Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir,

Une disposition spéciale est prévue sur l'ichtyocompatibilité, cf les § ci-dessous. Même avant cela, DDT et Onema pouvaient faire pression sur le dossier d'instruction d'une centrale au nom de divers articles de la partie réglementaire du C env

Merci Charles pour ces précisions, je comprends tout à fait que l'administration demande des renseignements sur les caractéristiques de la turbine si elle est ichtyocompatible ou pas, mais ce genre de renseignement doit être communiqué par le constructeur lui-même qui l'a créée et non par le pétitionnaire qui ne connait en rien cette mécanique moderne ce qui est le cas de Pierre, non ?.

Je ne pense pas qu'il faille payer un BE à 15 000 euros pour prouver que la turbine est bien ichtyocompatible ? On marche sur la tête !!!

PV

MHEC a écrit : Je ne pense pas qu'il faille payer un BE à 15 000 euros pour prouver que la turbine est bien ichtyocompatible ? On marche sur la tête !!!

Ben en gros, c'est le point de vue de l'administration: pour tout projet quelle que soit sa puissance le pétitionnaire serait tenu de faire une analyse complète (réglementaire, énergétique, environnementale, etc.). Ils voudraient même que les BE soient certifiés par une nouvelle norme OPQIBI (ce qui impliquerait des BE plus rares et plus chers, l'impossibilité de faire soi-même un dossier).

Non seulement le BE coûte cher, mais ce que le BE prescrit (généralement) pour que son client ait le tampon DDT-Onema-Coderst coûte encore plus cher. C'est tout le problème de la dérive réglementaire observée depuis quelques années. Ce que les bureaucrates imaginent en vase clos se traduit par des blocages sur le terrain.

Bonjour à tous,

mais ce que le BE prescrit (généralement) pour que son client ait le tampon DDT-Onema-Coderst coûte encore plus cher.

Attention!!! Sans faire l'Avocat du diable, la loi ne dit pas qu'il faut investir un MAX d'argent dans la continuité écologique des cours d'eau mais bien une obligation de résultat par le pétitionnaire soit:
- Environ 17 000€ HT (pas le choix) dans le coût d'un BE, ce prix comprend toute la partie administrative (Etude de faisabilité, Maîtrise d'œuvre, CODERST, turbine ichtyocompatible, déclaration de travaux etc.)
- Dès l'instant que vous respectez l'étude réalisée par votre BE, vous pouvez vous-même et à moindre cout réaliser la continuité écologique du cours d'eau si vous avez des notions de construction dans le bâtiment ! Construire une PAP n'est pas très difficile pour ceux qui "touche" un peu dans les travaux publics sans être un professionnel pour autant !
- Egalement, concernant les subventions, je ne pense pas que l'Agence de l'eau vous impose une Entreprise la plus cher possible par contre, si vous faîte les travaux vous-même, l'Agence de l'eau ne subventionnera par rapport aux factures donc => pas de facture => pas de subvention.

Tout ça pour vous dire, à l'exception du BE (qui est obligatoire), en aucun cas l'administration vous met la "pression" pour vous faire "raquer" un MAX d'argent dès l'instant que vos travaux sont conforme au cahier des charges de votre BE et de ce fait, la certitude de résultat.

PV

MHEC a écrit : Attention!!! Sans faire l'Avocat du diable, la loi ne dit pas qu'il faut investir un MAX d'argent dans la continuité écologique des cours d'eau mais bien une obligation de résultat par le pétitionnaire

Faut voir au cas par cas. Si vous avez BE + PAP + grille à 20 mm + goulotte de dévalaison, même en faisant vous-même les travaux, c'est souvent très cher sur les petits sites dont le CA annuel est entre 10 et 50 k€. Ces sites quoique modestes sont rentables si l'on retape l'ancienne turbine ou si l'on met des petites turbines hélices comme il en existe sur le marché. Mais dès qu'on charge la barque par des prescriptions environnementales sans rapport aux impacts réels, cela ne vaut plus le coup. Surtout, personne n'a envie de mettre le doigt dans l'engrenage car l'issue est arbitraire, une fois que vous avez contacté DDT et Onema, vous ne savez pas ce qu'ils exigeront après visite de votre site (dans certains cas en contentieux, le résultat de cette visite a même été l'annulation du droit d'eau... bonjour l'encouragement à produire).

bonjour
Ayant fait reconnaitre mon fondé en titre avec un arrêté sorti il y a 10 mois, j'avais 6 mois pour me mettre en conformité pour le débit réservé et faire une analyse sur la dévalaison.
J'ai fait moi même l'analyse avec les arguments suivants:

calcul mortalité prise d'eau avec
- débit dérivé 3/5eme par rapport au module
- grille efficacité moyenne (0,65 environ dans mon cas , cf ONEMA Courret, donc 0,35 de non efficacité)
- calcul mortalité dans kaplan avec un saumon (seule formule récente disponible) de 16 cm, environ 9%
Avec la démarche de l'ONEMA (http://www.eau-rhin-meuse.fr/sites/defa ... IERRON.pdf , démarche la plus claire trouvée), j'arrive à 2%.

