Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,

@nicoworld, en terme de TVA, je voyais plus du 20% ...
Je vous conseille de faire une petite formation en comptabilité pour mieux ficeler votre projet car à mon avis, vous n'êtes pas au point.
J'insiste sur le fait qu'il faille bien estimer votre productible, pour en déduire votre chiffre d'affaires selon le type de contrat d'achat.

Cordialement

Turbot

OK, mais vous êtes sûr pour la TVA à 20%.

bon j'ai expliqué au comptable mon cas maintenant il faut que je vienne avec :
- CA estimé
- montant des travaux
- montant du prêt
- charges annuelles.

Et je vais prendre un RDV avec tous ces chiffres pour l'instant je "surfe"

Bonjour,
Vous avez tout intérêt à créer un société (à l'IS ou à l'IR) ou en Entreprise individuelle et a vous assujettir à la TVA.
Car votre Chiffre d'Affaires sera le même, au centimes près, car obligation d'achat en HT. La TVA étant autoliquidée par EDF = totalement neutre pour vous.
Car vous récupérerait la TVA sur vos achats. Donc tout bénéf pour Vous. La TVA sera à 20% (sauf vos dépenses de resto, livres...).

Si vous vous mettez en Auto-entreprise ou en Micro, les seuls gagnants seront l'Etat et EDF et l'unique perdant sera Vous.

Faites une EIRL ou une EURL ou une SARL.

Faites une recherche sur ce forum.

Cordialement,
Arago

Alors oui je viens d'avoir une discussion avec un ami gérant de société, et oui l'EIRL ou même EURL et SARL semble plus adaptée, avec toutes charges qu'il y a :
- achat
- assurance
- maintenance
- différents charges ( kilomètre car le site se situe à 40km de chez moi. ) d'ou l'installation de la surveillance à distance

J'ai découvert un site qui compare les statuts et l'IR ou L'IS de chacun, çà donne une idée...

http://www.eirl.fr/outils

entre l'EIRL et l'EURL c'est kif kif...par contre micro-entreprise et IR l'emporte


Il faudra par contre en faire mon siège commerciale, ce qui est possible avec un bail emphytéotique, car pour l'instant je n'en suis propriétaire qu'en tantième , mas le syndic que je suis et le conseil syndical que j'ai motivé à réhabiliter le site, est prêt à faire cela, pour déjà rénover un peu le site et ne plus avoir de l'eau stagnante, avoir un petit loyer,....

bail emphytéotique qui a plusieurs avantages :
- durée de 18 à 99 ans
- quasi propriétaires des lieux ==> plus facile pour convaincre la banque, et ne pas avoir de bail qui s'arrête par le loueur
- tous les droits en bon père de famille comme on dit.

inconvénients:
- tout investissements qui embellit ( génératrice..je ne pense pas) restera
- taxe foncière à payer sur la surface

==> le rdv comptable avec les montants plus ciblés confirmera le statut.

Maintenant avant les travaux, il me faut savoir si la Zorn est classée liste 1 ou 2 pour l'obligation de PAP.
==> si PAP obligatoire, je ferais une étude et travaux avec PAP, et l'agence de l'eau subventionne. (80% étude et les travaux j'ai pas su)

Enfin je vais me rapprocher de l'ademe pour une subvention, car d'après le site l'hydro en fait parti.

Bonjour,

d'après les documents ci-dessous et trouvés sur le net, il semble que la Zorn soit classée en liste 1
Bon W.E.

dB-)

Bonsoir
Attention pour votre etude de faisabilité et de rentabilité, ayez bien à l esprit que si subventions il y a, adieu le h16
et de fait sa tarification plus avantageuse. A mediter pour eviter les mauvais calculs.

colmont a écrit :Bonsoir
Attention pour votre etude de faisabilité et de rentabilité, ayez bien à l esprit que si subventions il y a, adieu le h16
et de fait sa tarification plus avantageuse. A mediter pour eviter les mauvais calculs.

pourquoi adieu le H16 si subvention ?

C est un des critères pour avoir le droit à l obtention de ce contrat avec aussi installation neuve. Renseignez vous agence oa edf à Toulouse.

colmont a écrit :C est un des critères pour avoir le droit à l obtention de ce contrat avec aussi installation neuve. Renseignez vous agence oa edf à Toulouse.

Alors je ne comprends pas..il faut ou pas une étude pour bénéficier du H16 ?

De plus du coup liste 1 la passe à poisson est obligatoire ou pas ?

Pour que vous soyez mieux éclairé au sujet du contrat h16, je vous conseille de consulter et d étudier le sujet développé sur le forum, intitulé
H16 publication au journal officiel. Bonne lecture .