Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[nourry]

Bonjour,
En général, la DDT ne demande pas une mesure au module. A ma connaissance la hauteur de chute brute du fondé en titre est défini centrale à l'arrêt entre le niveau d'eau amont et le niveau d'eau aval. Il ne me semble pas que la réglementation prévoit le régime des eaux pour lequel cette mesure doit être faite.
Pour les basses chutes la hauteur de chute est très variable en fonction du débit du cours d'eau mais il me semble que cette notion a été complètement oubliée par la réglementation.
Il faudrait voir la jurisprudence à ce sujet

[CF21]

Selon la DDT, sur base des états statistiques de 1899 la hauteur de chute en "eaux ordinaires" est de 2,60 m

1899 ? Si ce n'est pas une erreur typographique vous pouvez signaler à la DDT que l'hydrologie évolue dans le temps – avec le climat, avec l'équilibre dynamique du cours d'eau, avec les usages du bassin versant et avec les prélèvements quantitatifs sur la rivière /les nappes, donc qu'en aucun cas une donnée de 1899 ne peut être prise au sérieux quand il s'agit de déterminer une hauteur différentielle de lame d'eau avec une précision de l'ordre du centimètre.

[MHEC]

Bonjour HELIX,

Merci pour ces infos, mais j'insiste, si vous voulez notre aide, dite-nous le débit de la rivière au module et le débit turbiné que vous estimez ?

PV

[DPM]

Etant en procédure de détermination de la PMB de mon installation DFT, je confirme tout ce qui a été dit précédemment : la DDT m'a explicitement demandé des mesures NGF au module
je confirme également les indications données par Charles : la hauteur de chute brute retenue par la DDT correspond à la cote NGF de retenue légale (d'ailleurs on me demande aussi de donner une cote NGF lors de l'exploitation normale) moins la cote NGF de restitution de mon bief à la rivière, soit 200 m en aval de la sortie du siphon (alors qu'était bien spécifié dans le règlement d'eau du XIXe la hauteur entre la retenue légale et le niveau d'eau au pied du seuil)

quand c'est dans ce sens-là, on ne va pas se plaindre de quelques erreurs de physique....

[HELIX]

Le module de la rivière est de 10,5 m3/s. Le projet envisage un équipement de 12 m3/s.
La section mouillée du vieux moulin est de 15 m2.

Si je comprends bien, pour éviter la valeur de 2,60 m imposée par la DDT, je dois faire venir un géomètre expert sur le site et faire mesurer la hauteur de chute.
Mais comment savoir que la rivière sera au module le jour de la mesure ? Comment démontrer que la mesure a été effectuée au MODULE de la rivière ?

Merci pour vos informations.

[CF21]

Si je comprends bien, pour éviter la valeur de 2,60 m imposée par la DDT, je dois faire venir un géomètre expert sur le site et faire mesurer la hauteur de chute.
Mais comment savoir que la rivière sera au module le jour de la mesure ? Comment démontrer que la mesure a été effectuée au MODULE de la rivière ?

Géomètre expert : vous pouvez aussi le faire vous-même si vous avez l'équipement, le service de police de l'eau peut venir avec le sien pour contrôler (hier j'étais à un moulin où ces messieurs de la DDT-Onema maniaient la lunette pour vérifier une consistance légale).

Module : vu son module assez important, votre rivière est sans doute dans la Banque Hydro où vous avez le débit avec décalage de 24 h voire sur Vigicrues où vous avez le débit temps réel.

L'hydrologie est prévisible à deux-trois jours près en regardant la météo, et si vous êtes au module à 20 km de chez vous, vous le serez aussi grosso modo chez vous. Donc ce n'est pas trop difficile de définir une fenêtre de mesure, mais votre géomètre-expert doit être un peu réactif.

Après, reste à savoir si cette affaire de module est justifiée... mais si la DDT le demande, cela devient vite une prise de tête de vouloir aller en sens contraire.

[RdL]

Bonjour,

"L'objectif est de définir la PMB du fondé en titre."