+ des éléments importants dans mon cas:
- vitesse < 0,5 m/s
- pas de canal amont, faible longueur entre grille et nouvelle échancrure dans le déversoir : le poisson bloqué par la grille n'est que légèrement ralenti et mortalité nulle dans ce cas
- pas classé L1 ou L2, seules quelques truites dans le secteur
- grille à l intérieur du moulin du XVIIe , problème de place pour éventuellement incliner une nouvelle grille...

A titre personnel, ça m'a 3 jours environ en tâtonnant sur la démarche mais j'ai trouvé cela très intéressant.
salutations
pierre

@ Pierre:

j'avais 6 mois pour me mettre en conformité pour le débit réservé et faire une analyse sur la dévalaison.

Franchement, vous avez affaire à des Fonctionnaires zélés qui vous mettent la "pression" au MAX pour votre DFT, pour ma part, ce n'est pas normal, je me plaindrai à nos Fédérations ou à nos Associations qui pourront intervenir au niveau du ministère car, il ne faudrait pas tout confondre un DFT et la continuité écologique des cours d'eau, ça n'a rien avoir, ce sont 2 dossiers complètement différent !! Pour rétablir la continuité écologique du cours d'eau vous avez 5 ans et non 6 mois comme le prescrit votre arrêté.

Concernant le débit réservé, pas besoin d'un arrêté, c'est le 1/10 pour tous, c'est la loi depuis janvier 2014.

@ CF21:

Surtout, personne n'a envie de mettre le doigt dans l'engrenage car l'issue est arbitraire, une fois que vous avez contacté DDT et Onema, vous ne savez pas ce qu'ils exigeront après visite de votre site (dans certains cas en contentieux, le résultat de cette visite a même été l'annulation du droit d'eau... bonjour l'encouragement à produire).

Personnellement, je suis en plein "dedans" , il n'y a pas de doigt dans l'engrenage, peut-être que j'ai à faire à une DDT gentille , mais dès l'instant que votre dossier réalisé par un BE spécialisé est accepté par l'administration, il n'y aurait jamais de contentieux. Une visite sur site ? Pourquoi pas afin de vérifier le cahier des charges de votre BE si c'est le cas, il n'y a pas de souci à se faire comme on dit "ça roule" .


PV

pierre a écrit : Avec la démarche de l'ONEMA (http://www.eau-rhin-meuse.fr/sites/defa ... IERRON.pdf , démarche la plus claire trouvée), j'arrive à 2%.

Merci, le document est intéressant.

MHEC a écrit :il ne faudrait pas tout confondre un DFT et la continuité écologique des cours d'eau, ça n'a rien avoir, ce sont 2 dossiers complètement différent !!

Justement, c'est ce que l'Administration est en train de casser (depuis le PARCE 2009, le classement de 2012, le décret du 1er juillet 2014, l'arrêté du 11 septembre 2015). Avant, cela n'avait rien à voir, un DFT permettait de relancer sans souci. Aujourd'hui, l'Administration s'est dotée des outils réglementaires qui lui permettent de mettre ce qu'elle veut dans un arrêté préfectoral de prescription complémentaire, même pour un DFT ou un réglementé avant 1919. Fini l'âge d'or... Cf les liens que je donne régulièrement et les problèmes dont font état les forumeurs. Certes, la plupart de ces textes sont au contentieux, mais on ne sait pas ce que décidera le Conseil d'Etat.

Une très bonne nouvelle cependant : jugement qui relaxe un usinier confronté à des demandes exorbitantes.

Mais on s'éloigne du thème du fil.

Bonjour à tous,

Mortalité piscicole par les turbines! avant de parler de cela, parlons de celui là:
Ce Héron à lui seul il fait plus de dégâts dans un jour qu'une turbine dans un an il ne donne aucune chance aux truitelles, est il conforme à la loi sur l'eau? certainement pas! sera t- il effacé certainement pas! ALORS !!!

Cordialement.
KW12.

Bonjour

Je ressuscite cette ancienne discussion pour signaler un petit sondage en ligne si vous êtes propriétaire riverain en non-domanial

https://goo.gl/forms/YaaAdfNaOB0Dluoa2

C'est très simple, 1 minute, pas d'info nominative.

Notre association réfléchit à diverses actions sur le droit de pêche, dans le cadre d'un recalage devenu manifestement nécessaire des rapports entre riverains et pêcheurs.

Les résultats de ce sondage nous aideront à communiquer vers les administrations et fédérations de pêche, afin d'évoluer vers des rivières où le respect mutuel des usagers est mieux assuré...

Par avance, merci !

Bonjour
Il manque le choix , peu gêné, par les pêcheurs.
Car entre pas du tout et plutôt, il y a un grand écart

Du coup j ai répondu les 2...
Salutations
Pierre