Continuité écologique, ROE, PAP

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Il faudrait donc savoir quel sera le nouveau délégué de cette région à l'Agence de l'eau. Il pourrait être nommé de nouveau ?
A cause du changement des représentants au conseil des différentes agences de l'eau de France, y aura t-il de nouvelles élections des présidents ?

A ma connaissance, non. Les présidents et vice-présidents sont désignés par vote tous les 3 ans. Ils sont obligatoirement membres du collège des élus (pour éviter qu'un industriel préside), art. D213-19 CE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=22220222

Sauvadet est et reste président du CD de Côte d'or, c'est à ce titre je pense que le Préfet l'avait nommé membre du comité de bassin.

En novlangue de la burEAUcratie : Pdt CD 21 --> CB AESN --> Pdt CB AESN 3 ans

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Coûts insupportables, risques non maîtrisés, bénéfices incertains: deux députés s'inquiètent de la continuité écologique
Depuis la rentrée de septembre 2015, on doit approcher la trentaine de questions parlementaires posées à Mme la Ministre de l'Ecologie à propos des problèmes issus de la mise en oeuvre de la continuité écologique. Voici les deux dernières à l'Assemblée nationale. L'omerta des services administratifs craque de partout, et les politiques découvrent l'ampleur des problèmes. Encore ne mesurent-ils pas les résultats catastrophiques de la politique française de l'eau, dont le gâchis d'argent public pour détruire des moulins centenaires n'est qu'un symptôme...
http://www.hydrauxois.org/2015/12/couts ... s-non.html

@ KW12 : on a bien reçu les signatures à OCE, un grand merci de la part de toute l'équipe. Le combat continue et on ne lâche rien : si chaque propriétaire et riverain y mettait votre ardeur, le classement serait déjà à la broyeuse !

Très bonne progression en ce mois de décembre 2015, on frise désormais les 800 élus. Un petit effort et le millier sera atteint. Au global, on dépasse les 100.000 personnes représentées par les associations signataires.

Capture d’écran 2015-12-19 à 18.17.05.png

Par ailleurs, les langues commencent à se délier, exemple du maire de Bommes :
http://www.hydrauxois.org/2015/12/sauve ... e-son.html

Ah, et puisque c'est la période des voeux, voici les miens pour la DEB, les services DDT-Onema et les lobbies subventionnés : profitez bien des derniers jours de 2015, parce qu'en 2016, je vous garantis que ce sera dix fois pire pour les effaceurs.

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Un nouveau sénateur demande le moratoire (et deux nouveaux députés ont signé en ligne ce matin!).

Extrait : "Selon ce classement 10 000 à 20 000 seuils et barrages sont actuellement concernés par ce mode de gestion qui implique soit une obligation d'équipement par dispositifs de franchissement, soit une destruction. Les conséquences seraient extrêmement préjudiciables pour la collectivité : coût très élevé pour les propriétaires et pour les finances publiques ; affaiblissement du potentiel hydroélectrique allant à l'encontre de l'objectif de transition énergétique ; destruction d'un patrimoine hydraulique ancestral qui constitue un atout pour l'attractivité touristique des territoires ruraux."

http://www.senat.fr/questions/base/2015 ... 19497.html

On a une très bonne dynamique pour le début d'année 2016, il faut poursuivre la mobilisation.

La phrase en caractère gras est importante, il faut la marteler. La continuité écologique telle qu'elle est pratiquée en France ne représente pas l'intérêt général. Pour des gains environnementaux modestes, parfois nuls, elle réduit la plupart des services rendus par les écosystèmes tout en altérant paysage et patrimoine de notre pays.

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A l'unanimité, le Conseil départemental de l'Allier demande le moratoire sur la continuité écologique. Merci aux élus !

Moratoire CG Allier image.png

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Dans la presse locale, retombée moratoire (et cas intéressant). On appréciera la réponse "humaine" de la DDT qui se contente de faire défiler la réglementation...

VDS-08-1812-TE.png

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Recommandations CGEDD 2012: le Ministère de l'Ecologie n'a pas tenu ses engagements essentiels sur la continuité écologique
En décembre 2012, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu un rapport sur la mise en oeuvre du Plan de restauration de la continuité écologique. Ce document attestait déjà, avant le classement de 2012-2013, des problèmes rencontrés ainsi que des rapports détériorés entre moulins et services de l'Etat. Le CGEDD a émis 11 recommandations: deux ont été en partie réalisées mais pas dans les termes prévus, deux ont avancé sans encore se matérialiser, les sept autres sont au point mort, dont certaines pourtant fondamentales pour l'existence d'une concertation digne de ce nom. Pour les moulins et riverains, la conclusion est simple : le Ministère de l'Ecologie n'a aucune envie réelle de progresser sur le dossier car sa Direction de l'eau et de la biodiversité s'est enfermée dès le départ dans l'horizon dogmatique d'un effacement préférentiel des ouvrages hydrauliques et d'un découragement de leur équipement. A quoi bon faire des efforts pour une réalité qu'on souhaite voir disparaître? Sans changement de doctrine et sans avancée réelle de la part du Ministère, la tension ne fera que croître au bord des rivières. D'autant qu'aux 11 recommandations du CGEDD s'ajoutent 8 attentes complémentaires issues de l'expérience de terrain et des travaux de recherche des dernières années.

http://www.hydrauxois.org/2016/01/recom ... stere.html

Je mets cet article dans le fil moratoire car les 8 propositions de sa 2e partie sont un embryon de contenu pour le futur livre blanc qu'on va remettre au Ministère, au moins pour la partie moulins et petite hydro-électricité (nos autres partenaires auront d'autres attentes). Si vous avez des compléments, des précisions, etc. n'hésitez pas à commenter ici ou sous l'article.

Je publierai bientôt la liste des députés et sénateurs à nos côtés (moyen de retouver ceux qu'il faut encore relancer pour qu'ils saisissent le Ministère), ainsi qu'un soutien surprise arrivé dans la hotte du Père Noël

[CF21]

Le Conseil d’État revient sur la circulaire relative au classement des cours d'eau
http://www.environnement-magazine.fr/pr ... ours-d-eau

(mention du moratoire)

[CF21]

Scoop intergalactique pour le Forum, voici le texte :

Directive de Ségolène aux préfets 9dec2015 D15023167-Préfets-1.pdf

Analyse plus complète à venir sur OCE et hydrauxois.org, dans la nuit ou demain.

La phrase d'intérêt :

« Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas »

Donc conseil à tous les moulins de France qui ne veulent pas finir sous la pelleteuse : devenez dès à présent un "moulin à difficulté", on vous fichera temporairement la paix !

[dectot]

Plus que bravo CF 21..! :?
avec un peu de retard, il est vrai ,je diffuse le moratoire aux elus de mon secteur.

Bien cordialement.

[HPVi]

Ça sent bon le moratoire, ce courrier ! Bravo à tous nos militants et chapeau aux meneurs !

Bon, j'ai entendu dire qu'une enquête publique était en gestation pour notre rivière, je ne baisse pas la garde.