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[CF21]

Bonsoir

Comme le dit Eric, les modifications de l'équipement (changement de turbine, pose d'une conduite forcée, etc.) n'ont pas forcément entraîné de changement réglementaire. Il a pu y avoir contrôle du chantier et récolement, mais si c'est quelque part dans les archives de la Préfecture depuis 80 ans... pas évident de le retrouver.

Le service instructeur aujourd'hui référent est la DDT : si vous ne trouverez rien ailleurs, vous serez amené à un moment ou à un autre à faire un point réglementaire avec eux sur le moulin en question. L'Etat est tenu de conserver dans le temps l'ensemble des autorisations qu'il délivre, et ne peut considérer le propriétaire en tort si des pièces administratives manquent. A défaut de preuve contraire, l'état actuel du bien est présumé légal et autorisé.

En revanche, et je l'ai constaté ces derniers mois sur un cas concret, l'Etat peut très bien retoquer une pratique illégale même si celle-ci est vieille de 60 ans. En l'espèce, un meunier dont la vanne mobile n'était pas à hauteur réglementaire, vanne qu'il a fallu abaisser au niveau du repère hydraulique du XIXe siècle, cela malgré le fait que le niveau d'usage (trop élevé) était établi depuis les années 1950 et que l'ingénieur de la DDE avait même acté ce niveau dans les années 1980 (mais par simple constat lors d'un chantier de réfection de la vanne, et non par un acte à portée réglementaire).

Bref, la circonspection est de mise, cela peut se passer très bien avec un fonctionnaire qui ne trouve rien à redire à l'état du site même s'il a été modernisé depuis son règlement, comme cela peut devenir un enfer procédurier avec un fonctionnaire décidé à faire du zèle parce que sa hiérarchie lui a intimé de casser du droit d'eau / règlement d'eau.

[vial]

N'étant pas le propriétaire du moulin m'est il possible de solliciter la DDT pour faire le point sur la situation réglementaire ?

[CF21]

N'étant pas le propriétaire du moulin m'est il possible de solliciter la DDT pour faire le point sur la situation réglementaire ?

C'est mieux de le faire avec l'accord explicite du propriétaire. Attirer l'attention de la DDT sur le régime légal d'un moulin n'est pas un acte neutre en 2015, donc le maître d'ouvrage doit être informé. Si le MO est OK, faire une démarche écrite (l'engagement oral ne vaut rien légalement), en demandant une réponse explicite à la question : "le moulin X est-il considéré comme légalement autorisé dans son génie civil et sa consistance légale actuels, et ce à quel(s) titre(s) (fondé en titre, réglementé)?". La DDT répond généralement des tartines hors-sujet (sur la continuité écologique, sur la possibilité du Préfet d'imposer toute prescription en cas de reprise d'activité, etc.) mais il y a au moins un paragraphe qui doit répondre à la demande.

[MHEC]

Bonsoir,

N'étant pas le propriétaire du moulin m'est il possible de solliciter la DDT pour faire le point sur la situation réglementaire ?

Tout à fait Vial, comme le confirme CF21 ci-dessus, vous avez plus qu'intérêt à contacter la DDT afin d'être parfaitement informé sur le régime d'exploitation de ce moulin (fondé en titre ou pas ) ainsi que la nature du cours d'eau (classement en L1, L2 ou pas ? )

PV

[francois85]

Bonjour,
J'ai efectué la semaine dernière des recherches aux archives de la Vendee, et j'y ai découvert que mon moulin est antérieur à la révolution (je n'ai malheureusement pas la date de construction n'y les plans) ce document provient des statistiques hydrauliques des usines en 1867.
Mon problème est que sur d'autre document plus récent je trouve des informations différentes notament dans les statistiques sur les minoteries.
Pour récapituler.
En 1867 le document fait état d'une hauteur de chute de 1.6m avec diférent débit journalier (690l/s pdt 60 jours, 321L/s pdt 180 jours) et de deux roues à palettes
Sur d'autre document je n'ai plus que 1.5m de chute et 1 seul roue mais pas d'info sur le débit.

