Le sénateur Kern en remet une couche
http://www.hydrauxois.org/2016/03/le-se ... le-le.html
Les derniers mois ont montré que Ségolène Royal est sensible aux interpellations des députés et sénateurs. Il faut donc continuer. Parmi les éléments de langage pour de nouvelles questions des grands élus (leur préparer à l'avance un paragraphe argumentaire est toujours préférable)
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échec de la Charte des moulins : aucune charte n'a finalement été signée, malgré l'affirmation que cet outil permettrait des avancées. Comment fait-on pour sortir d'un blocage manifeste si le Ministère de l'Environnement et les principaux concernés par la continuité n'arrivent pas à s'entendre ? Il semble que les moulins se plaignent du caractère exorbitant des dépenses et du manque de motivation scientifique des demandes de l'administration sur chaque ouvrage, qu'en est-il ?
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délai de 5 ans pour travaux en rivière classée L2, le problème est contourné et non réglé : cette mesure votée à l'assemblée dans le cadre de la loi Biodiversité ne se traduit pas par des dépôts de dossiers car cela ne résout pas le problème de fond, à savoir que les particuliers / les petites entreprises ne sont pas solvables pour des dépenses de dizaines à centaines de milliers d'euros, de surcroît des dépenses d'intérêt général qu'ils estiment relever de la charge publique et non de la dépense privée. Pourquoi les Agences de l'eau, au moins la plupart d'entre elles refusent-elles de financer des passes à poissons à 95% voire 100% comme elles le font pour des destructions ? Un tel choix ne serait-il pas préférable dans le cadre de déclarations d'intérêt général appliquées aux masses d'eau classées en liste 2 ? Si nous voulons arriver à nos fins il faut y mettre les moyens et ne pas chercher à imposer de force des solutions autoritaires et destructives, qui bloquent manifestement la mise en oeuvre de la continuité.
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absence de données fiables du Ministère : le rapport Dubois-Vigier de février 2016 sur les continuités écologiques aquatiques a montré que le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer n'est pas capable de produire une base de données des effacements et aménagements avec leur nombre, leur coût, les solutions choisies, le suivi scientifique des effets écologiques. Comment est-ce possible d'avancer dans le flou? Quand le Ministère va-t-il proposer des données permettant l'exercice normal et informé du débat démocratique sur la politique de restauration physique des rivières, qui représente des coûts importants pour la collectivité ?
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effet des mesures de continuité écologique sur la DCE 2000 : il est affirmé que la continuité écologique aide les migrateurs mais qu'elle permet aussi d'atteindre le bon état écologique et chimique au sens de la DCE. Or, les propriétaires de moulins mettent en avant qu'aucune donnée du Ministère ne montre à ce jour un gain DCE dans l'état d'une masse d'eau après son aménagement au nom de la continuité ; et que plusieurs travaux scientifiques soulignent au contraire que ces opérations peuvent voir des résultats ambigus, voire dans certains cas négatifs. Qu'en est-il ? Le Ministère a t-il des preuves de l'efficacité de son action pour atteindre nos objectifs 2027 et non de simples présomptions ? L'enjeu est d'autant plus important que l'Etat français, voire les collectivités au terme de la GEMAPI, pourraient payer des amendes si nous ne faisons pas aujourd'hui des choix réellement efficaces. Nous espérons donc connaître la proportion exacte et non présumée de rivière passées en "bon état" grâce aux dépenses en continuité écologique.
Et vos idées. Sachant que le grand élu : ne citera pas dans le détail un cas particulier ; ne sera pas agressif ; a besoin de comprendre et cibler les questions politiques d'intérêt (tout argument peut être repris sur notre site à cette fin).
Merci de continuer à sensibiliser vos élus à cela, en leur demandant de poser ces questions à Ségolène.
Attention : il vaut mieux désormais poser des questions précises, car la simple plainte générique sur le problème des moulins donne lieu à un copier-coller de la DEB, qui évacue toutes les questions gênantes pour elle.