Forum de la petite hydroélectricité

dB-) a écrit :Bonjour,

j'ai visité ce moulin en 2010 et manifestement la transmission de la turbine n'était pas adaptée à la production d'électricité : je suis quasiment certain que ce moulin n'a jamais vendu d'électricité à EDF ou EDS.

Bonne journée

dB-)

Bonjour,

alors après avoir vu l'historique du Moulin la turbine n'a jamais produit...et çà c'est une bonne nouvelle..

Ensuite la DDT m'a informé qu'ils étudient le droit d'eau car je leur dit qu'il en avait un puisqu'ils faisaient référence à un droit d'eau sur une liste de 1986 bref ( je me le garde sous le coude)
Et surtout ils me disent qu'ils vont surement visités le site... es-ce que certains d'entre vous peuvent m'en dire plus ?

Bonjour,

je ne connais pas personnellement les intervenants de la DDT locale, mais sur d'autres sites de cette région on ne peut pas dire que l'administration facilite la remise en service des micro-centrales, au contraire

D'habitude une visite se passe ainsi :

- arrivée de 4 ou 5 personnes, avec à minima un technicien de la DDT
- parfois son responsable direct
- éventuellement un technicien de l'Onema
- éventuellement une personne de la mairie
- et parfois un responsable de l'Aapma locale (protection du milieu aquatique, essentiellement à l'aide d'hameçons)

En général ces personnes se sont concertées avant la visite, et ont déjà une petite idée en tête, le plus souvent vous décourager de remettre en service, voire vous parler des problèmes de votre installation (pourtant séculaire), comme le risque d'accentuer les inondations en amont lors des crues, une obstruction du transit sédimentaire "naturel" (C.A.D. essentiellement les pollutions industrielles et agricoles amont), un obstacle à la circulation des poissons (il y aura probablement dans le groupe au moins un amateur de jargon spécialisé, avec moult "montaison", "dévalaison", "taux d'étagement", "eutrophication" et "eutrophisation"), etc ...

Normalement vous recevrez quelques semaines plus tard un courrier de la DDT qui précisera la situation administrative de votre centrale.

Bonne soirée

dB-)

nicoworld a écrit :
Ensuite la DDT m'a informé qu'ils étudient le droit d'eau car je leur dit qu'il en avait un puisqu'ils faisaient référence à un droit d'eau sur une liste de 1986 bref ( je me le garde sous le coude)

J'ai vu plus haut le document que l'ancien propriétaire avait reçu de la DDT. C'est une preuve que l'administration a reconnu votre installation
N'en parlez plus le jour de la visite, ne faites référence qu'à votre règlement d'eau en allemand.... Si dans le compte-rendu de visite, ils émettent des doutes sur le droit d'eau, Renvoyez-les dans les cordes avec une réponse au préfet indiquant que l'administration a l'obligation de garder les documents qu'elle délivre ou établit, avec copie du courrier.

Pour info, l'ancien technicien DDT qui a suivi ma remise en service m'a indiqué qu'il consultait régulièrement le site de la petite hydraulique ainsi qu'Hydrauxois.... Donc Didier a bien fait de transférer cette file dans la partie privée.... car vous donniez des munitions à vos ennemis.
Bon courage pour votre projet !

DPM a écrit :

nicoworld a écrit :
Ensuite la DDT m'a informé qu'ils étudient le droit d'eau car je leur dit qu'il en avait un puisqu'ils faisaient référence à un droit d'eau sur une liste de 1986 bref ( je me le garde sous le coude)

J'ai vu plus haut le document que l'ancien propriétaire avait reçu de la DDT. C'est une preuve que l'administration a reconnu votre installation
N'en parlez plus le jour de la visite, ne faites référence qu'à votre règlement d'eau en allemand.... Si dans le compte-rendu de visite, ils émettent des doutes sur le droit d'eau, Renvoyez-les dans les cordes avec une réponse au préfet indiquant que l'administration a l'obligation de garder les documents qu'elle délivre ou établit, avec copie du courrier.

Pour info, l'ancien technicien DDT qui a suivi ma remise en service m'a indiqué qu'il consultait régulièrement le site de la petite hydraulique ainsi qu'Hydrauxois.... Donc Didier a bien fait de transférer cette file dans la partie privée.... car vous donniez des munitions à vos ennemis.
Bon courage pour votre projet !

OK j'attends de toute façon leur réponse suite à mon mail mais je pense appeler aujourd'hui, pour demander s'ils l'ont bien reçu...

juste pour donner des infos :

