Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,

Je me pose des questions sur le contrat d'assurance Responsabilité Civile de ma petite centrale, que j'ai signé avec la compagnie "Charlotte Rampling".
Le contrat est basé sur la production de l'année d'avant, et donc remonte (beaucoup) en cas de forte production qui sort de la fourchette contractuelle, et baisse(de façon négligeable) quand on reste dans les clous. Pourtant il me semble que le risque ne dépend pas particulièrement de la production, mais de la puissance installée ?
Bref pour une 30KW, production 135 000 kwH/an, je paye 400 euros (je parle de la RC seulement,pas de perte d'exploitation ou bris de machine ou assurance des locaux)


J'aimerai savoir chez qui vous assurez vos équipements (toutes les compagnies ne le font pas, par exemple Cerise Alacon m'avait éconduit, ainsi que Zérotraca) et certains assureurs se disent spécialisés, mais m'avait proposé un tarif stratosphérique. J'aimerais bien savoir sur quelle base vous payez votre cotisation, et à quel prix ... Afin de savoir si je suis dans la norme ou non.

Merci à tous

F

Bonjour,
pour une responsabilité civile seule votre prime d'assurance est élevée.
Pour deux fois plus de KWh je paie aux alentours de la moitié (je vous dirai exactement après recherche dans la comptabilité) et comme je viens de recevoir un e-mail de mon assureur pour une autre installation ( plus importante) je vous en transmets d'ores et déjà la partie qui vous intéresse:
"A titre informatif, pour une production annuelle de 1 000 000 Kwh, la cotisation serait de 307,08 TTC/an"
Je vous donnerai montant et coordonnées dès que possible.

Quand on produit peu et à défaut de plus produire il faut essayer de payer moins!

meilleures salutations,

J-P V

Bonjour,
voici, avec du retard mais à bon prix, les coordonnées de l'assureur de microcentrales prêt à vous couvrir en Responsabilité Civile, Protection Juridique et tous domages.
La RC est à 217 €/an pour moins de 500 000 KWh et à 311€/an entre 500 0000 KWh et 1 000 000 KWh.
La PJ est à environ 130€/an.
Il assure à l'heure actuelle une cinquantaine d'installation et il connait donc,à ce titre, l'essentiel de cette activité.

Mr Eric BEGOUEN, groupe ALLIANZ,
BP 11
17 avenue Henri Bernère
09 201 Saint-Girons
0534143270
eric.begouen@agents.allianz.fr

Pour les RC il n'a pas besoin de grand chose comme information mais si vous souhaitez assurer au delà ( incendie etc ) il vous faudra un petit dossier décrivant votre installation ( son état , son ancienneté ...)

Salutations ,

J-P V

Merci beaucoup de m'avoir transmis cette information

a bientôt

F

Bonsoir à tous,

Tout est dans le titre. Il faut comparer un Usinier comme un capitaine de bateau, il est le seul maître à bord de son site hydroélectrique et dans le cas d’un accident d’un Kayakiste à l’intérieur de son périmètre hydraulique, sa responsabilité risque d’être engagée et ce, conformément au décret No 95-1205 du 06 novembre 1995.

Je viens de recevoir une proposition d’une convention des Kayakistes pour naviguer sur le déversoir de mon installation ainsi qu’une proposition d’un arrêté municipal dans lequel je m’engage à autoriser les sports nautiques également sur l’ouvrage hydraulique.

NE SIGNEZ JAMAIS DE TELLE CONVENTION ET REFUSER EN BLOC CE GENRE D’ARRÊTE MUNICIPAL. SI ACCIDENT, VOUS RISQUEZ DE FINIR VOTRE VIE SDF !!!

En effet, conformément du Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
L’ouvrage hydraulique doit être conforme afin d’assurer la sécurité des engins nautiques non motorisés.
Conformément à cette phrase du décret : “ exploitants des ouvrages visés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement ou soumis à la loi du 16 octobre 1919 “, les usines " fondées en titre " en font parties conformément aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement.

Alors, comment assurer la libre circulation des engins nautiques non motorisés sur les ouvrages hydrauliques " fondés en titre "

Tout simplement en déclenchant un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

En principe ce SAGE est demandé par les associations sportives et aux frais du département qui en assume la réalisation ainsi que la responsabilité. Ce SAGE coûte très cher et bien souvent, le Conseil général n’a pas les moyens de le réaliser. Peu importe, sans ce SAGE, en tant que fondé en titre, vous avez l’obligation d’interdire l’accès au public (y compris les Kayakistes) de vos ouvrages hydrauliques en déposant une " main courante " à la gendarmerie près de chez vous.

Je vous laisse méditer ce petit commentaire, la saison estivale approche à grand pas et vous devez absolument prendre toutes vos précautions dans ce sens.

Bonne nuit.

PV

Bonsoir,

Tout à fait d'accord sur l'avertissement, en revanche , je pense que l'on peut mieux gérer cette situation dans certains cas.

En effet le partage des usages de l'eau est un problème souvent générateur de tension et le partage même quand on n'y est pas obligé apporte souvent de grandes satisfactions.

Par exemple, je mets tous les ans mon site à disposition du canoë club local qui organise une course en ligne.
De même le club de plongée local utilise mon canal une à deux fois par ans pour des manifestations.

Question assurance, j'ai demandé à mon assureur ( MACIF) de me "concocter" un document que les promoteurs de la manifestation signent tous les ans.
Ce document prévoit qu'ils s'assurent, , dégage de toutes responsabilités l'usiner ......etc.

