Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[From]

Bonjour,

Il y a sur mon déversoir une pierre qui sert de référence . C'est par rapport à cet élément que le règlement d'eau et le PV de récolement fixe la hauteur maximale des vannes.
Cette pierre calcaire et gravée des lettres "R.H."

Mon problème est que cette pierre, avec le temps semble être devenue gélive et chaque hiver la partie émergée se feuillette un peu plus.
Le règlement d'eau précise que le bénéficiaire est responsable de l'entretien de cette pierre... Dans un premier temps je vais la cercler avec un fer plat , de manière à éviter qu'elle ne se disperse au cours d'une crue par exemple.

Un jour je serai sans doute obligé de la faire refaire : que faut-il faire en pareil cas qu' une autorité quelconque doit-elle avaliser les travaux ? car si elle n'est pas strictement identique c'est la porte ouverte...

Merci de vos avis éventuels

F

[MHEC]

Bonsoir François,

Je ne pense pas qu’il faille une étude de recollement pour cela, si j’étais à ta place voici ce que je ferai avant que la pierre s’efface totalement.

- Je contacte Thomas ici afin d’avoir un repère légal en bon état.
- Bien sceller avec du béton ce nouveau repère légal et bien sûr, bien respecter la cote d’origine.
- Un coup de fil à la DDT pour valider.

Bon courage.

Paul

[dB-)]

Bonsoir,

il existe aussi des procédés pour prolonger la vie de la pierre, comme la ré-minéralisation, exemple :

http://www.pierres-info.fr/reparer_la_pierre/index.html

Essayé personnellement pour des pierres de grès (des Vosges), à proximité d'une sortie de cheminée de chaudière au fioul (production d'acide sulfurique, à partir du soufre contenu dans le fioul et de la condensation, lors des fonctionnement à basse température) : semble tenir. A essayer dans l'eau ...

(Fô dire que l'eau d'maintnant, c'est point comme la bonn'eau d'dans l'temps )

Bonne fin de W.E.

dB-)

[moulin.remy]

bonjour From,

Sur deux moulins qui possèdent encore cette borne "R.H.", j'ai demandé l'intervention d'un géomètre expert "local" qui à rattaché le sommet de cette borne au Nivellement Général de France (NGF), en lui attribuant une altitude reconnue par l'administration. Comme c'est un un Expert sa mesure à valeur légale.

C'est le meilleur moyen de ne pas avoir de discutions dans l'avenir avec l’administration même si la borne disparait.

Coût de l'opération : 300 à 500€ HT selon la distance à parcourir jusqu’à un point de niveau connu et en état (voir ici : http://geodesie.ign.fr/fiches/index.php ... n=visugeod).

cdt

Thomas

[CF21]

Bonjour,

Un jour je serai sans doute obligé de la faire refaire : que faut-il faire en pareil cas qu' une autorité quelconque doit-elle avaliser les travaux ? car si elle n'est pas strictement identique c'est la porte ouverte...

Le mieux me paraît un courrier RAR au service Police de l'eau de la DDT avec description des travaux et date du chantier de réfection du RH. Une simple information : vous ne leur demandez pas l'autorisation (puisque l'obligation d'entretien du RH est déjà consignée dans le règlement, donc c'est non seulement autorisé, mais même obligatoire). Le rattachement au NGF conseillé par Thomas est en effet le moyen de contrôler le respect de la consistance légale dans les travaux prévus par le chantier, mais aussi de rendre la cote du niveau amont indépendante d'un élément particulier du génie civil.

[From]

Merci à tous pour vos très juducieux conseils plein de bon sens ou d'idées opérationnelles

J'ai bien envie d'essayer la potion magique du lien de Didier pour essayer de renforcer l'existant dont le côté "historique" me plaît bien !
Par ailleurs l'idée du relevé par géomètre est diablement bien vue , comme le fait de remplacer / ajouter un repère moderne .


Mention spéciale à Charles-François : je suis quand même franchement épaté par l'acharnement avec lequel vous nourrissez votre passion, malgré le "noviciat" dont vous vous réclamiez il y a un an, je constate avec beaucoup d'admiration le niveau de compétence que vous avez acquis, et la manière dont vous dispensez sans compter vos connaissances, toujours précises,et argumentées. Chapeau et merci

F

[moulino51]

Bonsoir a tous,

Pour ma part, le repère de niveau avait disparu.
J'ai retrouvé une plaque repère avec son sabot de RL, la plaque de fonte était cassée en deux et m'avait été offerte par un adhérent MFE.
Après soudure et peinture époxyde, je l'ai remise en place conformément aux cotes de mon règlement d'eau de 1886.

