Forum de la petite hydroélectricité

A mon avis,

vous devriez relire le sujet "aménagement ou suppression de barrages" dans le forum, vous trouverez bon nombre de réponse à vos inquiétudes, et surtout une explication du mot "structurant".

Néanmoins, je peux en préciser quelques unes:
Au sujet de qui doit payer la mise aux normes en matières de continuité écologique ?
L'eau appartient à la collectivité nationale.
Les poissons appartiennent à l'eau.
Les débris flottants appartiennent à l'eau, tant qu'ils ne touchent pas à vos installations, ensuite c'est à vous.
La force motrice appartient à l'état, pour laquelle nous sommes censés payer une taxe. Les petites installations en sont exonérées, mais le fait est là.
Donc, nous ne devrions pas financer ces installations. Bien sur, qu'il était plus facile de dire que c'est au propriétaire du barrage de le prendre en charge. Néanmoins quand la procédure est bien suivie et que le barrage est structurant, les subventions pouvaient atteindre, pour le bassin SN, 60 %. Attention, tout change à compter du premier janvier prochain, puisque nous entrons dans un autre programme.
Les syndicats de rivières, quand ils existent, pourraient prendre en charge ces travaux, c'est à voir avec eux.
Actuellement le syndicat de rivière "oise amont" peut prendre en charge les études (car il faut en faire aussi) de suppression de barrage et même en supporter la presque totalité des frais de démolition. Pourquoi ne ne chargerait-il pas des passes à poissons.
Je crois que nous ne pourrons pas refuser certaines suppressions, mais alors nous devrions exiger une indemnité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ce devrait être à nos associations de le faire.
A bientôt
Gilles CARUEL

MHEC a écrit :cette création ne doit être à la charge des propriétaires des moulins.

Bonjour Paul ,

Je ne partage pas votre point de vue.
Ce qu'on ne paye pas ne nous appartient pas.
A titre personnel, si on m'oblige a réaménager mon déversoir, je me battrai comme un chien pour éviter d'avoir à le faire (pour toutes les raisons déjà évoquées),mais si il n'y a pas d'autre issues, je préfère le faire à mes frais, sans la moindre subvention, quitte à m'endetter, de façon à rester chez moi.
Car je trouve que tous les lieux un tant soit peu originaux (on considérés comme tels par le public) sont de plus en plus considérés comme le domaine public. Des hordes de randonneurs passent tout l'été devant mon moulin, et chaque passage, je dois faire le chien de garde pour éviter que des éléments du groupe, enivrés par l'air pur et désinhibés par le groupe, ne s'égayent qui dans les dépendances, qui dans mon atelier, certains vont jusqu'à jeter un oeil dans ma cuisine (authentique !). Exemple de réponse,la dernière que j'ai eue lorsque j'ai envoyé paitre un type qui s'était introduit dans le moulin : "c'est un lieu historique, on a quand même le droit de regarder!"
Sous entendu : "c'est déjà anormal que ce n'appartienne pas à la collectivité, alors ne m'emmerde pas si je fouille dans tes tiroirs".
C'est révélateur d'un état d'esprit.
Je n'ai aucune envie de donner prise à ce type d'argumentation insupportable en laissant l'argent public mettre les pieds chez moi (si j'ose dire).

F

Bonjour From

Je comprends votre position, bien que je ne la partage pas tout à fait.

Il faut dire que je suis promeneur et non propriétaire, donc chacun regarde le monde selon ses intérêts et ses pratiques, bien sûr.

Mais tout de même je suis un promeneur poli et respectueux de la propriété, il ne me viendrait pas à l'idée de rentrer chez les gens et les pratiques que vous décrivez me semblent tout à fait condamnables. Je trouve aussi condamnable, dans le cas de ma région, des propriétaires de moulin qui essaient de privatiser des chemins communaux parce qu'ils ne supportent pas de voir quelqu'un, même de loin. C'est l'excès inverse de ce que vous décrivez et cela existe aussi.

Ensuite, une subvention de l'Etat pour la passe à poisson revient-elle à "collectiviser" votre bien ? Je ne le pense pas. Si j'accepte une prime à la casse pour acheter ma voiture, ce qui est une subvention déguisée, ce n'est pas pour autant que ma voiture deviendra un bus collectif, sous prétexte que l'Etat a participé à son achat! Certes, on parle ici d'une subvention à 100% de la passe, ce qui implique que l'Etat peut légitimement considérer qu'il a un droit de regard sur l'équipement concerné. Mais à dire vrai, la police de l'eau a d'ores et déjà des pouvoirs étendus pour venir surveiller vos ouvrages, donc cela change-t-il vraiment grand chose ?

