Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,

Si on prend 2,6m et 6m3 seconde cela fait plutôt 110kw électrique.

Mais il semble que la régularité possible de la production puisse rendre le projet intéressant.

Avoir le prix de la turbine, qui est le seul élément chiffrable avec juste le débit et hauteur de chute ne sera pas d'une grande utilité.

Le génie civil, degrilleur, grilles, raccordement réseau seront les éléments qui risquent d'être les plus influents sur le projet. Mais pour cela il faut avoir dégrossi le droit d'eau.

Eric

Merci à vous de vos réponses!

Bonjour,

je viens de me rendre compte cet été qu'une brèche de 2m de large s'était ouverte juste en amont de mon déversoir.J'ai contacté l'onema et le garde s'est déplacé pour me dire que c'était au propriétaire de reboucher celle-ci.
le propriétaire est venu voir et ma donné son accord pour que je le fasse moi-même, je lui ai alors dit que la brèche étant sur son terrain c'était à lui de le faire...
Il m'a dit qu'il le ferait mais plus tard; le garde de l'Onema lui aurait dit qu'il n'est pas obligé de le faire, qu'en est-il exactement?

merci de vos réponses!
bien cordialement,

Jean-Fanch

le propriétaire est venu voir et ma donné son accord pour que je le fasse moi-même,

Pourquoi vouloir faire compliqué, cette brèche ne vas pas se reboucher toute seule
Et plus tu vas attendre, plus la brèche sera large, surtout avec les débits hivernaux, ne pas attendre est le meilleur choix amha.



Gé

C'est bien ce que je pense faire! Merci pour la confirmation .

Bonjour,

J'ai contacté l'onema et le garde s'est déplacé pour me dire que c'était au propriétaire de reboucher celle-ci……………le garde de l'Onema lui aurait dit qu'il n'est pas obligé de le faire

???
J'comprends plus ! en tourne en rond ! si réellement il en est le propriétaire, il a l'obligation de reboucher cette brèche.

Je ne peux pas lire la pièce jointe, elle est où cette brèche, sur votre déversoir ? ou alors bien en amont de vos ouvrages sans gêne pour exploiter votre moulin ?

PV

jean-fanch a écrit : ↑31 oct. 2019, 21:51 je viens de me rendre compte cet été qu'une brèche de 2m de large s'était ouverte juste en amont de mon déversoir.J'ai contacté l'onema et le garde s'est déplacé pour me dire que c'était au propriétaire de reboucher celle-ci.
le propriétaire est venu voir et ma donné son accord pour que je le fasse moi-même, je lui ai alors dit que la brèche étant sur son terrain c'était à lui de le faire...
Il m'a dit qu'il le ferait mais plus tard; le garde de l'Onema lui aurait dit qu'il n'est pas obligé de le faire, qu'en est-il exactement?

Bonjour

Attention :

- si c'est une brèche dans le déversoir ou son emprise, c'est au titulaire du droit d'eau exploitant le déversoir de prévoir les travaux, le propriétaire du fonds riverain du déversoir étant obligé de laisser accès;

- si c'est une ouverture dans la berge en amont du déversoir, et que l'eau commence à creuser par là pour rejoindre un point bas sans suivre le cours actuel, c'est plus ambigu : normalement, cela relève de l'entretien des berges donc du propriétaire du fonds riverain, mais celui-ci peut être négligent et ne rien faire.

Le point critique pour vous dans la 2e hypothèse est qu'après un an révolu de changement de lit, l'administration peut requalifier l'écoulement par la brèche de la berge comme le nouveau lit naturel de la rivière et il vous serait alors très difficile voire impossible de vouloir reboucher cette berge (cela revient au plan légal à intervenir en rivière et à faire disparaître un bras de rivière, donc dossier complet d'autorisation loi sur l'eau avec probable blocage). Nous avons un cas similaire ici ou le propriétaire d'un moulin à l'étranger a vu son bief se vider car un voisin indélicat avait en son absence laissé les berges se perforer et la rivière filer vers le bas de talweg au lieu de continuer vers le moulin : résultat, des années de procédure et toujours pas d'autorisation de remettre l'eau dans le bief. A fuir absolument, tout changement majeur d'écoulement de ce genre appelle une action correctrice dans l'année, a minima le dépôt LRAR d'un dossier en préfecture pour signaler le trouble et poser qu'on va faire des travaux au prochain étiage.

Bref, ne pas se contenter des paroles des uns et des autres, agir vite pour reboucher, que ce soit le cas 1 déversoir abîmé ou le cas 2 brèche créant un nouveau lit secondaire.

voici la photo du seuil à gauche et de la brèche à droite.

Bonjour à tous,

Pour les travaux en rivière il y a 3 régimes :
- Autorisation, après Enquête Publique.
- Déclaration
- à défaut, dispense.

le tout régi par le code de l'environnement à l'article R214-1.


Certains départements, comme l'Hérault, ont mis en place une étape préalable : la DICTR.
Voir : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-p ... -entretien

Il semblent qu'ils se sont inspirés des DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) pour travaux à proximité des réseaux (gaz, eau, téléphone...). En ajoutant un R pour "rivière".

Coté positif : identifier exactement dans quel cadre on est puis faire la bonne démarche ensuite. Cela peut éviter les erreurs.

Cela leur permet aussi de connaitre tous projets même ceux hors nomenclature (Autorisation / Déclaration).


Y a-t-il une base juridique à la DICTR ?
En cas d'oubli ?


Arago

Arago a écrit : ↑26 juil. 2020, 17:51 Y a-t-il une base juridique à la DICTR ?
En cas d'oubli ?

Nul n'est censé ignorer la loi (dit l'adage) mais chacun l'interprète (ajoute un adage moins connu ).

La pente naturelle de l'administration, c'est de vous demander de signer une déclaration préalable pour inspirer, et puis une autre pour expirer.

Il y a comme vous dites l'article R 214-1 CE pour savoir les types de travaux. Chacun regarde cela et interprète. Si ce sont des menus travaux d'entretien de berge comme cela se pratique depuis toujours, je ne vois aucune raison de déclarer. S'il y a des engins motorisés en lit, oui, il faut se signaler.