience que n'importe quel projet peut se casser la gueule à cause d'éléments sur lesquels vous n'avez aucune maîtrise.
çà fait longtemps que j'ai abandonné toute velléité de faire fortune, j'ai un mode de vie très raisonnable et privilégie le système D, le besoin avant l'envie.
Le projet de restauration d'un moulin rentre plus dans un souhait d'indépendance énergétique et d'allier ma passion de la mécanique à la nécessité d'avoir un logement.
Pour moi, un moulin, c'est une maison outil, la possibilité de produire de l'énergie localement et d'acquérir de nouvelles compétences.

Quant aux poteaux, je ne les ai pas vus.
ce que je sais, le bief alimentait aussi une filature qui se situait en amont du moulin. Cette filature n'existe plus et abrite aujourd'hui les ateliers municipaux de la commune.
il me semble possible que ce soit la filature qui soit à l'origine de cette modification de seuil.
voire même la commune qui aurait pu procéder à cette modification de seuil, j'ai entendu dire qu'il y a eu des micro centrales communales fermées sur décision administrative.
fin avril, je retourne là bas pour creuser le sujet.

merci de vos commentaires

[fdelam]

Le seuil en question, la prochaine fois, je prends des photos de l'autre coté.

P1030762.JPG

P1030764.JPG

le bief en bleu

cadastre.jpg

la chute d'eau du moulin

P1030869.JPG

P1030870.JPG

[ericnoharet]

Bonjour,

Beau bief, et beau site.

Je pense effectivement que la rehausse du barrage en poteaux à été faite par l'usine amont du moulin.

Mais il s'agit peut être d'une simple réparation de la crête du barrage. Dans ce cas cela ne le remet pas en question.

Il faut chercher des indicateurs de ce niveau. Par exemple un fond de canal en roche mère n'as pas pu être rehaussé. De ce fait on peut en déduire à quelques cm prés la hauteur du seuil nécessaire pour faire entrer de l'eau dans le canal.

A vu des photos, un point très positif, c'est que le niveau d'eau au niveau du moulin est très ancien et n'as pas pu être changé.(a confirmer quand même par un élément factuel)
Ce qui par déduction (avec une pente de canal normale) donne la hauteur de la prise d'eau.

Une rapide prise de mesure donnerait le niveau ancien avec une bonne certitude.

Courage,

Eric

[CF21]

Bonjour

Très joli. Je ne me rends pas compte : on a un petit seuil à l'amont (premières photos, où la chute ne semble pas bien haute) suivie d'une chute plus importante au droit du moulin à l'aval (dernières photos) ? Ou alors c'est une seule et même chute, avec l'impression trompeuse dans les premières photos que la chute est faible ?

Comme indiqué par plusieurs intervenants, le point essentiel est de voir s'il est possible de rétablir simplement la consistance légale dont la DDT affirme qu'elle n'est pas respectée.

Dans l'ordre :
- vérifier la propriété du seuil, car si n'importe qui y fait des travaux, cela peut signifier qu'il n'est plus rattaché au moulin (mais à la filature et à la commune) ;
- essayer de retrouver (s'il existe) un règlement d'eau du XIXe avec ses relevés des services Ponts-et-Chaussées, précisant la hauteur de chute (dans ce cas, c'est la consistance légale autorisée) ;
- documenter l'histoire de la rehausse par pylone et notamment demander à la DDT copie de l'autorisation accordée à l'époque (DDA-DDE sans doute) ;
- faire un relevé géométrique précis de la chute actuelle et confronter avec des documents anciens (au premier chef le règlement s'il existe), car ce peut être comme le dit Eric un simple confortement respectant en réalité la hauteur d'origine ;
- voir selon ces mesures et documents s'il est "simple" (!) de proposer à la DDT un retour à la consistance légale du DFT ou du règlement.

En soi, et comme dB) l'a noté, la DDT ne peut pas refuser une déclaration de travaux visant à revenir dans la consistance légale du bien, consistance dont elle aurait dû en bonne logique interdire le dépassement au moment où le pylone a été placé. Elle le peut d'autant moins qu'en l'occurrence, cela rabaisserait la hauteur de chute (ce qui est leur dada du moment, diminuer l'impact en montaison).

Enfin, rapprochez-vous de l'association locale, et de ses conseillers juridiques. C'est triste à dire mais la perspective du contentieux (pas bon pour la carrière de l'agent ni pour la note interne de son service) peut parfois calmer les choses, et éviter des abus de pouvoir locaux. Néanmoins, les solutions diplomatiques et amiables sont à privilégier, surtout dans votre logique d'achat. Si vous commencez par des échanges de menaces implicites avec copie à avocat, ce ne sera pas un super voisinage dans la durée avec les services de l'Etat...