Si vous faites la passe vous même sans aide, l'Onema pourra toujours vous imposer le cahier des charges (une passe obéit à des règles précises) et pourra toujours venir vérifier à tout moment que la passe n'est pas obstruée par des embâcles, envasée, etc. Bref, vous aurez dépensé 100% du coût du GC et vous aurez toujours l'Etat sur le dos.

Cordialement.

Et j'ajoute un point : il y a ceux qui ont les moyens de faire la passe à poisson (dont le coût est quand même élevé, cela va semble-t-il de 20 k€ à 100 k€ le mètre de chute selon les espèces et les contraintes du site) et il y a ceux qui n'ont pas ces moyens.

Pour ceux qui n'ont pas les moyens, l'absence de subvention signifiera : accepter l'effacement de leur seuil ou barrage. C'est évidemment ce que veulent les Agences de l'eau, leur système carotte-bâton est fondé sur la subvention différentielle à l'effacement/aménagement.

caruel gilles a écrit : vous devriez relire le sujet "aménagement ou suppression de barrages" dans le forum, vous trouverez bon nombre de réponse à vos inquiétudes, et surtout une explication du mot "structurant".

Bonjour Gilles,

Pour le "structurant", j'avais discuté au téléphone avec une responsable siège de l'Agence de l'eau S-N. Il en ressortait surtout que l'appréciation du caractère structurant ou non relevait en dernier ressort du bon-vouloir de l'administration de l'eau.

C'est-à-dire : pour un gros barrage VNF ou EDF ou autres, pas de doute que c'est structurant. Mais pour le petit seuil de moulin dont le propriétaire ne produit pas d'hydro-électricité (probablement 80% des cas problématiques), la seule chose qui pourrait le rendre "structurant" en l'état serait sa valeur historique et patrimoniale. Or celle-ci se juge à divers degrés. Si l'on pose l'exigence maximale (que le site soit inscrit au patrimoine, classé, protégé), il est clair que fort peu de moulin seront jugés "structurants".

Et j'ai l'impression que cela arrange bien l'Etat : on garde dans chaque région de rares et jolis emblèmes où tout se passe bien (patrimoine + énergie + continuité), pour pouvoir dire dans les plaquettes de l'Onema ou de l'Agence de l'eau que l'on est ouvert à la concertation, mais derrière ces emblèmes en trompe-l'oeil, la politique sera d'annuler le maximum de droits d'eau pour constat d'abandon de l'ouvrage et de pousser au maximum d'effacements.

Cordialement

Bonjour CF21

Je suis promeneur autant que propriétaire et j'apprécie de pouvoir voir de près les beaux bâtiments. Et en effet, des gens respectueux, polis, existent bien sur et constituent (encore) la majorité du genre. La bonne éducation n'étant pas nécessairement la valeur à la mode, j'ai quelque doute sur la pérennité de l'espèce à moyen terme. C'est pourquoi je comprends les propriétaires qui se protègent, ou tentent de le faire, pour pouvoir simplement bénéficier de la sérénité qu'ils sont en droit d'attendre chez eux, ce chez-eux qu'ils entretiennent avec leur efforts et leurs économies... Les "bons", comme toujours payeront pour la populace.