Evidemment le repère de RL a été contesté par un riverain amont qui a prévenu la police de l'eau (et pourtant mon niveau est en moyenne a -10 cm de la RL.

La police de l'eau a fait venir son propre géomètre, et a vérifié mon repère de niveau en y trouvant une différence de deux centimètres en trop
Vu ma formation d'opérateur géomètre, je trouve que deux centimètres d'erreur font beaucoup en rapport au niveau de cette plaque.

Je demande donc au policeman aquatique si je dois remettre le repère au niveau estimé par la mesure au satellite, non non, laissez comme cela, deux centimètres c'est rien du tout.

Au moins maintenant mon repère est "officiel" et je n'ai pas dépensé un centime.

Il va de soit que le niveau sera respecté a -2cm du repère de RL.

Gé

[From]

et donc pour ne pas payer le géomètre , je n'ai qu'à me faire passer pour le voisin du dessus, me dénoncer anonymement (comme il se doit) , ainsi un policeman aquatique (excellente appellation !) viendra avec son géomètre pour valider tout ça !!!

merci

F

[PERRET]

Bonjour,

Avant de s'assurer les services d'un géomètre, il est bon de se rendre sur le site IGN

AVERTISSEMENT CONCERNANT L’UTILISATION DES PROFILS EN LONG DE COURS D’EAU

Ces documents ne sont plus mis à jour depuis le début des années 1990.
Les altitudes des repères et cotes diverses situés le long du profil (partie centrale du document sont exprimées dans le système NGF Lallemand ORTHOMETRIQUE
Les altitudes (corrigées en rouge) des repères dans les cases croquis (situées de part et d'autre du document) sont, elles, exprimées dans le système légal NGF IGN69 NORMALES.
Les écarts entre les altitudes Lallemand Orthométriques et les altitudes normales IGN69 se trouvent sur le site Internet http://www.ign.fr

Afin de connaitre les renseignements à jour des repères de nivellement figurant dans les cases croquis, il faut obligatoirement consulter le serveur de fiches sur le site Internet http://www.ign.fr ou le Géoportail sur http://www.geoportail.fr.

Les profils en long des principales rivières ont été réalisé aussitôt la guerre 39-45. Cotation "NGF Lallemand" avec un écart pouvant être important avec IGN69 (quelques dm)

Profil en long de la Serre.jpg

D'autre part les repères actuels visibles et répertoriés sont vérifiés régulièrement et sont tous maintenant rattachés au système IGN69

Repère NGF - 1.jpg

Repère NGF - 3.JPG

Un peu de patience pour s'y retrouver quand on n'a pas l'habitude . . .

[moulino51]

et donc pour ne pas payer le géomètre , je n'ai qu'à me faire passer pour le voisin du dessus, me dénoncer anonymement (comme il se doit) , ainsi un policeman aquatique (excellente appellation !) viendra avec son géomètre pour valider tout ça !!!

Tu fais comme tu veux, mon retour d'expérience n'est pas une incitation a faire pareil

La meilleur réponse vient de Thomas : mettre en place un second repère de niveau.

Les nivellements IGN sont bien sur une très bonne chose pour qui est référencé, mais malheureusement ce n'est pas le cas pour la plupart des petits cours d'eau.

Et pour développer un peu plus sur le niveau de ma RL :

Le moulin possédait deux repères de niveau RL, l'un rive droite près de l'usine, fixé sur un poteau de chêne en berge.
Le second (RL +1cm) était fixé sur le pont a 100 m en amont.

Les deux étaient décrits dans le règlement d'eau.

Pendant les hostilités de 14/18 le pont a sauté et le repère aussi.
Le repère de l'usine a lui aussi disparu.

L'ancien propriétaire voulait imposer a la commune de remettre un repère au pont, pour ensuite remettre le siens a -1cm, il avait tord, puisque c'était a lui de maintenir son repère en place, le repère du pont étant placé 1 cm au dessus du repère de l'usine.

J'ai remis mon nouveau repère en rive gauche sur le bajoyer en béton, du même modèle qu'a l'origine, et au tout début de l’acquisition du moulin, aussi j'ai assuré le bon fonctionnement des vannages pour être conforme aux indications de mon règlement d'eau, ce qui n'était pas le cas avec l'ancien propriétaire.

300 a 500 € de géomètre t'assure la tranquillité avec un second repère de niveau si un jour ton repère d'origine venait a disparaitre.


Gé