caruel gilles a écrit :
Quelle est la façon de faire et la légalité d'une consultation publique sur un "projet" d'arrêté ?
Cette légalité a-t'elle était respectée ?
Il semble. Inversement, il faudrait examiner la légalité de tous les projets ayant un impact sur l'environnement qui ne sont pas soumis à telle consultation publique.
Moratoire : c'est la position sage, qui ne consiste pas à supprimer la loi (l'Etat n'y consentira jamais), mais à donner du temps et de la réflexion pour son application.
Equiper les seuils et barrages sur 30 ans, avec d'abord des expériences pilotes pour analyser s'il n'y a pas d'effets négatifs et pour quantifier les effets positifs : pourquoi pas, ce n'est pas absurde. C'est le fait d'imposer un classement à 5 ans sur des milliers de seuils simultanément qui est absurde, car il n'y a ni les moyens techniques, financiers et humains, ni le recul suffisant. (Je publierai encore la semaine prochaine l'analyse d'une nouvelle étude scientifique démontrant que la morphologie n'est pas le principal facteur de dégradation de l'eau, Dahm et al 2013.)
Après, il faut aussi se bouger. Comme il y a du raffut du côté d'une fédération de moulins (du genre : des gens pas contents parce que l'Etat efface les seuils, et reprochant à ladite fédération de ne pas agir), je me suis amusé à rédiger aujourd'hui ce questionnaire pour les gens pas contents.
Associations de moulins : notez-vous sur 20
C'est simple, toute réponse oui vaut un point, toute réponse non vaut zéro, le total donne votre note. Si vous voulez combattre efficacement les effacements de seuils et menaces diverses sur les moulins, il faut vous engager localement sur chaque rivière, ne pas attendre un miracle tout cuit venant "d'en haut".
Je vais visiter régulièrement les moulins de chaque rivière afin de faire adhérer leurs propriétaires.
Je travaille en archives pour chercher la preuve des fondés en titre ou les anciens règlements d’eau.
Je forme les propriétaires aux enjeux de base sur le droit d’eau et le règlement d’eau.
Je forme les propriétaires aux enjeux de base en continuité écologique et thèmes associés.
J’organise des rencontres de moulins avec les prestataires de service (équipement énergétique, vantellerie, travaux en rivière, etc.)
Je demande régulièrement à être reçu par la DDT(M), l’ONEMA, la DREAL afin d’exposer le point de vue des moulins.
Je travaille avec l’ADEME pour aider les moulins à s’équiper.
J’organise des actions / concertations quand un moulin est menacé et j’aide le propriétaire à se défendre au tribunal.
Je suis capable d’estimer par une simple visite si un moulin est en infraction aux règlementations en vigueur.
Je suis capable d’estimer par une simple visite si un moulin a un productible énergétique intéressant à équiper.
J’ai lu les SAGE des rivières de mon département et j’ai participé à leur élaboration.
Je demande et je lis les rapports des bureaux d’études quand il y a des opérations de « restauration écologique » sur les rivières, afin de formuler des objections et des contre-propositions.
J’ai mandaté des représentants dans les Commissions locales de l’eau de chaque SAGE.
J’ai exprimé l’avis de mon association dans les enquêtes publiques ayant une conséquence pour les moulins (SDAGE, SRCE, etc.)
J’invite les journalistes presse / radio / télé lorsqu’il y a une manifestation ou lorsqu’un moulin a un problème.
J’organise des pétitions de riverains pour protester contre la continuité.
Je mobilise les élus locaux sur les problèmes des moulins.
Je demande aux élus nationaux (députés, sénateurs) d’intervenir sur la question de la politique de l’eau auprès du Ministère de l’Ecologie.
J’organise régulièrement des réunions publiques (autres que l’AG) pour exposer la cause des moulins.
Je publie des dossiers argumentaires pour convaincre les parties prenantes du dossier de la continuité écologique.
