Continuité écologique, ROE, PAP

[KW12]

Bonjour à tous,

Un grand MERCI CIE87 pour votre intervention tout à fait juste.
En espérant de nombreuses autres réactions.

Cordialement.
KW12.

[CF21]

Le sénateur Kern en remet une couche
http://www.hydrauxois.org/2016/03/le-se ... le-le.html

Les derniers mois ont montré que Ségolène Royal est sensible aux interpellations des députés et sénateurs. Il faut donc continuer. Parmi les éléments de langage pour de nouvelles questions des grands élus (leur préparer à l'avance un paragraphe argumentaire est toujours préférable)

- échec de la Charte des moulins : aucune charte n'a finalement été signée, malgré l'affirmation que cet outil permettrait des avancées. Comment fait-on pour sortir d'un blocage manifeste si le Ministère de l'Environnement et les principaux concernés par la continuité n'arrivent pas à s'entendre ? Il semble que les moulins se plaignent du caractère exorbitant des dépenses et du manque de motivation scientifique des demandes de l'administration sur chaque ouvrage, qu'en est-il ?

- délai de 5 ans pour travaux en rivière classée L2, le problème est contourné et non réglé : cette mesure votée à l'assemblée dans le cadre de la loi Biodiversité ne se traduit pas par des dépôts de dossiers car cela ne résout pas le problème de fond, à savoir que les particuliers / les petites entreprises ne sont pas solvables pour des dépenses de dizaines à centaines de milliers d'euros, de surcroît des dépenses d'intérêt général qu'ils estiment relever de la charge publique et non de la dépense privée. Pourquoi les Agences de l'eau, au moins la plupart d'entre elles refusent-elles de financer des passes à poissons à 95% voire 100% comme elles le font pour des destructions ? Un tel choix ne serait-il pas préférable dans le cadre de déclarations d'intérêt général appliquées aux masses d'eau classées en liste 2 ? Si nous voulons arriver à nos fins il faut y mettre les moyens et ne pas chercher à imposer de force des solutions autoritaires et destructives, qui bloquent manifestement la mise en oeuvre de la continuité.

- absence de données fiables du Ministère : le rapport Dubois-Vigier de février 2016 sur les continuités écologiques aquatiques a montré que le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer n'est pas capable de produire une base de données des effacements et aménagements avec leur nombre, leur coût, les solutions choisies, le suivi scientifique des effets écologiques. Comment est-ce possible d'avancer dans le flou? Quand le Ministère va-t-il proposer des données permettant l'exercice normal et informé du débat démocratique sur la politique de restauration physique des rivières, qui représente des coûts importants pour la collectivité ?

- effet des mesures de continuité écologique sur la DCE 2000 : il est affirmé que la continuité écologique aide les migrateurs mais qu'elle permet aussi d'atteindre le bon état écologique et chimique au sens de la DCE. Or, les propriétaires de moulins mettent en avant qu'aucune donnée du Ministère ne montre à ce jour un gain DCE dans l'état d'une masse d'eau après son aménagement au nom de la continuité ; et que plusieurs travaux scientifiques soulignent au contraire que ces opérations peuvent voir des résultats ambigus, voire dans certains cas négatifs. Qu'en est-il ? Le Ministère a t-il des preuves de l'efficacité de son action pour atteindre nos objectifs 2027 et non de simples présomptions ? L'enjeu est d'autant plus important que l'Etat français, voire les collectivités au terme de la GEMAPI, pourraient payer des amendes si nous ne faisons pas aujourd'hui des choix réellement efficaces. Nous espérons donc connaître la proportion exacte et non présumée de rivière passées en "bon état" grâce aux dépenses en continuité écologique.

Et vos idées. Sachant que le grand élu : ne citera pas dans le détail un cas particulier ; ne sera pas agressif ; a besoin de comprendre et cibler les questions politiques d'intérêt (tout argument peut être repris sur notre site à cette fin).

Merci de continuer à sensibiliser vos élus à cela, en leur demandant de poser ces questions à Ségolène. Attention : il vaut mieux désormais poser des questions précises, car la simple plainte générique sur le problème des moulins donne lieu à un copier-coller de la DEB, qui évacue toutes les questions gênantes pour elle.

[CF21]

Suite des échanges avec les députés, qui votent les lois biodiversité puis patrimoine. Ici un rappel des "oublis" du rapport Dubois-Vigier
http://www.hydrauxois.org/2016/03/lettr ... is-et.html

[CF21]

Article scientifique sur des analyses de passes en Belgique***

http://www.hydrauxois.org/2016/03/quell ... s-les.html

Il n'y a pas les questions essentielles de notre point de vue, à savoir la comparaison avant/après des populations à l'amont pour voir s'il y a des gains écologiques importants ou juste quelques "touristes" qui passent dans le dispositif, sans effet majeur sur les peuplements.