1°) droit d'eau impossible à trouver j'ai lancé la traduction
2°) j'ai eu un mail de la DDT plus qu'encourageant..
En clair j'ai stipuler que l'endroit n'était pas classé....ce qu'ils m'ont confirmé..par contre en disant qu'en 2018 surement cela le sera donc il faudrait si possible étudier une PAP à anguille ...avec pour motivation, si vous la faites maintenant çà coûtera moins chère, et vous aurez une subvention
==> j'ai répondu OK merci je vous envoie la traduction du droit d'eau dès que je l'ai, je ne sais pas si je dois dire que si subvention alors plus de H16..
Et donc que je souhaiterais d'abord remettre la turbine en marche pour ensuite évoquer la PAP....
==> MAis là ils peuvent "rien" faire je peux me lancer dans la restaure
3°) je vais envoyer à ENEDIS la demande de raccordement ( j'ai tout sauf l'autorisation : droit d'eau...)
4°) DB va faire une visite du site très rapidement pour un devis plus ciblé et étudier mon problème d'accessibilité au local...
5°) j'ai eu 2 entretiens d'expert comptables le montage financier jusqu'à un bénéfice de 38 000€ est clairement la SAS au moins sur la durée du prêt...
==> donc versements en dividendes à la fin de l'année
==> je vais donc essayer de limiter les coûts de compta et création de société, et déjà des questions me viennent
- différents frais réels ( kilométriques car je vais y aller 1 fois/semaine minimum c'est à 30km) de mon futur siège social
- frais téléphone, internet à priori c'est possible
- frais de local quand on a un loyer on peut faire 15 à 20% de celui-ci + électricité...mais en tant que propriétaire ?
- le plus important ( il faut y penser c'est la vie )si je décède à qui va la SAS, je voudrais à ma femme et héritier...

==> pour ceux que cela intéresse voici une projection :

Chiffre d’Affaires HT 30 000 euros

- Charges externes : - 4 950 euros

o Assurance et maintenance turbine 1500
o Honoraires comptabilité et bilan 1 800
o Honoraires juridiques 500
o Frais bancaires 150
o Entretien divers 1 000

- Frais financiers : - 1 500 euros
o Intérêts d’emprunt 1 500

- Amortissements : - 9 000 euros
o Base 90 000 euros sur 10 ans 9 000

---------------
RESULTAT AVANT IMPOTS 14 550 euros

o IS 16 050 * 15% - 2 183 euros
---------------

RESULTAT APRES IMPOTS 12 367 euros

6°) BANQUES & ASSURANCES
une fois les charges et le montant du prêt voulu, j'irais voir la banque.

Pour l'assurance qu'assurez-vous et comment ?

mon idée était d'assurer les locaux, sachant qu'ils le sont déjà...mais peut être rajouté le contrat à la société, pour le cote juridique, et voir si les assurances bris de glace, perte de revenus sont nécessaires, moi je dirais non.
==> mon but étant de maîtriser un max la maintenance et de faire intervenir si au bout de 3 jours je n'arrive pas à relancer la bête .

qq commentaires en vrac :

le classement de la rivière est acté pour plusieurs années, normalement les rivières non classées actuellement mais devant passer en L2 le seront en 2023, ils vous forcent un peu la main...
une possibilité d'avoir des subventions pour la PAP tout en pouvant bénéficier du H16 : vous êtes actuellement propriétaire du site et non la future SAS. donc vous pouvez en tant que propriétaire payer pour l'installation de la PAP, frais déductibles de vos loyers, vous pouvez toujours moduler le bail (loyer) si besoin. Ainsi la SAS ne touche pas les subventions, un moyen de contourner cette absurdité....

Si vous faites votre demande PTF, ENEDIS vous demandera votre droit d'eau et votre PMB. Pour mon HO7, j'avais obtenu mon codoa de la dreal mais malgré cela, 2 services d'ENEDIS m'ont demandé à chaque fois la PMB. De même EDF-OA vous le demandera....

vous pouvez économiser sur la compta (1800€ me parait élevé) : je suis chez Clémentine Compta depuis 1 an (à Ludres près de Nancy), tout est fait par internet et par téléphone, vous avez plusieurs options possibles (scanner vos factures ou les rentrer vous-mêmes), ils établissent aussi un prévisionnel sur 3 ans très bien fait pour présenter votre projet à la banque (5 fois moins cher qu'un comptable classique...)

assurance : j'ai pris la RC, la PJ et et la perte de revenus

tous les frais sont déductibles réels ou non... du moment que les impôts ne peuvent pas prouver quoique ce soit... pendant une certaine période durant les travaux vous pouvez dire que y alliez tous les jours...

DPM a écrit :qq commentaires en vrac :

le classement de la rivière est acté pour plusieurs années, normalement les rivières non classées actuellement mais devant passer en L2 le seront en 2023, ils vous forcent un peu la main...
une possibilité d'avoir des subventions pour la PAP tout en pouvant bénéficier du H16 : vous êtes actuellement propriétaire du site et non la future SAS. donc vous pouvez en tant que propriétaire payer pour l'installation de la PAP, frais déductibles de vos loyers, vous pouvez toujours moduler le bail (loyer) si besoin. Ainsi la SAS ne touche pas les subventions, un moyen de contourner cette absurdité....

pas avant 2023, bon ça va et il faut se mettre dans les règles dans les 5 ans....

DPM a écrit :Si vous faites votre demande PTF, ENEDIS vous demandera votre droit d'eau et votre PMB. Pour mon HO7, j'avais obtenu mon codoa de la dreal mais malgré cela, 2 services d'ENEDIS m'ont demandé à chaque fois la PMB. De même EDF-OA vous le demandera....

le droit d'eau je l'aurais cette semaine et le PMB c'est quoi Puissance max brut c'est écrit normalement dans le droit d'eau cela ?