En ce qui concerne les conséquences d'un investissement public sur un bien privé voici un exemple qui concerne les propriétaires de moulins : l'entretien des berges. Il y a quelques années, j'ai reçu un courrier du syndicat de rivière, m'indiquant qu'une entreprise allait passer chez moi (j'ai 3km de berges) pour faucarder et entretenir la "ripisylve". Et que bien entendu (mais écrit en tout petit), compte tenu que de l'argent public allait financer l'opération, mon droit de pêche me serait confisqué pour les 10 ans avenir, sans indemnité, au profit des sociétés de pêches locales.(en passant il semblait logique aux bureaucrates, de dépouiller les proprios de leur droit au profit d'une activité de loisir qui ne concerne qu'une minorité de personnes-passons)
Compte tenu du fait que
1) mes prédécesseurs et moi-même avons toujours rigoureusement pris soin des berges, en coupant tout dans les années 70 quand les ayattolahs de l'époque l'imposaient, en replantant quand ils changeaient d'avis, puis enfin en utilisant nos connaissances et en ne tenant plus compte des oukases diverses, nous avons coupé les bois qui trempaient dans la rivière, démonté les embacles après les crues, coupé préventivement les arbres inclinés,etc.
2) aucune visite préalable n'a été faite pour constater d'éventuels défauts d'entretien
3) le courrier était tourné d'une façon telle que le propriétaire riverain semblait placé devant un fait accompli (le courrier mentionnait un arrêté préfectoral, etc..)
je me suis assez vivement élevé contre cette mesure, et pour finir, il est apparu qu'en fait, les riverains étaient tout à fait libre de faire faire ou de faire eux-même ces travaux, et que le caractère obligatoire du courrier était de la pure malhonnêteté.
Mais beaucoup de propriétaires ne se sont pas manifestés, et les entreprises sont intervenues, avec du matériel lourd, causant parfois des dégâts aux terrains, laissant des tas de bois non exploitables ( fourche, souches) en vrac sur les berges, à la merci des crues.
Et peu après les sociétés de pêche ont pris possession de leurs berges, parfois au grand étonnement de ceux qui n'avait pas lu le courrier attentivement.

Il est donc manifeste que :
-des tentatives sont faites régulièrement pour tenter d'annexer au domaine public, ou assimilé, les moulins ou les rivières non domaniales
-tout est mis en œuvre pour essayer de contraindre les propriétaires à céder par un défaut volontaire d'information
-que l'argent public investi sur les propriétés privées est l'outil privilégié pour aliéner les droits des riverains

et donc qu'il faut se méfier comme la peste des ces incursions plus ou moins comminatoires.

Enfin l'entretien d'un moulin est contraignant, couteux, permanent. Etre propriétaire d'un bien de ce type impose de gros sacrifices financiers, qu'il faut être capable de consentir. C'est un engagement implicite quand on acquiert une telle propriété, et la présence d'un cours d'eau implique des responsabilités collectives qu'on est bien obligé d'assumer en même temps.
Sinon eh bien oui, il faut vendre... et habiter un lieu plus en accord avec ses moyens ou plus en accord avec les intentions d'usage de son argent. Ca me semble logique en effet !

Amicalement

FR

Pour continuer sur la voie de la disparition des sites:
Si votre barrage est considéré structurant après étude, et que fassiez des travaux avec déclaration (obligatoire), par exemple construire une passe à poissons, il faut savoir que les "droits fondés en titre" disparaissent.
Donc, si l'on réfléchit bien, comme tous les barrages reconnus structurant (les autres disparaitraient d'office), seront un jour ou l'autre appelés à se mettre aux normes concernant la libre circulation des poissons, donc appelés à construire cette fameuse passe, tous les droits fondés en titre auront disparus. L'administration aura atteint, ce qui pourrait être, son but.
A moins que l'on en viennent aux ouvertures raisonnées des vannages, mais à quoi en est ce dossier ?
Gilles CARUEL

@From

Bonsoir François,

Pas de soucis concernant le foncier de votre déversoir, quoi qu’il arrive, vous en serez toujours propriétaire, votre droit d’eau sera toujours valable pour preuve, la LEMA 2006 à bien conservée dans l’état l’article 29 de la loi du 16 octobre 1919. Que demande l’Etat ? Uniquement une continuité écologique des cours d’eau, c’est tout. J’attire votre attention que nous ne sommes plus en 1789, à ce jour, les Meuniers ont tout intérêt à coopérer avec les pouvoirs publics et malheureusement, cette loi de 2006 à modifier les statuts des " fondés en titre " donc, ils sont maintenant sous l’autorité de la police de l’eau.

Concernant les subventions, vous pouvez tout à fait les refuser, ça fera la plus grande joie des Agences de bassin qui vous déroulerons le tapis rouge pour votre acte charitable mais comme dit @ CF21, ça ne change rien, votre bien ne sera pas aliéner pour autant donc, autant les accepter ça ne fera que du bien à votre portefeuille.