Ma question est la suivante, maintenant que j'ai la preuve du DFT comment connaitre la PMB exploitable, si je souhaite installer une turbine? Je dois seulement reprendre les cotes du GC et remesurer la hauteur de chute ( à quelle époque de l'année doit on mesurer la hauteur)?

Si je souhaite revendre une partie de l'élec, sachant que mon cour d'eau vient d'être classé en L1 et L2 la DDT va obligatoirement me demander une PAP?

J'ai consulter l'entreprise turbiwatt, j'ai vue des posts sur le forum. Aujourd'hui quelqu'un à t-il un retour sur leurs produits. (rendement, entretien,...)

Merci à vous et bonne journée.

[ericnoharet]

Bonjour,

Pour la PMB, il faut normalement mesurer la chute au niveau moyen (module) du cours d'eau.
En Ardèche, compte tenu du régime pluvieux méditerranéen qui "fausse" grandement le module, on prend la hauteur de chute à l'étiage.
Cela donne une PMB fausse, mais il faut bien une référence !

Et pour connaitre le débit le génie civil fait foi avec une vitesse de l'eau de 1m/s couramment retenue sauf conditions particulières (canal très en pente).

La PAP peut vous être imposée, production ou pas !

Eric

[CF21]

En 1867 le document fait état d'une hauteur de chute de 1.6m avec diférent débit journalier (690l/s pdt 60 jours, 321L/s pdt 180 jours) et de deux roues à palettes
Sur d'autre document je n'ai plus que 1.5m de chute et 1 seul roue mais pas d'info sur le débit.
Ma question est la suivante, maintenant que j'ai la preuve du DFT comment connaitre la PMB exploitable, si je souhaite installer une turbine? Je dois seulement reprendre les cotes du GC et remesurer la hauteur de chute ( à quelle époque de l'année doit on mesurer la hauteur)?

La PMB ne se mesure pas sur plans historiques, mais sur le site actuel avec l'hydrologie actuelle de la rivière (qui a changé depuis le temps). Les DDT demandent presque toujours que le relevé soit fait par un géomètre professionnel (bien qu'en soi, ce n'est pas obligatoire).

Un petit doc d'info qu'on a fait (pas tout à fait achevé mais cela donne de premières idées) pour la mesure Q et H.

MesureHauteurDebit.pdf

En eaux "moyennes" (proche du module), le géomètre doit prendre les cotes de la surface de l'eau au niveau amont et au niveau aval (à la restitution), ce qui détermine la hauteur max (Hmax). Il doit aussi prendre les cotes des sections mouillées d'entrée de l'eau dans les coursiers / chambres / canaux dédiés à la production, et en déduire sur la base de 1m/s le débit max (Qmax = Lmouillée*Hmouillée*vitesse). Sur cette base, vous proposez à la DDT le calcul de Pmax (g*Hmax*Qmax en kW) en joignant à votre courrier les relevés du géomètre + les preuves de l'existence du moulin avant la Révolution + le règlement d'eau du XIXe siècle s'il existe.

Si je souhaite revendre une partie de l'élec, sachant que mon cour d'eau vient d'être classé en L1 et L2 la DDT va obligatoirement me demander une PAP?

Probable oui, en fait à peu près certain. Je discutais avec un patron de BE vendredi dernier, désormais on demande souvent des PAP à la reprise d'activité d'un moulin, ce que permet le nouveau décret du 1er juillet 2014 (même en rivière non classée!!). Si en plus vous êtes déjà en L1-L2, il est illusoire d'espérer avoir l'accord DDT pour le dossier Dreal-ERDF-EDF sans prévoir la PAP dans le projet.

Evidemment, cet acharnement donne envie (quand on peut) de bricoler tranquillement sa turbine en chambre et d'autoconsommer sans rien demander à personne...

