Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour à tous et bon soleil !

Comment ce syndicat est devenu propriétaire d'un seuil sans la centrale ?

Ben … si c’est possible Thierry, comme je l’explique ici :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... AESN#p8536
Bien souvent, les propriétaires n’ont pas les moyens d’entretenir leur seuil ou de financer une passe à poissons du coup, ils n’hésitent pas à céder leur bien à l’1€ symbolique aux syndicats de rivière.

PV

Bonsoir,

Je suis d'accord Paul, mais en général l'opération consiste à un abandon concomitant du droit d'eau pendant un certains nombre d'années. A moins que l'on se situe au delà de ce terme et effectivement on peut alors se trouver dans cette situation, effectivement je n'y avais pas pensé !

Si on est dans ce cas, je serais très prudent avant de signer.

Cdt

TG

Bonjour

la pleine maîtrise du droit d'eau suppose la propriété de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation de l'énergie (seuil, organes mobiles, canal d'amenée et de fuite, etc.). Si le syndicat possède le seuil, c'est une source à emm*rdements quasi-garantie.

Qu'est-ce qu'il se passe si le seuil est a moitié proprieté du syndicat de rivière et l'autre moitié au moulin?
La moité du syndicat contient la passe a poisson, la moitié du moulin le vanne de decharge et la prise d'eau?

Dans ce cas les charges de la passe a poisson est au syndicat, mais la contrôle sur le droit d'eau est au moulin ?

Cordialement

MDT

MDT a écrit : Qu'est-ce qu'il se passe si le seuil est a moitié proprieté du syndicat de rivière et l'autre moitié au moulin?
La moité du syndicat contient la passe a poisson, la moitié du moulin le vanne de decharge et la prise d'eau?
Dans ce cas les charges de la passe a poisson est au syndicat, mais la contrôle sur le droit d'eau est au moulin ?

Cela par contre, j'ai jamais vu, un demi-seuil au syndicat ??

Pour répondre à Ticapix : certains syndicats de rivière ont une politique active de rachat des seuils, à seule fin de les détruire le plus souvent. Cela a été fait à plusieurs reprises ici dans le Châtillonnais. Dans ce cas, peu leur importe le moulin, ils se contentent de racheter pour une somme symbolique le barrage faisant obstacle à l'écoulement.

L'Agence de l'eau encourage en ce sens, acheter le seuil permet d'éviter ensuite toute contestation, voir ce papier juridique :
http://cedepa.files.wordpress.com/2013/01/ici.pdf

Et sa critique :
http://oce2015.wordpress.com/2013/01/30 ... stimation/

Il faut évidemment alerter les propriétaires sur les dangers de ces pratiques douteuses : une fois cédé le seuil, leur moulin perd considérablement de sa valeur (et si le seuil est effacé, le moulin perd le miroir d'eau de sa retenue ou de son canal, donc l'intérêt paysager outre l'intérêt énergétique. Il ne reste plus qu'une masure en zone inondable...).

Bonjour MDT,

Qu'est-ce qu'il se passe si le seuil est a moitié proprieté du syndicat de rivière et l'autre moitié au moulin?

Ben…faut créer un Syndic de copropriété !

Non, je plaisante, comme l'avis de CF21, c’est très rare qu’un syndicat de rivière prend à sa charge qu’une partie du seuil, en principe il prend tout ou rien. Êtes-vous sûr que le syndicat est bien propriétaire de la moitié du seuil ? Est-ce bien écrit sur votre titre de propriété ?

Ce qui peut se produire ? le syndicat pourrait réclamer un certain % sur le CA de la centrale, peut-être 10 voire 20% ?

PV

Bonjour,

j'aurais tendance à être un peu plus optimiste : je connais 3 cas de propriétaires de moulins qui n'ont plus la propriété du seuil, et dans les 3 cas ce n'est pas gênant.

Le "meunier" n'a plus le seuil, ni donc la charge de son entretien (et c'est presque mieux qu'être propriétaire), mais il a gardé son droit d'eau, on ne peut pas lui supprimer ce droit, en lui coupant l'eau par exemple, en détruisant le seuil, ou en faisant baisser le niveau.

