Bonsoir Paul,MHEC a écrit : Je rejoins ce qu’à dit François (From), ta démarche est formidable Charles, mais voilà, je confirme ce que j’ai dit plus haut, sur les 80 000 moulins combien de propriétaires sont-ils prêt à investir dans une petite turbine sans garantie dans le temps de l’effacement de leur seuil ?A mon grand regret, malheureusement, ce n’est pas comme ça que ça marche !! Concernant les fondés en titre, pour l’administration il n’y a que 2 catégories de moulin :Et qui pourrait aider à convaincre l'agent DDT de Police de l'eau de consigner dans son rapport qu'il y a une exploitation énergétique au moulin...
1e) L’autoconsommation, ça ne change rien, l’administration se moque complètement de ce que vous faîte à l’intérieur de votre moulin dès l’instant que la consistance légale ne change pas.
2e) Une activité économique avec enregistrement à la chambre du commerce (No SIRET, etc.)
Le problème c’est bien le cas No1, comme je l’ai déjà dit, ces moulins risquent de voir leur seuil détruit !!! Que faire ??? La seule solution possible serait que toutes fédérations, associations des moulins etc.. réunissent leur force, prennent RDV au ministère de l’écologie, demandent l’installation d’une passe à poissons au lieu de détruire les seuils !!!
Je pense que ce n'est pas aussi clair que cela (voir réponse de Gé). Bien sûr, les Agences de l'eau tendent à considérer comme uniquement pertinentes les installations ayant un CODOA et une vente de leur production. Mais on sait bien que tout cela procède aussi de rapports de force (en comité de bassin, en CLE, en visites de terrain, avec les élus et les syndicats) et d'argumentations juridiques pointues (en amiable avant contentieux et en contentieux). Plus un moulin met d'atouts dans son jeu dans cette phase de concertation et recherche de solution (voire ensuite de procédure au TA), plus il a de marges pour négocier (voire pour convaincre un juge). Et inversement.
(Je préfère qu'on parle de la destruction des seuils dans la discussion ad hoc.).
Par ailleurs, la base de la présente discussion ne doit pas être exclusivement cette histoire de classement 214-17 C env, qui nous touche beaucoup en Seine-Normandie mais qui est loin de concerner toutes les rivières pour le moment. Je répète mon argument (peut-être erroné, mais c'est une impression de terrain) : une partie de la répulsion à utiliser la puissance de l'eau tient au packaging actuel de l'offre micro-hydro, qui est le fait de passionnés et qui est centrée sur l'hypothèse "je me lance corps et biens dans un projet qui va me prendre 2 à 7 ans pour essayer d'exploiter la totalité de mon débit et de ma hauteur". Bien que cela me paraisse évident (si j'achète un moulin, ce sera pour l'énergie et j'essaierai d'en tirer le maximum), je constate que c'est trop demandé à la plupart des maîtres d'ouvrage (j'ai exposé des exemples mais je pense qu'on en connaît tous).
Je plaide donc simplement pour une réflexion sur des équipements modestes, simples à installer, n'exigeant pas des gens des investissements ou des sacrifices qu'ils ne sont pas disposés à faire aujourd'hui (pour la majorité d'entre eux). Ce serait dommage que cette hypothèse soit regardée avec mépris comme une forme "ratée" ou "galvaudée" de la micro-hydro, car en posant un ticket d'entrée tout de suite assez élevé, on n'a pas d'offre d'extrême entrée de gamme et on ne cherche pas à intéresser à l'énergie des gens dont certains finiront peut-être par être séduits et par viser des solutions plus ambitieuses ensuite. En gros, je vois aussi cela comme une offre d'initiation à la micro-hydro : on fait tourner sur un moulin-pilote, on montre à des gens, s'ils sont intéressés on en installe un chez eux.
PS : dans les usages possibles d'une très petite puissance, il y aussi l'alimentation de alarme vu que les moulins "résidences secondaires" sont vides une bonne partie de l'année. Si la sécurité du bien dépend de l'hydraulique, la préfecture ne va quand même pas exposer ces pauvres gens au pillage
, mais comme j'y cogitais et que je n'avais pas les réponses... )
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