Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour a tous,

Je suis actuellement sur l'étude pour l'achat d'un moulin afi de produire et revendre à edf.

Le moulin est fondé en titre et reconnu par la ddt pour une hauteur de chute de 1m60, et un débit de 4.3 m3 pour une puissance de 67.5 kw
Il existe une turbine de 50kw pour autoproduction.

Actuellement le courrier de la ddt spécifie que ce moulin a une chute de 3.00m et utilise un débit proche du double autorisé!!!


Mes questions sont les suivantes

Puis je produire et revendre sans modification à hauteur du fondé en titre a savoir 67.5 kw? Si oui sous quel contrat

Si je désire demander une augmentation de puissance pour l'utilisation de la hauteur de chute présente(3.00m) et un débit respectant le débit restitué au 10ieme je crois soit 8-0.8=7.2m3 que peut m'imposer la DDT?
Actuellement une demande de procédure de régularisation à été faite au propriétaire depuis février 2014, il n'a rien fait pour l'instant.
Pas de documents sur les modifications apportées, éventellement ou les trouver?
Comment s'articule cette demande: négociation? calcul?...

Je précise que la rivière est classée en première catégorie et qu' elle se divise en deux bras et le bief après le retenue d'eau.

Voilà pour les première questions (j'en ai bien d'autres notamment sur le matériel...)

En vous remerciant pour vos réponses, cordialement

Bonjour,

Si la DDT demande une régularisation, c'est que l’état actuel n'est plus celui du fondé en titre.

Pour la revente, si il y a déjà autoconsommation, c'est cuit pour le H16, sauf à tout refaire.

Il faut bien étudier ce que demande la DDT et savoir quand il y a eu des modification sur le site ? avant 1919 ?

Pour une demande d'augmentation de puissance, il faut étudier la courbe des debit classés pour optimiser l’équipement.

Vous pouvez demander une puissance supérieure au debit moyen, mais l’équipement tournera moins souvent.
c'est un calcul, avec les debit classés, tarifs d'achat, contrainte du site ...)

Le debit réservé restera à 1/10 du debit moyen (appelé module)

Pour une augmentation de puissance, la DDT peut vous demander une passe a poisson, une grille fine, une passe a canoë, une écluse ....)

Eric

Merci pour cette réponse qui m'éclaire déjà .

Oui en effet la situation actuelle n'est plus celle du fondé en titre, que risque t on?

Qu'elle différence entre le h16 et le h07 tarifs? contrainte edf?

J'ai lu que pour avoir le h07 il fallait investir une certaine somme par kw de puissance demandée, celle ci concerne t elle uniquement la part superieure au fondé en titre? ex je demande 150kw et je suis fndé pour 67.5 150-67.5=82.5kw multiplié par 910 euros du kw ?(75000 euros qd meme)

ou pour 150*1100?

De plus j'ai vu une nouvelle concernant une subvention pour le raccordement edf a hauteur jusqu'à 60% cela concerne quoi exactement?(intérieur, extérieur, tout?) comment peut on avoir un devis précis en n'étant pas propriétaire auprès de edf enedis?

La courbe des débit donne un débit moyen à 8m3 avec possibilité de turbiner toute l'année mais avec un débit plus faible en juillet et aout pour la puissance augmentée à 150kw. Actuellement le propriétaire turbine toute l'année à 50KW.


Moi je ne suis pas contre les aménagements nécessaires, étant pêcheur, et cayakiste tant que cela reste viable avec le projet et la nature et le resect du site. Qu'elle horreur ces passes à poisson en béton sur certaines rivières!!!

Une question me tracasse(bien que j'ai une petite idée), qu'elle intérêt à l administration à limiter la production de tous ces petits sites(moulins) alors que c'est de l'énergie propres et renouvelable et de proximité.

Bonjour,
Quelques réponses :

Le risque en cas de modification des caractéristique du DFT est de la perdre, et de devoir passer par la case autorisation.

Ne vous inquiétez pas du H07, c'est un temps révolu. Aujourd'hui les seuls contrats sont le H16 en cas de site considéré comme nouveau au sens de l'arrêté tarifaire (c'est à dire soit refait de fond en combles de la grille à la sortie de turbine, soit n'ayant jamais produit d'électricité).
Dans votre cas, si vous réutilisez tout ou partie de l'équipement ayant déjà produit, il vous reste le complément de rémunération. Vous vendez votre production sur le marché, et selon votre investissement par kilowatt installé, vous toucherez un complément pour vous permettre d'avoir un revenu fixe par Kwh. Cette option, dans le meilleur des cas , c'est à dire pour un investissement de 2500 euros/kW et au dela sera environ 20% moins rémunéré qu'un H07. Selon le régime de votre rivière, vous pourrez être aussi pénalisé par la composante unique de rémunération (pas de tarif été/hiver).
Si vous installez 150kw il faudra dépenser 375 000 euros au minimum. (Mais vu la bécane qu'il vous faudra pour brasser 8 m3 vous y arriverez sans trop de mal !)

En ce qui concerne le raccordement ENEDIS, il n'y a pas de subvention a proprement parler, je pense que vous voulez parler de la "réfaction". Il fut un temps où le cout de raccordement était réparti entre le producteur et ENEDIS, censé se "rembourser" via le TURPE, en clair la facturation au producteur de l'utilisation du réseau pour injecter son courant. Cette participation a été supprimée en 2010 (?). Je crois qu'elle a été rétablie, mais il faudrait vérifier les conditions , je ne sais pas si c'est sytématique, quelqu'un ici le sait sûrement.