Dans le cas d'une vente de courant, il doit par contre reverser environ 5% des ventes au propriétaire du seuil (dans deux cas c'est un syndicat des eaux, dans le 3ème cas c'est une commune)

Je connais aussi un propriétaire de moulin Fondé en Titre (future pico-centrale) qui ne possédait je crois ni le seuil, ni les vannes, ni le bief d'amenée, ni le bief de départ, ni les terrains alentour, tout appartenait à d'autres propriétaires, dont certains avaient même rebouché en partie les canaux : il a fait reconnaître ses droits contre vents et marées (Onema, DDT, riverains) grâce à un avocat spécialisé de Nancy, Maître R**y, et le procès a abouti en sa faveur !

A l'inverse, je connais aussi une propriétaire d'ancienne usine avec centrale hydro-électrique, dame âgée et qui négligeait un peu les manœuvres de ses vannes, qui a été tellement harcelée par l'administration (amendes, courriers recommandés, ...) qu'elle a cédé pour l'Euro symbolique son droit d'eau. Le seuil, les magnifiques ouvrages en pierre de taille, et les belles vannes avec mécanismes en fonte ont été aussitôt passés au bulldozer, pour faire place à une rivière artificielle de contournement, avec quelques grosses pierres posées ça et là, le tout étant très moche (et rien n'est prévu pour l'entretien : je voudrais bien voir les responsables sauter de pierre en pierre, par fortes eaux, pour aller dégager les troncs coincés !)

dB-)

Bonsoir Didier,

Le "meunier" n'a plus le seuil, ni donc la charge de son entretien (et c'est presque mieux qu'être propriétaire), mais il a gardé son droit d'eau, on ne peut pas lui supprimer ce droit, en lui coupant l'eau par exemple, en détruisant le seuil, ou en faisant baisser le niveau.

C’est juste mon avis perso, je dirai que 2 cas sont possibles :

1e) Si l’ouvrage est reconnu " structurant " par l’administration, c'est-à-dire une production hydro-électrique avec contrat ERDF ou autres, je dis OUI, ce " meunier " n’a pas à s’inquiéter sauf comme je l’ai dit plus haut, rémunérer le propriétaire du seuil.

2e) Si l’ouvrage est reconnu " non structurant ", le syndicat ou la commune propriétaire du seuil ira dans le même sens que l’administration, c'est-à-dire, l’effacement pure et simple de l’ouvrage dans ce cas, notre " meunier " n’aura plus que ses yeux pour pleurer surtout si il exploite son moulin en autoproduction.

PV

grande question !!

apparemment il n'y a pas de définition claire des CINASPIC : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

mais dans la plupart des PLU ou POS les constructions en zone N (ou ND ou autre zone naturelle) sont autorisées uniquement pour les CINASPIC... d'où ma question pour l'obtention éventuelle d'un permis de construire pour une micro centrale...

avez-vous été confronté à cela ?

d'avance merci !

Bonsoir,

Un début de réponse ici :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4243QE.htm

"... Certains PLU énumèrent donc, dans leur lexique généralement annexé au règlement, les constructions ou installations qui relèvent précisément de cette catégorie. C'est en effet aux collectivités qu'il appartient, au regard de leurs choix en matière d'urbanisme et d'aménagement, de lister ou non les constructions entrant dans cette catégorie. Les décisions prises par les communes à cet égard relèvent de l'opportunité, sous réserve que soient détaillés dans le document d'urbanisme les motifs des règles retenues et sauf erreur manifeste dans le choix de ces règles..."

Reste plus qu'à négocier avec la commune...

Bon courage et dites nous comment cela avance.

Fabrice.

Bonjour,

Ayant bien étudié les P.L.U. (ancien élu) je pense que la voie des cinaspic n'est pas la plus simple.

Je pense même, que sauf si la centrale est crée par la municipalité elle même c'est impossible de faire entrer un projet dans ce cadre.

La voie la plus sage, c'est la demande de révision du PLU.

Il faut présenter un projet bien ficelé qui montre les avantages pour la commune, qui finance quelques menus travaux complémentaires qui sont normalement à la charge de la commune etc...

Il faut un peu de temps mais cela se fait. De toute façon il ne faut pas être pressé pour un projet hydro !!

Eric