Aides, subventions, ...

[dB-)]

Bonjour,

la T.V.A. réduite (actuellement à 5.5 %) est applicable en petite hydro (au titre des installations de production d'énergie renouvelable) dès l'instant qu'un professionnel vend et installe le matériel sur votre site (turbine, générateur, armoires, accessoires, ...)

Cordialement

dB-)

[fb.]

Bonjour,

Pour les pro RGE, concernant l'hydraulique, pas de problème ce n'est pas nécessaire...voir le lien ci-dessous.
Sur le tableau, 3eme ligne en partant du bas... te voila sauvé.

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-ci ... -travaux-0


Concernant les aides en général, il faut contacter systématiquement votre Direction Régionale de l'ADEME (adresse et tél en bas de cette page " http://www.ademe.fr/connaitre ") le service Energie du Conseil Régional et idem pour votre Conseil Général (très prochainement appelé Conseil Départemental....)
L'idéal serait de systématiquement envoyer un courrier au Président de votre CG ou CR ou Directeur de votre Direction Régionale de l'ADEME.
Ce n'est pas pour idéaliser mais si ils recevoir 5,10 ou 20 demandes dans l'année, ils vont finir par se dire que si il y a une demande, il faut qu'il puisse y répondre...Si à coté de cela votre Conseiller Général ou Régional préféré insiste suite à votre demande...sait-on jamais...
Sur mon département le CG apporte une aide sur la prise en compte de l'Environnement (enfouissement des ligne, intégration paysagère du local, système de tenue du niveau, gestion des dégrillats... Pascal70) Et je sais qu'une collectivité qui mêne une politique de soutien et qui n'a pas de demande a la fâcheuse tendance à ne pas la maintenir...mais sur notre département les producteurs hydro savent où aller toquer...
C'est vrai que la Bourgogne est un peu en avance mais la fusion prochaine des Régions va bouleverser tout cela (amis Bourguignons, ne traîner pas pour vos demandes, fonce Ludo, cela ne va pas durer)...
Du coup, c'est sans doute le moment de donner des idées à nos chers élus...et de lancer les demandes et n'oublier pas qu'un coup de fil s'oublie et qu'un courrier permet d'attendre (ou nécessite) une réponse écrite...
Fabrice

[lemoulinneuf]

Bonjour Fabrice,

Merci beaucoup pour ces renseignements, j'avais pourtant parcouru pas mal de documents.. même "l'Espace Info Energie" contacté ne savait pas...Ils ont énormément de retard sur les mises en application et je ne pense pas que cette mesure durera longtemps.
Cela va me rendre ma journée bien plus heureuse après plus de 10 ans de labeur à restaurer tout seul mon moulin.
Je vais préparer quelques courriers, on ne sait jamais.
J'ai une petite salle machine toute vide avec une arrivée d'eau sur une bride de 300mm qui n'attend plus qu'on lui branche ce qu'il faut derrière cet été. Je vous partagerais avec plaisir l'avancement de mon projet.

Bonne journée à tous.
Patrick

[CF21]

C'est vrai que la Bourgogne est un peu en avance mais la fusion prochaine des Régions va bouleverser tout cela (amis Bourguignons, ne traîner pas pour vos demandes, fonce Ludo, cela ne va pas durer)...

Oui, je discutais la semaine dernière avec le responsable hydro de l'Ademe Bourgogne, la fusion des régions est une grande inconnue pour tout le monde. A quoi s'ajoute l'inconnue politique des élections régionales : si la Bourgogne a une position plutôt favorable, c'est aussi que le patron de son CR est un fervent soutien des ENR et que l'hydro a été intégrée dans le SRCAE de la région.

Entièrement d'accord avec le reste de votre message : écrivez aux élus (maires / Com com / CG / CR / député / sénateur), c'est le fait d'être saisis par des demandes qui leur montre un enjeu hydro, et qui les rend plus susceptibles d'émettre les bonnes remarques le jour où ils ont à débattre de la question et de faire les bons choix quand ils votent des décisions.

Il y aussi des débats en ce moment à la commission sur la loi de transition et au ministère... j'en reparlerai en forum public quand ce sera passé, mais on a un moyen immédiat pour faire parvenir nos vues sur la très petite hydro à un assez haut niveau, et c'est une bonne nouvelle.

[caruel gilles]

Bonjour,
Le Parc naturel des Ardennes (PNR) élabore actuellement un dossier de programme europén LEADER, démarche de développement local
à destination des territoires ruraux.

Je pense y présenter le dossier de réhabilitation du moulin d'HANNAPPES.

Avez-vous une expérience en la matière ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Auriez-vous des conseils à donner ?

Merci
Sellig

[caruel gilles]

Projet de demande.
Sellig

[caruel gilles]

Voici le verso de la demande.
Sellig

[moulino51]

Bravo Gilles, voila une excellente démarche


Gé

[Arremar]

Bonjour à tous,
Quelqu'un, parmi vous, s'est il intéressé à ce sujet? Quel est votre retour d'expérience?
Arremar

[dB-)]

Bonjour,

j'ai reçu à l'instant ces intéressants documents concernant le soutien à la production locale d'énergies renouvelables et à la petite hydroélectricité en Bourgogne Franche-Comté.

Documents diffusés par l'ADEME Bourgogne Franche-Comté et les associations BER et ADERA : je les mets en ligne, et si cela pose problème je les retire, comme d'habitude !

COMMUNIQUE_de_PRESSE_Mission-hydroelectricite-Bourgogne-Franche-Comte-vdef.pdf

FLYER-mission hydro-BER-ADERA-V4-finale-OK.pdf

Guide_Hydro-electricite_2015_web-Bourgogne.pdf

Bonne lecture !

dB-)