Quant aux aménagements exigés, on est pas forcément contre par principe , encore faut-il qu'ils soient nécessaires et que cette nécessité soit un minimum documentée, que l'aménagement ait une vraie efficacité et qu'elle soit également vérifiée, et que son coût ne représente pas un obstacle lui aussi infranchissable à la réalisation d'un projet.

Pour ce qui est de la motivation des DDT à empêcher la remise en route des nouveaux sites, elle n'est pas systématique, ça dépend beaucoup des endroits, j'ai rencontré un certain nombre de personnes dans ces organismes qui étaient assez ouverts et avec qui la discussion était possible. J'en ai croisé d'autres, et entendu un nombre conséquents de témoignages, concernant certains de leurs collègues, aveuglés par l'idéologie et gérant assez mal l'impartialité attendue d'un fonctionnaire.

Bonne soirée
F.

merci pour ces précisions , mais je ne comprends pas la somme de 2500 euros du kw, c'est pour optimiser le contrat h16?
En cas de H07 pour 150kw ai je une obligation d'investissement minimal?

peut on cumuler deux contrats avec deux turbines, l'un pour le fonde titre 67.5kw en H016 et l'autre en h07 pour 80 kw en loi 1919?
il y aurait donc deux composantes de revenus?
Comment se calcul le complément en contrat h016?

Le h07 n existe plus, comme écrit plus haut.

L installation n est plus autorisée si la hauteur du barrage a été relevée. Il faut des années pour rebâtir une autorisation, enquête...
Si un barrage à été détruit en aval, avec gain de 1,4m, ça me paraît différent. Mais le fondé en titre devrait considérer l ancien débit avec un lien avec la section des vannes.

Oui pour le h16 rénovation, seul contrat possible pour vous, sauf si vendez sur le marché libre

Cordialement
Pierre

Bonsoir,

en complément des réponses ci-dessus, je trouve qu'il y a plusieurs points bizarres :

Il existe une turbine de 50kw pour autoproduction

:
- 50 kW, c'est la puissance électrique ?? ça me paraît très optimiste pour 4 300 l/ @ 1.60 m de chute
- en plus que peut-on bien faire avec 50 kW en autoconsommation ?
- et c'est en contradiction avec ce que dit la DDT (débit et chute doublés)

courrier de la ddt spécifie que ce moulin a une chute de 3.00m et utilise un débit proche du double autorisé

Et la DDT aurait laissé faire pendant des années ???

Puis je produire et revendre sans modification à hauteur du fondé en titre a savoir 67.5 kw? Si oui sous quel contrat

Si la situation administrative est claire + le seuil n'a pas été modifié + la prise d'eau n'a pas été modifiée + l'équipement existant fonctionne + l'installation n'a jamais produit d'électricité alors vous pouvez prétendre à un contrat H16 (le contrat H07 n'est plus délivré). Si par contre l'équipement existant est HS, il faudra équiper à neuf, et avec cette faible chute le projet sera peu rentable, voire un gouffre financier.

que peut m'imposer la DDT?

Plein de choses : des relevés topographiques, une étude d'impact pour les inondations, une passe à poissons, un débit réservé supérieur au 1/10ème, une passe à kayacs, des grilles fines, ... (toutes demandes qui doivent toutefois correspondre à un problème réel).

depuis février 2014, il n'a rien fait pour l'instant

Faites absolument éclaircir ce point par le vendeur et la DDT : en cas de problème persistant, et dans l'intérêt public, un préfet peut (à ma connaissance) abroger un droit d'eau ... (ensuite on peut batailler juridiquement, mais plutôt pour un site avec 3 ou 5 m de chute que 1.60 m)

que risque t on?

Si votre projet est de vendre l'électricité, EDF ne vous achètera le courant que si la situation administrative est parfaitement régularisée, sous forme d'un règlement d'eau délivré par la DDT. Le fondé en titre ne suffit plus...

Une question me tracasse(bien que j'ai une petite idée), qu'elle intérêt à l administration à limiter la production de tous ces petits sites(moulins) alors que c'est de l'énergie propres et renouvelable et de proximité.

C'est bien le problème ! Qui semble dû à une poignée d'allergiques à la petite hydro, car quasiment chaque fois que je discute sur le terrain avec des personnes de la DDT ou de l'Onema (c'était encore le cas aujourd'hui), on arrive à trouver des accords et des solutions pragmatiques.

Bonne soirée

dB-)

Ou l'on parles encore a tort de "Barrage" pour une hauteur de chute de 1,60 m :o

Avez vous un "Barrage" qui retiens l'eau comme le font les barrages EDF

Ou s'agit-il d'un simple déversoir sur une installation "au fil de l'eau"



Gé

Donc j' ai bien compris qu'il n'y a plus que le h016 et le marche libre(qu'en est il des contrats avec ces fournisseurs?

Les conditions d'investissement avec ceux ci sont elles différentes pour leur vendre l'électricité?

Sur moulin l'ayant visité, ce n'est pas le seuil, mais le canal de fuite qui aurait été modifié. Le seuil parait conforme à 1m60.

Depuis la demande de la ddt de 2014, le site pourrait perdre son droit d'eau?

Le propriétaire utlise un matériel existant pour son auto consommation (pas d'investissement) 50 kw sous je rapelle 3m de chute car modifié!!!

Si j'ai bien compris, en investissant 2500e /kw pour avoir la rémunération maxi on retombe sur des valeurs du contrat h016 pour du neuf c'est bien ca?