Bien !
Comment se définit un "fondé en titre" ?
A mon avis, pour ce que j'en ai lu dans la jurisprudence, par les éléments suivants :
- la hauteur de chute
- la section de la prise d'eau
- ces valeurs physiques étant celles à la date du FET (qui sont réputées être les valeurs actuelles sauf si l'Administration en apporte la preuve contraire).
La section étant invariable, la Puissance MAXIMALE Brute est bien celle atteinte quand la hauteur de chute est MAXIMALE.
Et je pense que celà se traduit par la formule :
PMB = Section x Vmax x 9,81 x Hmax
avec Vmax = racine carrée de (2x9,81xHmax)

Cdt et bonne année 2015 à tous
RdL

[MHEC]

Bonsoir HELIX merci pour ces infos,

Le module de la rivière est de 10,5 m3/s. Le projet envisage un équipement de 12 m3/s.

Tout d'abord, il n'y a pas d'ambiguïté possible, votre fondé en titre vous autorise un débit d'équipement de 12 m3/s, par conséquent, la turbine à installer sera du même débit.

D'autre part, ne pas s'inquiéter sur la position de la DDT concernant la hauteur de chute et a priori, les 2,60 m proposée par l'administration ne pose pas problème sur votre site puisque votre débit turbiné est > au module ce qui vous donne une puissance nette de 235 kW ! Soit un contrat ERDF en tarif jaune de 250 kVA ! Ce qui est tout à fait honorable pour votre petite rivière !

Si votre chute est > à 2,60 m par obligation, le débit de la rivière se trouve en dessous du module et par la même obligation, votre débit turbiné sera réduit aussi donc, une puissance en baisse !!

A l'inverse, si votre chute est < à 2,60m par obligation également, le débit de la rivière est > au module et par conséquent, également à nouveau, votre puissance baissera aussi !!!

Moralité, dans votre cas, même avec une chute de 3 m, vous ne pourrez jamais dépasser la puissance MAX de 235 kW nette puisque vous n'avez pas le débit nécessaire avec cette ladite chute !!

A votre place, sans trop discuter, avant que ces fonctionnaires changent d'avis, j'accepterai les yeux fermées la proposition de la DDT soit une chute de 2,60 m.

PV

[moulino51]

la Puissance MAXIMALE Brute est bien celle atteinte quand la hauteur de chute est MAXIMALE.

Non non, je ne suis pas du tout d'accord avec cette affirmation, car pour que la hauteur soit maximale, on se retrouve en configuration de débit minimal (étiage)

[Et petit rappel a tous les contributeurs de ce post (et autres) : on le remarque encore une fois ici avec des messages qui tournent en rond a cause de profils non remplis sur la localisation des membres.
Comment répondre objectivement a des questions de membres quand on n'a pas d'idée des particularités hydrographiques locales en regard des questions posées
C'est une perte de temps pour tous avec les sujets en deviennent parfois illisible a cause de localisation non renseignées dans le profil de l'utilisateur.
Bien sur la confidentialité reste la règle sur les forums, on ne va pas vous demander l'adresse exacte du moulin, et une localisation approximative et bien suffisante.

Merci a tous de faire un effort pour mettre a jour votre profil utilisateur avant que nous ne soyons contraint a ajouter des règles plus contraignantes.

Merci d'avance]


Gé

[CF21]

la Puissance MAXIMALE Brute est bien celle atteinte quand la hauteur de chute est MAXIMALE.

Non non, je ne suis pas du tout d'accord avec cette affirmation, car pour que la hauteur soit maximale, on se retrouve en configuration de débit minimal (étiage)

Certes, Gé, mais la définition (bizarre) de la PMB dans les quelques guides où elle apparaît est ainsi conçue, c'est bien Qmax par Hmax sans précision particulière sur la simultanéité de ces deux conditions (généralement impossible). Ce n'est ni la première ni la dernière fois que l'administration en charge de l'eau adopte des dispositions étranges à mettre en oeuvre sur le terrain, mais pour une fois qu'une disposition profite aux usiniers, ce serait dommage de la renier !

Après, la PMB n'apparaît pas à ma connaissance dans les textes législatifs ou réglementaires, donc si désaccord, c'est dur de se référer à un texte opposable.