En contre partie, je peux bénéficier de l'aide de certains en cas de besoin......... je suis invité à d'autres manifestations locales où l'on rencontre le Maire de la commune, ......les conseillers généraux, bref ceux dont le travail est de promouvoir leur commune, leur région, développer les activités touristiques ....etc

Et je peux vous assurer que l'on est bien plus fort pour négocier quand on prend les devants, en expliquant que l'on a rien contre le fait de voir des canoës sur son barrage, mais que question assurance il faut pouvoir dormir tranquille, et qu'en plus si le conseil général pouvait subventionner un tube un peu long placé en travers non pour dévier les flottants bien sûr, mais uniquement pour éviter que les canoës ne se rapprochent pas de trop de l'usine (of course).

Voila c'est une autre façon de voir les choses, mais qui selon moi mérite d'être tentée.

A méditer

TG

Absolument d’accord avec votre témoignage Thierry, mais ça, c’est valable UNIQUEMENT quand tout va bien.

A l’inverse, quand ça va mal, voir très mal (décès d’un Kayakiste par exemple), c’est la cata… fini, terminé, plus de soutien du Maire, du Conseil général, du club de canoës et vous ferez la "UNE" des journaux mais pas à votre avantage.Chacun va tirer la couverture de son côté et notre pôvre Usinier risque de se retrouver bien seul devant les tribunaux.

L’assurance et la décharge de responsabilité ??? Cela risque de ne pas servir à grand-chose si les Experts judiciaires déclarent le site hydroélectrique incompatible avec les sports nautiques voire même dangereux.

Il faut absolument se mettre dans la tête (les manèges des forains sont un bon exemple) que, dès l’instant qu’il y a une activité humaine, tout doit être conforme, homologué et vérifié par les services compétents (APAVE, AFNOR etc.), sinon….c’est le propriétaire qui trinque.

Je vous laisse méditer sur le sujet, si vous voulez rajouter autre chose, n’hésitez pas.

Bonne nuit.

PV

Bonjour,

dis donc Paul, tu l'avais senti venir, ce problème ! (2012)

A l’inverse, quand ça va mal, voir très mal (décès d’un Kayakiste par exemple), c’est la cata…

Je pense que tu as très bien fait de repasser ce sujet devenu sensible en forum privé.

Par contre, il sera nécessaire, un jour, de reparler de ce problème en public, d'une façon évidemment neutre, et en pesant mille fois chaque mot, pour à nouveau mettre en garde les propriétaires de petites centrales hydroélectriques, rappeler la loi, les inciter à bien signaler le danger, et à réfléchir à la conception des systèmes mixtes hydro/loisirs : il est certainement beaucoup plus simple d'interdire les loisirs sur un site hydro ! Si on les autorise, il faut tout prévoir, de l'aménagement global à l'assurance RC, en passant par la conception des différents éléments, et une convention avec l'organisme qui demande la présence de ces loisirs (mairie, Conseil Général, etc ...), donnant un cadre de responsabilités, ce que tu indiquais fort justement ...
Évidemment, on peut s'attendre à voir fleurir dans les mois qui viennent des articles sur le danger des centrales hydroélectriques, etc etc ... :?

Sinon, la conception du clapet en lui-même est-elle en cause ? Je ne sais pas, en tous cas on voit beaucoup de clapets actionnés comme cela, avec un vérin latéral. Il faut donc veiller à plaquer au mieux ce vérin contre le bajoyer, de sorte à diminuer le risque ci-dessus, ainsi d'ailleurs que le coincement d'embâcles.
Je crois que Ticapix a réalisé un système qui semble moins dangereux, avec les vérins placés sous le clapet. Mais il y aura toujours un inconscient, qui voudra par exemple monter à ses potes qu'il est capable de traverser sous le clapet, et qui restera coincé !
dB-)

Bonjour à tous,

@ Didier : Malheureusement non, je ne suis pas Nostradamus, je ne connais pas l’avenir et mes propos sont de pur coïncidences dans le cas contraire, je serai riche en connaissant à l’avance les No gagnants du loto.

@ Charles François : Maintenant que vous êtes notre Directeur juridique du forum , sur le site de Bourguignons, il n’y a aucun panneau de danger comme les exemples de Didier.

Comme on l’a dit, même sur des ouvrages fondés en titre, cette signalisation est obligatoire et très certainement, par rapport à cette signalisation qui manque, la fédération des canoës (FFCK) va se porter partie civile devant le tribunal.

La question que tout le monde se pose, dans ces conditions, est-ce que la responsabilité de l’Usinier est engagée ?

Paul

Bonjour,

la question est aussi le comportement cynique et froid des assureurs, avec à mon avis :

- des contrats volontairement illisibles
- les conditions générales sont de véritables livres de 50 ou 100 pages
- écrits dans un jargon de spécialiste, qui donne la migraine (ce n'est pas de l'Erckmann-Chatrian !)
- truffés de renvois à de multiples clauses particulières ajoutées dans des documents annexes
- il n'y a jamais de problème pour établir et faire signer un contrat
- ni pour encaisser régulièrement les primes ...
- mais le jour de l'incident, on ressort les clauses écrites en petits caractères, et il n'y a plus personne !
- sans compter les résiliations unilatérales et sans motif !
( j'ai eu le cas d'un contrat RC résilié après que j'aie demandé la couverture d'un élève venu faire un stage !)
- sans compter que les primes augmentent d'année en année, alors que le remboursement en cas d'incident diminue (pour les véhicules)

dB-)