Bonsoir,
Effectivement dans la déclaration 2042, il existe un chapitre où l'on doit déclarer les revenus perçus qui n'ont pas été taxés à la CSG, ensuite c'est l'administration qui vous envoie avec l'avis d'imposition le montant de la CSG.
Quant à la compta si effectivement on est dispensé en BIC non pro (micro-entreprise ou auto entrepreneur) de déposer une déclaration spécifique (tout se déclare ou pas dans la 2042) on reste tenu de tenir un genre de livre de compta un peu comme DB en parlait dans un post précédent à savoir un cahier des achats et un cahier des recettes.
En fait j'ai fait une erreur dans mon post précédent, la TP est normalement due si on dépasse les 3 kwc ( cf instruction fiscale: bulletin officiel des impôts BOI 5 B-17-07)
En résumé dès que l'on dépasse le cadre de l'instruction fiscale ci-dessus, on devient une entreprise au sens fiscal du terme (réalisation d'actes de commerce article L. 110-1 du code de commerce) et il faudra choisir un cadre juridique et fiscal pour l'exercer en étant en règle.
En fonction du CA et de critères perso on choisira entre
- Le statut d'autoentrepreneur ici on est limité à un certain montant de CA (81 500 € si ventes) et on paye un pourcentage de son CA pour les cotisations sociales (14% + 0.1% au titre de la formation prof continue) pour ce qui est de l'IR
soit son revenu fiscal de référence est inférieur à 26420€ et on peut choisir le prélèvement fiscal libératoire de 1% et on ne paye plus rien et on ne rajoute rien sur la 2042
Soit on dépasse ce revenu fiscal de référence l'année précédente et on se retrouve comme en micro-BIC cf ci-dessous. voir également simulateur
http://www.experts-comptables.fr/csoec/ ... entreprise On est exonéré de la CFE l'année de création et les deux années suivantes et on n'est pas obligé de s'inscrire au RCS
- le micro BIC ressemble beaucoup au statut de l'auto-entrepreneur aussi limité en CA maxi (81 500 €), on paye d'une part un % de son CA pour les charges sociales (12% en 2012, 14% en 2013 + 0.1% de formation continue) comme pour l'auto-entrepreneur puis on déclare son revenu sur la 2042 = CA moins abattement de 71% , on doit payer aussi le CGA sinon majoration de ses revenus de 25%. + CSG. Puis idem que auto-entrepreneur pour CFE et RCS.
- L'entreprise classique où l'on paye plus de cotisations sociales,mais en général moins d'impôt car on peut amortir, déduire et récupérer la TVA. Ici on est obligatoirement inscrit au RCS et on tient une compta classique (régime normal simplifié tant que l'on ne dépasse pas 770 000 € de CA
)
Attention, Chaque situation étant différente de celle de son voisin, il convient avant de choisir telle ou telle solution de bien se renseigner ou prendre conseil auprès d'un professionnel en ayant quand même avant d'aller le voir une idée de ce qui existe, de ce que voulez, et de ce que vous ne voulez pas (usine à gaz par exemple
) De se projeter dans l'avenir aussi, par exemple si vous prenez votre retraite dans quelques années.............
Cdt
TG
