Forum de la petite hydroélectricité

:? juste quelquechose que j'ai du rater ...
vous voulez dire qu'on peux demander a un propriétaire de moulin fondé en titre de détruire ses installations bicentenaires ?
meme si le tout n'a jamais été arrete, est fonctionnel et est entretenu etc

Bonjour,

quelques questions en vrac :

- quelle est la puissance de l'installation existante ?
- voulez-vous vendre du courant, ou juste en produire pour vous ?
- le moulin était-il en activité récemment ?
- serez-vous propriétaire du seuil ?
- cette étude sur la migration des poissons est-elle disponible sur le Web ?
- le nouveau projet de règlement d'eau est-il aussi disponible ?
- avez-vous contacté les services locaux de la DDT et l'Onema ?
- êtes-vous bouddhiste, rusé comme un renard, riche, diplomate, manipulateur, ministre, député, conseiller général, maire, etc ... ?
- ou simple citoyen ?

PS : "effacer" un seuil ne veut pas dire le supprimer, sauf cas très rare, mais simplement l'aménager par exemple avec une passe à poissons, peut-être aussi en négociant une ouverture périodique des vannes.

Il ne faut pas renoncer ! Faites une recherche sur le forum avec le mot effacement, vous trouverez pas mal d'informations.

Cordialement

dB-)

dB-) a écrit :- êtes-vous bouddhiste, rusé comme un renard, riche, diplomate, manipulateur, ministre, député, conseiller général, maire, etc ... ?
- ou simple citoyen ?

dB-) a écrit :PS : "effacer" un seuil ne veut pas dire le supprimer, sauf cas très rare, mais simplement l'aménager par exemple avec une passe à poissons, peut-être aussi en négociant une ouverture périodique des vannes.

ouf

PS : "effacer" un seuil ne veut pas dire le supprimer, sauf cas très rare, mais simplement l'aménager par exemple avec une passe à poissons, peut-être aussi en négociant une ouverture périodique des vannes.

Désolé dB-) mais je crois que quand l’administration parle d’effacement d’un seuil, c’est bien de sa disparition qui est prévue, un effacement partiel ou total comme un coup de gomme ! Plus rien ! Quand elle parle d’aménagement là, OK, ce sera la passe à poissons.

Bien sûr tout est négociable, en liste 1, si le propriétaire d’un moulin en ruine veut absolument garder ses ouvrages hydrauliques, comme les centrales en activités, il devra aménager son site pour la continuité de la réserve biologique mais la facture risque d’être salée ! Il peut casser sa tirelire sans problème ! Alors que le coût d’un effacement d’un seuil est pris en charge à 100% par les agences de bassin.

@ + PV

Bonsoir,

ma phrase était mal tournée, je voulais dire "effacer un seuil ne veut pas dire supprimer l'ouvrage"

Je me base sur les termes du Ministère de l'Ecologie même :
Ce texte est extrait de la page 3 du document ci-dessous :
D'après ce document, seuls les ouvrages non entretenus peuvent éventuellement être détruits. Cette notion d'entretien n'est pas précise du tout, on parle d'installations construites pour durer des siècles, l'entretien de certaines parties peut très bien n'avoir lieu que tous les 10 ou 20 ans, ou plus.

D'après le premier message de ce sujet, pour ce cas précis, il n'est pas question de supprimer l'ouvrage : il est question d'une étude sur la migration, avec ensuite un éventuel aménagement des ouvrages, pris en charge par la collectivité, en échange d'une modification du règlement d'eau. Les bulldozers ne sont pas là, et il semble qu'on est dans une phase de concertation.

Concernant les aménagements de seuils en général, je pense qu'il faut se battre bec et ongles, et attaquer systématiquement les décisions de destruction d'ouvrages si elles sont injustifiées, et je crois qu'un recours avait été déposé en ce sens par la FFAM devant le Conseil d'Etat.

Par contre je trouve normal de lâcher du lest, et d'accepter si besoin au cas par cas des solutions de débit réservé, ouverture périodique de vannes, passe à poissons, etc ...

dB-)

Bonsoir,

Ci-dessous, un dossier de l’ONEMA concernant l’effacement des seuils dont voici un extrait :
dans la plupart des situations, et en l’absence d’intérêt économique ou d’intérêt majeur sur le plan du patrimoine ou du paysage-> la meilleure solution vis à vis des objectifs DCE supprimer le seuil: dérasement (=effacement) ou au moins en réduire considérablement la hauteur : arasement

Dans ce texte, il est bien question de suppression ou d’arasement de seuils et non de son aménagement avec passe à poissons et je confirme que cela concerne principalement les moulins en ruines ou non entretenus.