[moulino51]

Bonjour Pierre,

Je ne puis répondre directement a ton courriel envoyé par la boite d'administration du forum (la réponse arriverait directement sur un accès dont Didier est seul a pouvoir le lire.
D'autre part, je ne fais pas la relation entre ton nom et un pseudo du forum (il y a beaucoup de "Pierre" sur le forum)
@ tous : dans ce type de message, il faut toujours indiquer son pseudo, son adresse courriel (la elle n'apparait pas automatiquement) éventuellement un lien vers le sujet de discussion du forum.
Ce message aurait du être envoyé via la boite a MP ou plus simplement en posant les questions via un post du forum (plus de chances d'avoir de multiples réponses

Je réponds néanmoins a tes questions :
Pour la génératrice : 2 à 3 coups de pompes a graisse par mois me semble trop (plutôt 2 à 3 par semestre)
Pour le graissage, oui, je graisse moins que Claude car je ne graisse "que" le palier sur dôme alors que Claude a une station de graissage automatique qui graisse également toutes les articulations des directives en plus du palier lisse.
Mon palier/butée haut est constitué d'un boitard de type graissé a vie, je remet de la graisse une fois l'an mais je ne sais pas combien puisque je le fais a la pompe pneumatique.

Je n'ai pas de points de référence concernant un gouttes a gouttes d'huile puisque je fonctionne uniquement a la graisse (cette installation fonctionnait a l'origine a l'huile perdue)

La consommation en volume de graisse doit être bien inférieure a un graissage a huile perdue.


Copie du courriel reçu :

Bonjour ,
J’espère que vous allez bien.
Suite à l'inondation centennale, ma ligne d'arbre et ma génératrice ont
été été nettoyées et remontées.

Par rapport à mes paliers huile, je me posais des questions.
Tout le haut de la ligne d'arbre A/B a été remplacé postérieurement au
croquis. Ce sont des roulements, changés après l'inondation. Le
constructeur qui avait refait ces roulements m'avait dit de mettre 2 à 3
coups de de pompe à graisse par mois.

Une réservoir d'huile 10l avec 2 pointeaux et un flotteur d'alarme se
trouve en haut .
arbre diametre 125 mm et 235 tr/min / huile azola zs68
=> Le premier pointeau alimente le palier lisse C, qui dispose au dessous
d'un petit réservoir d'huile. Un déflecteur fait remonter l'huile dans ce
palier C.
Aux pertes près (étanchéité du petit réservoir tournant), j'imagine que le
réglage du pointeau est de quelques gouttes seulement toutes les 10
minutes.
A voir à l'usage.

=> le 2eme pointeau alimente le haut du palier F. L'huile descend dans le
palier F , puis va dans le long tube E, pour descendre dans la palier du
dôme turbine G.
Personne n'arrive à me préciser s'il faut une goutte toutes les 10s ou
toutes les minutes par exemple. Le mécano me dit aussi de me faire des
tests et de me méfier entre été/hiver car ce n'est pas la même viscosité.
Vous parlez sur le forum de 3 cm3 par jour soit 5 kg par an pour le palier
bas de sa turbine. Si une goutte est 1/20eme de ml ou cm3, ca ne fait que
60 gouttes par jour? une goutte toutes les 24 minutes?
J'ai compris que M Perret utilisait le double mais en graisse.

Des que vous me repondez , je vous envoie el croquis car je en sais vous
transmettre la piece jointe.
Merci de votre avis.
Salutations
Pierre S....


Gé

[pierre]

Milles excuses, je me suis planté dans la méthode d envoi.

[Celeste]

Bonjour,
Ma demande a pour objet la réalisation d'un équipement électrique pour un groupe hydroélectrique de 16kw installé dans le département de l'Aube en autoconsommation.L'équipement existant est composé:
-d'une turbine Francis à débit règlable manuellement par cloche (système de contrepoids)
-d'une vanne de décharge groupe manuelle
-de vannes de décharge canal manuelles
-d'un alternateur Leroy Somer 1500 tr/mn
Je recherche:
-une étude électrotechnique
-la fourniture de l'armoire d'automatisme et de puissance
-le matériel nécessaire genre régulateur de tension de charge,de fréquence,vérin,automate,détecteur de niveau dans la chambre d'eau, dégrilleur, groupe électrogène à démarrage automatique
où peut-on se procurer ce type de matériel?
Merci par avance.