DPM a écrit :vous pouvez économiser sur la compta (1800€ me parait élevé) : je suis chez Clémentine Compta depuis 1 an (à Ludres près de Nancy), tout est fait par internet et par téléphone, vous avez plusieurs options possibles (scanner vos factures ou les rentrer vous-mêmes), ils établissent aussi un prévisionnel sur 3 ans très bien fait pour présenter votre projet à la banque (5 fois moins cher qu'un comptable classique...)

oui j'étais chez un comptable assez cher :
-500€ création de SAS
- 500€ de statut SASU d'ailleurs il faut que j'essaie de m'en trouver
- 1300€ de frais de compta annuelle

DPM a écrit :assurance : j'ai pris la RC, la PJ et et la perte de revenus

la RC et PJ ok la perte de revenu pourrait être inintéressante pour vendre le projet à la banque....

DPM a écrit :tous les frais sont déductibles réels ou non... du moment que les impôts ne peuvent pas prouver quoique ce soit... pendant une certaine période durant les travaux vous pouvez dire que y alliez tous les jours...

ah oui çà j'irais tous les jours.... et ensuite assez régulièrement pour nettoyer...

nicoworld a écrit : le droit d'eau je l'aurais cette semaine et le PMB c'est quoi Puissance max brut c'est écrit normalement dans le droit d'eau cela ?

pas forcément, souvent dans les anciens règlements, ne sont indiqués que les éléments qui servent de repères pour la RL et les dimensions des vannes.... donc si la PMB n'est pas indiquée dans votre règlement vous êtes obligé de passer par la DDT pour pour pouvoir avancer auprès d'Enedis et d'EDF OA...

nicoworld a écrit : la RC et PJ ok la perte de revenu pourrait être inintéressante pour vendre le projet à la banque....

c'est le contraire... pour la banque c''est une assurance qu'en cas de sinistre, la perte d'exploitation soit compensée et donc une plus grande certitude
que vous puissiez honorer vos échéances...

DPM a écrit :

nicoworld a écrit : le droit d'eau je l'aurais cette semaine et le PMB c'est quoi Puissance max brut c'est écrit normalement dans le droit d'eau cela ?

pas forcément, souvent dans les anciens règlements, ne sont indiqués que les éléments qui servent de repères pour la RL et les dimensions des vannes.... donc si la PMB n'est pas indiquée dans votre règlement vous êtes obligé de passer par la DDT pour pour pouvoir avancer auprès d'Enedis et d'EDF OA...

OK la RL KESOKO désolé .....et normalement je dois avoir un point de repère quelque part avant les vannes....pour l'instant impossible à trouver.

[quote="DPM"

nicoworld a écrit : la RC et PJ ok la perte de revenu pourrait être inintéressante pour vendre le projet à la banque....

c'est le contraire... pour la banque c''est une assurance qu'en cas de sinistre, la perte d'exploitation soit compensée et donc une plus grande certitude
que vous puissiez honorer vos échéances...[/quote]

==> je voulais dire intéressant...bien sûr...

Bonjour,

Dans votre simulation financière il me semble qu'il manque :

- les impots et taxes (hors IS) : taxe foncière, et CFE. La CFE a un minimum de perception de 500 euros environ, pour la TF, c'est le royaume de l'injustice et du cas par cas, mais si j'ai bien compris, vous êtes propriétaire donc vous avez déjà une idée.

- par ailleurs vous mentionnez uniquement les intérêts du prêt bancaire : il y a aussi le principal ...

Les frais de comptabilité me paraissent aussi très élevés : il n'y a pas des masses d'écritures, il y a aussi des choses faciles à faire vous même pour ce prix on vous propose probablement quelque chose d'archi complet ; en plus je trouve que le fait de garder le nez près de ses comptes et confier uniquement les tâches techniques (déclaration chiantes, bilans , compte de résultats dans les bons codes, etc.) et avoir la possibilité de demander conseil a l'expert comptable est un bon compromis.

Qu'incluez vous dans les honoraires juridiques ?

Concernant les assurances :
en bris de machine, sur une turbine ancienne, ce qui semble la aussi est votre cas, à qui il arrive malheur, vous n'aurez probablement pas d'indemnisation car l'assureur va utiliser son arme fétiche : la vétusté . Mais il leur arrive très rarement malheur (aux turbines, pas aux assureurs, quoique). Il n'y pas que les turbines, mais c'est quand même le très gros morceau s'il faut tout refaire.
en perte d'exploitation, à part l'amélioration du sommeil du banquier prêteur, j'avais - a titre personnel - considéré que ça ne valait pas le coup, si l'on considère le talent des assureurs pour inventer des exclusions et des périodes de carence, des franchises et des minorations : sur les contrats que j'ai vus, il me semble qu'en hydro-électricité, pour des sites modestes, ça demande un examen minutieux des contrats pour ne pas dépenser en se croyant protégé alors qu'en fait ...

Bon courage
Bonne journée