Forum de la petite hydroélectricité

informé que un contrat territorial est en cours sur cette ouvrage

En règle générale, les collectivités locales ou territoriales n'investissent pas sur un ouvrage privé, vous êtes sûr que ce barrage vous appartient ?
Peut-être êtes-vous sur voie navigable ?, dans ce cas, en effet, c'est VNF qui gère ces structures. Faire attention que le droit d'eau est toujours d'actualité ?

MHEC a écrit : ↑10 déc. 2020, 16:17

informé que un contrat territorial est en cours sur cette ouvrage

En règle générale, les collectivités locales ou territoriales n'investissent pas sur un ouvrage privé, vous êtes sûr que ce barrage vous appartient ?
Peut-être êtes-vous sur voie navigable ?, dans ce cas, en effet, c'est VNF qui gère ces structures. Faire attention que le droit d'eau est toujours d'actualité ?

Oui le barrage m'appartient mais la collectivités ma bien informé que c'est le propriétaire qui décide. ci dessous un extrait dans un mail que j'ai reçu de la part de la collectivité :

Une étude d’aide à la décision sur plusieurs ouvrages est programmée dans le cadre du contrat territorial Morge Buron Merlaude (2021-2023) pour l’année 2021. L’ouvrage qui vous intéresse est intégré à cette étude qui sera lancée au plus tard en avril 2021.

Cette étude consistera en un diagnostic des ouvrages avec des propositions de scénarios d’aménagement ou d’effacement de ceux-ci, et ce en prenant en compte les contraintes existantes et les volontés des propriétaires. Elle sera financée à 100% par les partenaires financiers (Agence de l’Eau et Conseil Départemental) ainsi que par les collectivités. Le choix d’aménagement reviendra bien sûr au propriétaire de l’ouvrage qui sera associé à l’ensemble du déroulé de l’étude.

Sous réserve des résultats de cette étude, les travaux pourront être intégrés à un prochain contrat territorial (après 2023) et seront financés à hauteur de 100% également quel que soit l’aménagement retenu.

Le recherche concernant le droit d'eau sont toujours en cours.... les ancien proprio on pas grand chose ...

Babbab a écrit : ↑11 déc. 2020, 17:51
Une étude d’aide à la décision sur plusieurs ouvrages est programmée dans le cadre du contrat territorial Morge Buron Merlaude (2021-2023) pour l’année 2021. L’ouvrage qui vous intéresse est intégré à cette étude qui sera lancée au plus tard en avril 2021.

Bonjour,
La question est de savoir s'il est bon d'être dans cette étude...

Arguments pour rester : financement 100 %, étude groupée et reconnue, réflexion commune.
Arguments pour en sortir : étude reconnue car couteuse, risque d'étude biaisée entièrement à charge, surestimation des coûts, coût astronomique pour le maintien, multiplication des contraintes (ajout d'espèces, ouvrage gigantesque par rapport à l'enjeux réel, débit élevé), impact sur la Taxe Foncière.

Le tout est de savoir quel est l'objectif de cette étude. Et surtout si il y a un objectif non dit (arasement).
Faire très attention. Cela peut être très bien si c'est sincère comme un piège.

Quelques recherches donnent :
https://www.plainelimagne.com/images/En ... ingues.pdf
https://www.plainelimagne.com/images/In ... 702_VD.pdf
Il faut plus d'info...

Qui porte ce contrat territorial ? (nom du syndicat ou de la Comm comm)

-Avis perso : cette étude ne m'empêche pas d'acheter le moulin si c'est un souhait par ailleurs. Ce sont 2 choses indépendantes (intégrer un financement à 0 % comme çà pas de risque). Et dans le cas de détection du pire des 2 scénarii, sortir de l'étude.-

Arago a écrit : ↑11 déc. 2020, 23:57

Babbab a écrit : ↑11 déc. 2020, 17:51
Une étude d’aide à la décision sur plusieurs ouvrages est programmée dans le cadre du contrat territorial Morge Buron Merlaude (2021-2023) pour l’année 2021. L’ouvrage qui vous intéresse est intégré à cette étude qui sera lancée au plus tard en avril 2021.

Bonjour,
La question est de savoir s'il est bon d'être dans cette étude...

Arguments pour rester : financement 100 %, étude groupée et reconnue, réflexion commune.
Arguments pour en sortir : étude reconnue car couteuse, risque d'étude biaisée entièrement à charge, surestimation des coûts, coût astronomique pour le maintien, multiplication des contraintes (ajout d'espèces, ouvrage gigantesque par rapport à l'enjeux réel, débit élevé), impact sur la Taxe Foncière.

Le tout est de savoir quel est l'objectif de cette étude. Et surtout si il y a un objectif non dit (arasement).
Faire très attention. Cela peut être très bien si c'est sincère comme un piège.

Quelques recherches donnent :
https://www.plainelimagne.com/images/En ... ingues.pdf
https://www.plainelimagne.com/images/In ... 702_VD.pdf
Il faut plus d'info...

Qui porte ce contrat territorial ? (nom du syndicat ou de la Comm comm)

-Avis perso : cette étude ne m'empêche pas d'acheter le moulin si c'est un souhait par ailleurs. Ce sont 2 choses indépendantes (intégrer un financement à 0 % comme çà pas de risque). Et dans le cas de détection du pire des 2 scénarii, sortir de l'étude.-

Merci pour votre retour .

