Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour Inflyer et dch27,

dch27 a écrit : ↑07 déc. 2024, 13:01 ... actes d'adjudication établis par les tribunaux révolutionnaires qui après avoir confisqué les biens de la noblesse et du clergé les revendaient en biens nationaux. ...

Oui, ce sont les "ventes en Bien National".

Petite particularité, les moulins construits entre le 4 août 1789 et "L'instruction des 12 et 20 septembre 1790" sont aussi assimilé à des Fondés en Titre car entre ces 2 dates la construction d'un moulin était libre.

Les fondés SUR titre (fondé sur un titre administratif) sont ceux construit entre septembre 1790 et octobre 1919 (si puissance installée < à 150 kW).

Autre particularité : parfois, il faut tenir compte de la date de rattachement de territoire à la France.

Un Fondé en Titre peut avoir fait l'objet d'une Autorisation postérieure. Il reste Fondé en Titre, indépendemment de cette Autorisation (suppression, échéance, demande de retrait,...).

Ces explications (de dch27 + mon petit commentaire) sont valables pour les cours non domaniaux.
Pour les cours d'eau domaniaux, c'est 1566 ou la date de classement (avec parfois des déclassements) en domanialité du cours d'eau (navigable et flottable) ou de rattachement à la France ou le cas de vente en Bien National.
C'est du cas par cas...

Cordialement,
Arago

Arago a écrit : ↑07 déc. 2024, 18:28 Bonjour Inflyer et dch27,

dch27 a écrit : ↑07 déc. 2024, 13:01 ... actes d'adjudication établis par les tribunaux révolutionnaires qui après avoir confisqué les biens de la noblesse et du clergé les revendaient en biens nationaux. ...

Oui, ce sont les "ventes en Bien National".

Petite particularité, les moulins construits entre le 4 août 1789 et "L'instruction des 12 et 20 septembre 1790" sont aussi assimilé à des Fondés en Titre car entre ces 2 dates la construction d'un moulin était libre....

Merci beaucoup pour ces explications détaillées! C'est bon à savoir!