Dans ce cas, on conçoit que le propriétaire préfère s'en débarrasser, et éventuellement vous revendre un euro symbolique la parcelle : il a la responsabilité de la mise en conformité du barrage (avec l'écologie et/ou avec les engins nautiques non motorisés). Si vous rachetez la parcelle, c'est à vous que cette responsabilité échoit. D'un autre côté, si la parcelle avec le barrage reste au propriétaire actuel, il n'aura aucun intérêt particulier à aménager à ses frais : on lui proposera sans doute 95 ou 100 % de subventions pour effacer l'ouvrage (sauf si le barrage a un rôle régulateur justifiant sa préservation).coco81 a écrit : il semble que le barrage doit être détruis ou remis en conformité, passage de canoë sur la rivière!
Bref, si vous souhaitez que votre moulin soit alimenté en eau :
- il vaut mieux être propriétaire de la parcelle du barrage et du bief, ou avoir un accord formalisé avec le propriétaire ;
- mais vous devrez payer les frais de mise en conformité du barrage, ce qui peut représenter une somme importante (*).
(*) Faites une recherche "continuité écologique" ou "passe à poissons" pour des discussions sur les obligations et les coûts d'aménagement des "obstacles à l'écoulement".
Voir la jurisprudence citée dans cette discussion.pachou a écrit : En lisant ce post je me posais la question de savoir si l' on pouvait mettre en avant l'article 546 du code civil pour récupérer la propriété du barrage et du canal de fuite par exemple ?
Merci pour vos réponses, je suis un peu dans le cas de COCO81 n'étant pas propriétaire de la totalité du canal de fuite jusqu'à la rivière.
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