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Re: Classement des rivières en liste 2

Publié : 22 juin 2013, 23:10
par MHEC
Bonsoir à tous,

Dans l’Aube, c’est encore pire, ci-dessous, un extrait du courrier que j’ai reçu de la DDT :
J'ai l'impression que vous n'avez pas saisi la démarche proposée.
Suite à notre courrier, nous attendons de votre part un engagement écrit lançant cette étude.
Dès que vous aurez transmis cet engagement, je serai en mesure après concertation inter-services (ONEMA, Conseil Général gestionnaire de l'AEPA, Agence de l'Eau...) de vous transmettre un projet de cahier des charges d'études.
A priori, je n’ai rien compris ? Pourtant cette circulaire d’application n’est pas très difficile à comprendre ?

On me demande d’accepter un cahier des charges sans en connaître le contenu ? en principe c’est l’inverse non ? Supposons que dans ce document on me demande l’impossible ou comme on me l’a dit en réunion, cela va me couter 400 000 euros ? J’suis pas fou, je ne vais comme même pas m’engager dans cette galère :oops: ?

Qu’en pensez-vous ?

Bonne soirée.

PV

Re: Classement des rivières en liste 2

Publié : 25 juin 2013, 17:43
par moulin.remy
bonjour MHEC,

j'ai en effet l'impression que la DDT veut mettre la charrue avant les bœufs :!: , à votre place je demanderai le cahier des charges de cette étude avant de signer quoi que ce soit :x

bon courage pour la suite,

à titre d'exemple j'ai vu cette semaine le chiffrage par un maçon local d'une passe à poissons sur la marne(module 30m3 à cet endroit) pour une hauteur de chute de 3Ml : 85.000 euros, loin des chiffres évoqués, mais sans passe à canoës

cdt

Thomas

classement rivières liste2 à terme

Publié : 26 juin 2013, 17:02
par moulin.remy
bonjour à tous,

Si les mesures sont à peu près claires concernant les rivières classées en liste 1 et liste 2, qui aurait des informations sur les rivières "liste 2 à terme" :?: :?:

Personne ne sait me donner d'informations exactes, ni la DDT, ni l'ONEMA, sur le délai avant leur passage en liste 2, sur ce que veut dire "à terme"

merci
cdt

Thomas

Re: classement rivières liste2 à terme

Publié : 27 juin 2013, 13:33
par CF21
Bonjour Thomas

Je ne sais pas trop, tel que j'avais compris cette notion, c'était une procédure régulière de révision des classements (tous les 5 ans de mémoire) permettant d'assurer progressivement les obligations DCE 2000 (dont les échéances sont 2015 pour les 2/3 des masses d'eau, 2021 et 2027 pour le tiers restant sur justification de bonnes raisons de proroger l'atteinte du bon état).

Donc en gros, les listes 2 "à terme" seraient les tronçons de rivières non classés dans la vague 2012-2013, mais appelés à l'être dans la vague 2017-2018. Le fait est qu'il y a un certain nombre de tronçons échappant encore au classement, sans justification claire.

Mais je n'ai pas sous la main de textes spécifiant que cette interprétation est correcte !

Re: classement rivières liste2 à terme

Publié : 07 juil. 2013, 13:44
par KW12
Bonjour à tous

Merci CF21 pour votre réponse sur l'autre post.
En parcourant la carte des classements j'ai constaté la chose suivante:

Le ruisseau sur lequel je suis (Pico centrale de 8 Kw) est classé catégorie 1.
Le deuxième ruisseau que je connais trés bien et qui est plus long, a un débit du double et est de qualité écologique équivalente (jamais à sec , non pollué présence de poissons) n'est pas classé ? ils sont distants de 3 Km l'un par rapport à l'autre, chacun sur un versant différent.
J'aimerai bien savoir sur quels critères on fait ces classements ?
Notament si on parcours ces ruisseaux pour voir leur caractéristiques actuelles?

Va t- on à long terme tout classer de façon aveugle, même la moindre petite rigole ? il semblerait bien qu'on prenne ce chemin! par tranche successives en commencant à classer les sites là ou il y a des installations hydroélectriques déclarés et autorisés et connues de l'administration?

Cordialement.
KW12.

Re: classement rivières liste2 à terme

Publié : 07 juil. 2013, 14:32
par KW12
Bonjour à tous

A la lecture de ce document j'ai compris!!

http://www.donnees.centre.developpement ... 214-17.pdf

Liste 1, liste 2, au pas liste on va tous passer à la casserole, bonjour la promotion des énergies renouvelables! :oops:

Bon Dimanche quand même.