Néanmoins, cela reste intéressant de constater que des petites espèces passent aussi bien.

***en me relisant je précise, rien à voir avec Dédé la Saumure ni DSK (qui sont des gros poissons du genre un peu maquereau), ces "passes en Belgique" se font en tout bien tout honneur

[CF21]

Synthèse actuelle du moratoire :
http://www.hydrauxois.org/2016/03/12-pa ... x-275.html

Ce dossier de presse à diffuser à vos contacts (médias locaux, élus, etc.), version pdf

Dossier_2016__moratoire_vpub.pdf

La Ministre de l'Environnement attend le rapport CGEDD (prévu pour mai 2016) et ses recommandations pour faire évoluer la mise en oeuvre de la continuité écologique. On ne doit donc pas relâcher la pression dans l'intervalle.

[meilavern]

Passe à poissons-vaches !
La passe à poissons de l'Abbaye de Hambye (50) attire moins les poissons, peu enclins à nager dans le purin, que les bovins ! Un fil barbelé empêche la migration des vaches vers l'amont...

[édit moulino : voir les photos a la page suivante]

[moulino51]

Pour la pérennité des images le mieux est de passer par l'hébergement interne du forum

Fonction : "Pièces jointes" en bas de la fenêtre de réponse.


Gé

[meilavern]

Merci Moulino, je n'avais pas localisé cette fonction

[dB-)]

Bonjour,

j'espère qu'il y a parfois un peu d'eau qui coule dans cette PAP, parce que telle qu'elle est sur la photo, elle semble surtout coûteuse, moche et inefficace ...

PAP 1.jpg

PAP 2.JPG

PAP 3.JPG

Mais toujours avec la petite pancarte qui va bien, les rédacteurs ne sont jamais à sec d'inspiration !

(Ahh, ils ont oublié la canne à pêche sur le dessin)

dB-)

[CF21]

Une expertise collective Inra-Irtsea avec participation de l'Onema a été menée sur l'effet cumulé des retenues, à la demande du Ministère.

Synthèse pdf
https://inra-dam-front-resources-cdn.br ... nthese.pdf

Rapport complet non encore disponible. Ce qui est assez frappant quand vous lisez la synthèse du rapport : l'incertitude des résultats scientifiques. Quelques exemples.

L’expertise a mis en évidence la faiblesse des connaissances sur l’effet environnemental cumulé des retenues. Très peu d’études abordent l’influence cumulée des retenues sur l’ensemble des différentes caractéristiques fonctionnelles considérées dans l’expertise, bien que celles-ci interagissent fortement.
(...)
Le déficit de données et connaissances constaté limite le nombre d’indicateurs pertinents ou de méthodes validées qui permettraient d’emblée de caractériser l’influence d’un ensemble de retenues sur un bassin versant, voire d’anticiper l’effet de la construction de nouvelle(s) retenue(s).
(...)
La dynamique de prélèvement est rarement connue, surtout pour les petites retenues individuelles. Elle est au mieux approchée par une estimation de la demande évaporatoire des cultures irriguées. Ceci induit une large incertitude sur ce terme du bilan hydrique de la retenue qui conditionne en grande partie sa dynamique de remplissage et les volumes qu’elle intercepte effectivement, surtout quand elle ne peut être déconnectée du cours d’eau.
(...)
Plusieurs types de données sont nécessaires pour déterminer l’influence d’une retenue, et a fortiori d’un ensemble de retenues, sur le cours d’eau : leur position dans le bassin versant, leur mode d’alimentation, leur capacité (surface, volume) et leur mode de restitution au cours d’eau, les usages de l’eau et la dynamique de prélèvement et de restitution qui en résulte. Toute tentative pour estimer l’influence d’une retenue sans disposer de ces données, qu’il s’agisse de l’hydrologie, du transport solide ou de la qualité de l’eau conduit à une grande incertitude
(...)
La modélisation numérique apparaît comme une méthode privilégiée pour évaluer l’effet cumulé des retenues sur l’hydrologie. (…) La modélisation se heurte toutefois à diverses questions, pour beaucoup liées à une caractérisation insuffisante des retenues elles-mêmes, aux hypothèses associées à la représentation de leur fonctionnement au sein du bassin, à la prise en compte des usages de l’eau des retenues, et à l’évaluation des incertitudes associées à la modélisation.
(...)
Le degré même de complexité des modèles à mettre en œuvre, dans un contexte donné, pour cerner les processus émergents liés au cumul de retenues reste une question de recherche.

Quand vous avez l'habitude de ce genre de littérature, c'est assez clair : les experts sont obligés d'admettre qu'on ne sait pas grand chose de robuste. Cela change des certitudes affichées sans beaucoup de réserve par certains rapports passés. Et cela laisse dubitatif pour la suite : faute de données et de modèles, la décision de construire ou non des retenues se fera largement au doigt mouillé, voire au rapport de force des lobbies (comme à Sivens).