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[jejekart]

En effet la rivière où se situe cette centrale est navigable avec des écluses.
pour le règlement d'eau, celui-ci a déjà été règlementer dans les années 1990
De plus cette usine appartien a l'état, me conseillerait vous de l'acheter ou de le loué.
il n'y a pas mal de travaux pour la remise en état.
Merci

[dB-)]

Bonjour,

je connais plusieurs petites centrales (100 à 500 kW, dont certaines à remettre en service) implantées sur le Doubs, lequel est navigable.

Elles exploitent souvent une assez faible chute (2 à 3 m) : un large seuil barre la rivière, avec sur une rive une écluse pour le passage des embarcations, et sur l'autre rive la micro-centrale, ce qui constitue un agencement très astucieux (et non menacé de destruction par les dynamiteurs sauvages ).

Le seuil est souvent la propriété de VNF (Voies Navigables de France), qui en assure l'entretien, à ma connaissance cela ne pose pas de problème particulier.

2011-01-12-12h57m22.jpg

2015-04-18-12h23m00.JPG

Sinon je ne pense pas qu'il soit possible de vous donner des conseils valables à distance, le mieux serait de contacter un BE local ou les usiniers de part et d'autre de votre site.

Bon W.E.

dB-)

[ericnoharet]

Bonjour,
Si la centrale appartient à état c'est à l'État qu'il faut poser la question sur ce que l'État souhaite faire pour la vente ou la location.
Il y de fortes chances que de toute le droit d'eau soit limité dans le temps et il faut donc être prudent sur les conditions de renouvellement.

Eric

[CF21]

En effet la rivière où se situe cette centrale est navigable avec des écluses.
pour le règlement d'eau, celui-ci a déjà été règlementer dans les années 1990
De plus cette usine appartien a l'état, me conseillerait vous de l'acheter ou de le loué.
il n'y a pas mal de travaux pour la remise en état.
Merci

Pour savoir si le site est de droit d'eau fondé en titre, il faut prouver son existence avant 1566 (faisable car les rivières navigables ont généralement davantage d'archives). Il y a des chances que la consistance légale (hauteur-débit) fondée en tire (si le premier seuil est du XVIe siècle ou plus tôt) ne soit pas celle du site actuel, au sens où les barrages de navigation ont pour la plupart été modernisés au XIXe siècle, avec à cette occasion des changements.

Avant d'acheter ou louer, il faut notamment examiner :
- le règlement d'eau actuel du site, ses spécificités, sa durée, etc. (le règlement d'eau est différent du caractère fondé en titre ou non ; parfois, le règlement d'eau précise si le site est fondé en titre dans ses attendus ou ses premiers articles),
- les règles de gestion des vannages pour la navigation (monopole de VNF en gestion des rivières domaniales) et leurs contraintes pour la production hydro-électrique,
- la franchissabilité piscicole (forte chance qu'il soit quasiment impossible de reprendre une production sans garantir cette franchissabilité, donc voir s'il existe déjà une passe à poissons, si elle est considérée comme fonctionnelle par l'Onema – ce qui est rare pour les passes anciennes –, estimer le coût d'une éventuelle obligation de construire une nouvelle PAP – cela peut être conséquent sur des rivières à fort débit),
- les anciens relevés de production si EDF est disposé à les donner.

[jejekart]

Je vous remercie pour tous c’est remarque et information

D’après quelque renseignement le site et fondé en titre et est règlementé pour la puissance installer

Par contre il n’y a pas de passe à poissons et ni d’exutoire pour assurer la dévalaison piscicoles
Le système de dévalaison est-il vraiment obligatoire lorsque l’usine est à l’aplomb du seuil et qu’il n’y est pas de digue ou de berne pour la prise d’eau.
Pour ce qui est de la passe à poisson le seuil appartient au département donc logiquement la PAP n’est pas à ma charge.

Merci

[CF21]

Par contre il n’y a pas de passe à poissons et ni d’exutoire pour assurer la dévalaison piscicoles
Le système de dévalaison est-il vraiment obligatoire lorsque l’usine est à l’aplomb du seuil et qu’il n’y est pas de digue ou de berne pour la prise d’eau.
Pour ce qui est de la passe à poisson le seuil appartient au département donc logiquement la PAP n’est pas à ma charge.

Il faudrait plus d'information pour donner un avis pertinent sur la PAP. Celle-ci est à la charge du propriétaire de l'ouvrage en effet, donc ce peut être intéressant.

[jejekart]

Pour la PAP, quel genre d’information serait nécessaire pour se prononcer sur celle-ci ?

Puis un système de d’exutoire comme celui-ci est-il obligatoirement nécessaire lors de l’utilisation de turbine ? Ou juste des grilles au bon espacement peuvent suffire pour éviter le mixage des poissons ?

Capture.JPG

Je rappelle que cette centrale est sur le bras principal de la rivière et non un bief ou chenal.
Les poissons peuvent passe sur un des côté de la centrale.

P1020266.JPG

barage.JPG

merci

[MHEC]

Bonjour jejekart,

Cette centrale était autre fois gérer par EDF et fus arrêter dans les années 1980...De plus cette usine appartien a l'état, me conseillerait vous de l'acheter ou de le loué… Pour ce qui est de la passe à poisson le seuil appartient au département

En effet, beaucoup d'interrogations ?

Vous êtes sûr que cette centrale est à vendre ou a louée ? Qui vous l'a dit ? Pourquoi la centrale est arrêtée depuis 1980 ? Le seuil au département, l'usine à l'Etat, à mon avis, c'est VNF qui gère ce genre de situation et non un "privée" ?

Vous aurez réponse très certainement à vos questions via le propriétaire actuel qui est , si j'ai bien compris, ERDF:

PV

[moulino51]

Bonjour Paul,

c'est VNF qui gère ce genre de situation et non un "privée"

A ma connaissance VNF ne gère pas directement ses centrales, mais en délègue l'exploitation (exemple la centrale de Bourg et Comin)

Et gros la gestion est confiée suite a appels d'offre en MAPA.


Gé

[jejekart]

L’usine est une ancienne centrale d’EDF
Celle-ci aurait été arrêtée après un accident (électrocution à vérifier)

Cette centrale appartient au département comme le seuil