KW12

Re: Classement des rivières en liste 2

Publié : 13 juil. 2013, 00:36
par MHEC
Bonsoir à tous,

Me revoilou après un petit passage aux chutes du Niagara. Il y a un sacré potentiel là-bas, module: 2 800 m3/s, chute naturel: 57 m ça pourrait faire pas mal de mégawatt mais voilà, le site est protégé, pas question d'assécher les chutes.

Pour revenir à nos petits problèmes, même en vacances j'ai encore reçu un mail de la DDT pour m'engager sur un document que je ne connais pas ? Ils commencent à s'énerver grave, c'est embêtant, c'est notre BOSS à tous cette DDT, il faut trouver une solution ? Même son de cloche du côté de mon BE, silence totale ???

Non, non, je te confirme Thomas, pas question d'avoir ce cahier des charges sans un engagement écrit de ma part ? C'est sûr, ça cache quelque "chose" de pas très catholique tout ça ! il y a bien "anguille sous roche" (rien avoir avec la continuité écologique du cours d'eau :lol: ).

Qu'elle est la solution ?

Bonne soirée.

Paul

Re: Classement des rivières en liste 2

Publié : 16 juil. 2013, 10:25
par moulin.remy
bonjour MHEC,

Bizarre cette histoire, d'autant que tu es classé en liste 1 et que ce type de demandes ne devrait être pris que lors d'une demande de renouvellement d'autorisation, CODOA, ect... CF : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _36497.pdf.

si ce n'est pas ton cas, étonnant qu'ils insistent à t'engager dans cette étude, peut être faudrait-il leur rappeler ce point, mais nul doutes qu'ils avanceront "l’occasion d’opportunités particulières", mais qu'ils devront justifier dans ce cas.

Ca permettrait aussi de gagner du temps et surtout de montrer à la DDT tes compétences vis à vis de l'article L.214-17 et de son application, mais aussi ta détermination à ne pas te laisser faire.

slts

Thomas

Re: Hydromètre

Publié : 24 juil. 2013, 19:42
par CF21
Bonjour

Je ressuscite cette discussion pour savoir si les essais de mesure de vitesse au loch cruiser (voir ci-dessus) ont finalement été réalisés. Et avec quelle efficacité / maniabilité / précision ?

Sinon, le compteur le moins cher en moulinet semble celui-ci, que l'on trouve vers 500 $ sur des sites anglo-saxons (mais jusqu'à 700 € HT chez un revendeur français...) :
http://www.jdc.ch/site/index.php?option ... 21&lang=fr

Mon problème, c'est que c'est encore trop cher pour notre association :-( Je fais des rapports de visite aux moulins adhérents, et il y a plusieurs circonstances où j'aimerais bien calculer la vitesse de l'eau. Mais dans des conditions pas toujours similaires (pas toujours la même profondeur, accessibilité, etc.).

Pour donner un exemple concret (et un peu atypique par rapport à la mesure classique de débit en canal d'amenée), la photo ci-dessous montre un seuil qui présente une ouverture latérale (où l'on voit le petit torrent). J'aimerais faire un rapport circonstancié montrant que cet écoulement est tout à fait correct comme passe à poisson "rustique" et que le propriétaire n'a pas à engager de frais pour concevoir un dispositif autre, malgré le classement L2 du tronçon. Mais histoire que DDT et ONEMA ne jettent pas à la corbeille, j'aimerais mesurer les vitesses d'écoulement et évaluer la compatibilité avec la puissance de nage des espèces concernées par le classement. (Donc dans ce cas, il faut un appareil de mesure compatible avec un filet pas profond sur un fond inégal)
SeuilBernardSemur02.jpg
Ce n'est qu'un exemple, d'autres cas sont différents.

Si le loch cruiser s'est révélé "tout terrain" à moins de 200 € neuf, cela m'intéresse.

Merci d'avance des précisions.

Re: Classement des rivières en liste 2

Publié : 24 juil. 2013, 23:44
par Ticapix
Bonsoir,

Il ne faut pas hésiter à lire et relire la circulaire du 18 janvier dernier, car au delà des emm..... qu'elle annonce, on y trouve aussi des arguments à faire valoir, pour freiner l'ardeur de certains agents de l'Onema qui veulent que l'on installe des grilles à l'entrée et à la sortie de nos canaux de dérivation.

Cdt

TG