@caruel gilles,

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous et ce, pour plusieurs raisons :
- Le mot " barrage " concerne des ouvrages ERDF de plusieurs mètres de haut sur lequel il a été créé une route pour circuler dessus. L’eau ne coule jamais sur les barrages donc, ce mot n’est pas du tout approprié par rapport aux seuils, chaussés ou déversoirs de nos anciens moulins ce qui confirme les propos de @CF21.
- "structurant", Idem, ça concerne les grands barrages ERDF, on ne peut pas dire que les seuils des anciens moulins qui datent de plusieurs siècles sont structurants, puisqu’ils ont une existence légale.
- Le seul et unique cas d’une perte d’un droit d’eau sera l’effacement du seuil ou perte de la force motrice c’est tout !. Comme je l’ai dit plus haut, la loi de 2006 n’a pas abrogé l’article 29 de la loi du 16 octobre 1919 donc, c’est bien une preuve que les fondés en titre ont encore un bel avenir.

" Les usines ayant une existence légale ne sont pas soumises aux dispositions des titres Ier et V de la présente loi "

Bonne soirée.

PV

Gilles : sauf erreur et pour les ouvrages de dimensions modestes, "l'ouverture raisonnée des vannes" est plutôt une réponse à la dimension sédimentaire (le "débit solide" ou "transport de charges solides" en jargon d'hydrodynamique). Car la dévalaison des poissons est de toute façon prévue dans le débit réservé. L'ouverture des vannes peut éventuellement améliorer les choses à certaines phases du cycle de vie des espèces. Mais il reste la montaison et la plupart des passes sont en fait prévues pour elle. C'est d'ailleurs ce qui rend la passe coûteuse puisqu'il faut une faible pente et une faible puissance de l'eau (donc une longue dérivation à 3% de pente en passe naturelle, ou alors les bassins successifs qui consomment beaucoup de béton). Après, il va falloir débattre ferme avec les administrations de l'eau, parce qu'elles ont tendance à exiger indistinctement des passes maximalistes toutes espèces, alors qu'une passe doit répondre à un besoin écologique précis, qualifié et quantifié.

Sur le droit d'eau fondé en titre, il me semble qu'il n'est pas (encore) remis en cause où sens où l'usage de l'énergie hdyraulique est toujours reconnu au propriétaire pouvant démontrer que son ouvrage relève d'un des trois régimes juridiques. Ce sont les conditions de cet usage qui deviennent de plus en plus complexes et coûteuses. (C'est toujours la différence entre liberté formelle et liberté réelle, formellement vous pouvez faire ceci ou cela, mais si dans la réalité l'action concernée par cette liberté est très compliquée et très coûteuse, cela devient une liberté purement formelle).

From : je suis bien d'accord qu'il faut partir d'un principe de méfiance extrême quand un syndicat de rivière ou une administration vous propose un deal qui semble de prime abord intéressant! Mais comme je suis attaché au développement de l'énergie hydro-électique (des énergies ni fossiles ni fissiles en général), je cherche plutôt tout ce que peut simplifier la vie des producteurs potentiels. Or, si au coût déjà conséquent de l'équipement mécanique/électrique on ajoute le coût plein pot de l'aménagement de continuité écologique, jamais la petite hydro ne progressera malgré son bon potentiel sur nos rivières. Et pire que cela : non seulement le propriétaire pas assez fortuné devra abandonner l'idée de produire, mais il devra aussi accepter l'effacement de son seuil (donc la suppression du potentiel énergétique et du droit d'eau qui l'accompagnait historiquement). Cela me semble le péril principal des 5 années à venir et les administrations de l'eau comptent sur l'isolement de chaque propriétaire pour imposer leur programme avec un minimum de résistance.

Bonjour à tous!


Tout d'abord je tien à vous félicitez pour ce forum riche en informations qui m'a permis d'élaborer mon projet.

J'aurai une question:
Existe il des aides ou subventions (crédit d’impôt, .... ) pour l'investissement des entreprises dans la production d'hydroélectricité? et si oui quel montant/part?

En outre, j'aimerai monter une entreprise ( EIRL?!) afin de réalisé un investissement (85 000€) afin d'exploité un site avec une puissance installée de 49KW.
j'ai notamment trouvé des informations sur:
- aide a l'investissement pour les particuliers avec une micro-centrale accolé à leur maison.(30-50%)
- aide pour l'étude de faisabilité (70%)
J'ai contacter l'ADEME mais aucune réponse depuis 2 semaine ......

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à mon projet.



cordialement

Alexandre