Le porteur du contrat est la communauté agglomération Riom Limage et Volcans dans le 63.

Je pense effectivement que la premiers idée est l'arasement de l'ouvrage mais en me laissant de l'eau pour l'alimentation du bief.

.Je pense effectivement que la premiers idée est l'arasement de l'ouvrage mais en me laissant de l'eau pour l'alimentation du bief.

.


Pas du tout !!! Si votre seuil est arasé, plus d'eau dans le bief, dans le moulin, plus de force motrice, plus rien…Votre droit d'eau…aux oubliettes !!!

Votre moulin ne sera plus un moulin, se sera qu'une simple habitation comme monsieur tout le monde !!! Quel dommage !!!

MHEC a écrit : ↑12 déc. 2020, 18:39

.Je pense effectivement que la premiers idée est l'arasement de l'ouvrage mais en me laissant de l'eau pour l'alimentation du bief.

.


Pas du tout !!! Si votre seuil est arasé, plus d'eau dans le bief, dans le moulin, plus de force motrice, plus rien…Votre droit d'eau…aux oubliettes !!!

Votre moulin ne sera plus un moulin, se sera qu'une simple habitation comme monsieur tout le monde !!! Quel dommage !!!

c'est une des solution d'un ont ma parlé au téléphone mais je suis d'accord avec vous , je ne laisserai pas mon accord pour la destruction. il doivent me proposer 3 alternatives... dont une que l'on connais, il en reste deux...

Avez vous une liste de questions que je peux poser a la personne qui' s'occupe du dossier ? des choses important etc car j’avoue que je suis novice en la matière. je cherche seulement a préserver et remettre en route ce moulin.

Une petite photo aérienne pour vous montrer le moulin:

Faut pas rêver, des cadeaux proposés par des collectivités territoriales ça n'existe pas, à mon avis, ils sont en train de vous "rouler dans la farine" avec des belles paroles et ensuite à vous tous les problèmes qui en découlent: taxe foncière, débit limité, perte du droit d'eau, entretien du nouvel ouvrage etc.

Avez vous une liste de questions que je peux poser a la personne qui' s'occupe du dossier ?

Oh oui bien sûr !!! Juste une phrase: Il n'y a aucune obligation de modifier quoi que ce soit, foutez moi la paix avec votre projet allez voir ailleurs, ne toucher en rien mon moulin, laissez-le dans le même état qu'à l'origine.

Si avec ça on vous embête toujours, revenez sur le forum, on va les calmer !! (*)

PV

PS: Passez le message aux autres propriétaires concernés !!
(*) Ceci est valable également aux DDTs

MHEC a écrit : ↑12 déc. 2020, 20:23 Faut pas rêver, des cadeaux proposés par des collectivités territoriales ça n'existe pas, à mon avis, ils sont en train de vous "rouler dans la farine" avec des belles paroles et ensuite à vous tous les problèmes qui en découlent: taxe foncière, débit limité, perte du droit d'eau, entretien du nouvel ouvrage etc.

Je vais passer le message effectivement, je vais quand même faire un mail a la comcom pour connaitre leurs réels intentions, de me fournir le max de documents... et leur faire comprendre que je ne vaux pas d'effacement.

Je vous cache pas que pour le moment l'ouvrage est abandonnée depuis 20 ans il n'ai pas en très bon état surtout au niveau des vannes. Certain passionnée de ferraille on fait leur marché depuis le temps....

Bonjour Babbab,

J'attire votre attention que mes propos concernent une remise en route de votre moulin UNIQUEMENT pour vos besoins personnel ! Si c'est le cas, vous n'avez rien à demandé, vous pouvez le mettre en mouvement quand vous voulez, vous êtes autorisé via votre droit d'eau.

A l'inverse, si vous avez un projet d'une production électrique via le réseau EDF, ça change tout!! Oubliez mes propos et malheureusement, il faut rester à l'écoute de tout ce petit monde c'est ce qui s'appelle dans notre jargon "les caresser dans le sens du poil" sinon, votre projet hydroélectrique ne verra jamais le jour !!

Bon courage.

PV

Babbab a écrit : ↑08 déc. 2020, 22:13 Bonsoir à tous,
Je suis sur le point de peut être acquérir un moulin à eau qui ne fonctionne plus depuis 20 ans. Je suis un peux dans le doute concernant le barrage. L’ancien propriétaire avez reçu une lettre de la DDT en 2014 lui demandant de mettre au norme l’ouvrage qui est infranchissable pour les poissons. Le proprio est décédé entre temps et aucunes modification sur l’ouvrage est effectuée. les procédures de succession prenant beaucoup de temps, la DDT indique de mettre au normes avant 2017 hors nous somme en 2020. L’ouvrage n’étant pas mise au norme actuellement . Je risque une mise en demeure si je remets le moulin en marche sans PAP ? Le moulin se situe sur une rivière L2. Merci pour votre aide.

Oui, sur le principe.

Vous demandiez les questions à poser, téléchargez ce guide sur ce que le syndicat / l'administration doivent prendre en compte.

Pour vous y retrouver, télécharger aussi ces dossiers.

Après lecture, on peut discuter des points à clarifier dans votre cas.