Bonne lecture.

PV

Bonjour,

que le Conseil Supérieur de la Pêche (rebaptisé Onema) veuille détruire en masse les seuils et communique abondamment sur ce sujet dans de belles plaquettes en quadrichromie, ce n'est pas nouveau.

Mais les textes de loi Européens parlent d'aménagement, et l'Onema traduit par destruction ! Cet organisme, financé par l'argent public, privilégie systématiquement la solution extrême (destruction des seuils), en contradiction avec les textes.

La destruction n'est pas une fatalité, elle peut se contester au cas par cas, avec des arguments : un moulin est rarement à l'état de ruine, son intérêt économique, qui semblait secondaire à une période où tout le monde s'est goinfré de pétrole ou de centrales atomiques infaillibles (*), est évidemment de retour avec la fin progressive des énergies fossiles et le vrai visage du nucléaire (coût, danger)

Plusieurs procès ont été gagnés contre l'administration, qui ne respecte pas toujours la loi, c'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec cette phrase :

Si j’ai bien compris @lacense, vous êtes situé sur une rivière en LISTE 1 (réserve biologique) malheureusement, à mon grand regret, votre moulin ne sera plus autorisé à fonctionner et votre seuil (déversoir) sera très certainement modifié par l’administration, votre droit d’eau risque de disparaître.

Si on part résigné, si on dit d'emblée c'est foutu, alors oui, là c'est foutu ! Mais il ne faut rien lâcher.

(*) la probabilité d'accident nucléaire majeur était soit disant de 1 pour 20 000 ans, mais pas de pot on en a déjà eu plusieurs en 50 ans ...

dB-)

Bonjour,

D'accord avec DB sur le fond du sujet, aménagement ne veut pas dire systématiquement arasement.

Cela dit je réitère mon propos du début, certaines administrations ( du moins avant la sortie des listes 1 et 2), interprétaient l'article 2 de la Loi de 1919 en ce sens qu'ils considéraient comme "entreprise nouvelle" toute nouvelle centrale hydro-électrique y compris lorsqu'un moulin fondé en titre existe au motif qu'une centrale n'est pas un Moulin.
Et malheureusement sur ce point certains juges ont déjà suivi l'administration ..............mais pas tous

Cela dit , chaque cas est particulier et je pense qu'à partir du moment où l'on est reconnu fondé en titre, avec une consistance légale il ne faut pas baisser les bras bien au contraire, ce serait trop faire plaisir à nos détracteurs.

IL FAUT DONC AVANT TOUT PROJET DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE FAIRE RECONNAITRE SON FONDÉ EN TITRE AVEC SA CONSISTANCE LÉGALE

Ensuite seulement on se rapprochera des interlocuteurs Onema, DDT.... pour l'aménagement dans le cadre d'un projet de production.

Cdt

TG

Catégorie 1, c'était pour le poisson. Pour le reste, je n'en sais pas plus, mais je sais qu'il y a une étude en cours sur la création de passe. Je n'avais pas compris que l'on pouvait "tout" perdre.
En ppe, la production d'elec resterait locale (pour les besoins de l'habitation seule).
Le moulin a dejà produit de l'electricité par le passé.
Bon, je suis un peu perdu...

Bonjour,

A mon humble avis, tout cela me paraît simple.
Il suffit de lire l'article L 214 - 17 du code de l'environnement.
On n'y parle pas de droits d'eaux fondé en titre ni d'installations réglementées, puisque sont concernées tous les obstacles à l'écoulement, dont font partie les barrages de nos moulins. Qu'ils soient sur des cours d'eau classés en liste 1 ou 2.

Aménagement veut dire : étude par un cabinet spécialisé au cas par cas. Et ensuite réalisation des travaux envisagés par l'étude. Le tout peut être subventionné dans certains cas, par les agences de l'eau.

Voir ma réponse d'hier dans aménagement ou suppression de barrage.

Je précise que seules les réponses écrites des diverses administrations font foi. Ce sont d'ailleurs les seules qui sont contestables en droit (éventuellement).
Les engagements verbaux n'ont aucune valeur juridique et peuvent à tous moment être modifiés, par la simple applications des règlements.

Cordialement
Gilles CARUEL