Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour Colmont,

Le texte donne une définition d'une installation nouvelle : "une installation mise en service pour la première fois, et dont aucun des organes fondamentaux, définis comme les générateurs et la turbine, ni aucun des ouvrages de raccordement n'avait jamais servis au moment du dépôt de la demande. "

Sans commenter l'expression douteuse et le style littéraire, a priori ça exclu tous les sites ayant existé, auto production ou non.

Vu que la totalité des sites exploitables sont ou ont été exploités, et que les moulins où tout reste à faire ne sont sûrement pas les meilleurs, ça revient à proposer des prix de rachat canons mais uniquement pour des situations quasi inexistantes.
Pour le cas commun c'est à dire la rénovation, on peut quasiment faire une croix dessus puisque les tarifs sont très en dessous du H07 qui peinait déjà à faire tenir debout les projets même autofinancés, jusqu'à ce que le marché libre offre des prix qu'il attendra peut être dans 50 ans...

Je trouve quand même que si les choses en restent là on vient de se faire enterrer (pour ne pas employer un autre terme qui commence pareil) avec le sourire...

Bonne journée quand même !

Bonsoir From
Merci de votre analyse ,cependant celle ci restant evasive,non pas de votre volonté mais du fait de l'ambiguité du texte,
je conclue avec beaucoup de doute qu il faille fournir les factures de matériels neufs ( turbine alternateur et raccordement) pour l'obtention d'un contrat H16. Je pense que tous les petits moulins en autoconsomation jusqu'à ce jour
n'exploitaient pas tout leurs potentiels. Le fait de vouloir commercialiser sa production implique de le faire à la puissance
maximum possible et necessite en plus de la demande de raccordement la modernisation de son installation,celle ci pouvant tout en conservant l'existant se faire en ajoutant une petite unité de production complementaire genre DB, MHEC,turbiwatt ou autres fournisseurs (voir adresses sur forum).
Pour le cas où il n'y aurait aucun changements des organes fondamentaux,le tarif H16 ne serait donc pas sorti ??
Tout cela coulerait il de source quand au fait que la DDt pour l'obtention du codoa via une autorisation nouvelle ( qu ils
souhaitaient m imposer) me demandait de leur fournir plans,descriptifs techniques et factures des organes?
Franchement,bien qu en chacun de nous porteur de projets,sommeille un Monsieur Madeleine relatif à la cop21, j ai
l'impression que le Javert est le nom d'un gros poisson qui emmene tout sur son passage quand il aborde nos moulins.
Bon courage à tous.

Bonsoir à tous,

a priori ça exclu tous les sites ayant existé, auto production ou non

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi François, un moulin étant une propriété privée, on fait ce que l'on veut avec et on n'a pas de compte à rendre aussi bien à l'administration (si respect du droit d'eau) que de Mr ERDF. L'autoproduction ? ça ne regarde pas ERDF dès l'instant que l'énergie ne sort pas des murs du moulin donc, l'autoproduction n'est pas un obstacle dans le cadre d'un nouveau contrat en OA (Avec mon Père, nous étions en autoproduction pendant plus de 30 ans, à l'époque, ça n'a pas empêché l'obtention de mon H01).

On en a déjà parlé sur le forum, pour obtenir un nouveau contrat en OA que ce soit un H01, H07 ou H16, il faut que la génératrice soit neuve. Une exception quand même très certainement demandé par nos Fédérations en 2011 concernant le H07 "rénovation".

De toute façon, tous ces contrats en OA seront bientôt obsolètes par rapport aux prix du marché qui va exploser dans 10 ou 15 ans, date de fin d'exploitation des centrales nucléaires déjà en sursis depuis plus de 10 ans !!!! Et à mon avis, le prix du kW payé en Belgique soit 25c€ sera également le prix à payer en France et c'est pour bientôt !

PV

Bonjour,

Pour revenir sur les clapets

- Éviter de placer le vérin à l'aval du clapet. La lame d'eau déversante va mouiller la tige du clapet qui risque de s'entarter rapidement avec toutes les inconvénients que cela entraine. Vu sur la Marne un ensemble de clapets hors service suite à l'entartrage des vérins.

-Classiquement, le vérin est toujours placé en partie haute, en traction et hors d'eau. Même pour de très grands clapets.

Exemple : Pour un clapet de 0,8 x 4 m, il n'y aucun problème. Les efforts sont faibles et la structure du clapet très légère.
Le couple est de 6 000 N.m et l'effort de traction sur la tige du vérin sera de l'ordre de 5 000 newton (environ 500 kg).

Un grand merci à vous tous pour votre participation ,

J'ai laissé passer le fil car j'ai chopé une indigestion dans les méandres de la création d'entreprise.

J'avais donc le choix entre 3 types de structure A.E , EIRL et SASU, j'ai écarté l' A.E pour les raison que vous aviez cité : pas de récupération de TVA pas de déduction des investissements et des emprunts et aussi car les charges sociales sont calculées sur le C.A et non sur les bénéfices.
Il me restait donc l'EIRL ou la SASU je vais opter pour cette dernière car elle me permet d’être salarié, je ne me prendrais pas de salaire fixe, simplement les bénéfices en "traitement et salaire "qui seront soumis à I.S. ; a moi de bien gérer pour ne pas dépasser les 38120 euro de bénef afin de ne pas me faire taxer à 33.3% et bye bye RSI car je suis salarié, de plus, plus de problème pour la transmission.

Innocemment j'avais cru comprendre que la taxe pro avait disparu mais la patente est toujours bien présente .
J'étais prêt à confirmer mon payement sur un site de création d’entreprise en ligne quand une petite voix ma dit de glaner des infos sur cette CFE, et je m'aperçois que j'en suis exonéré la première année.
Le doute commence à m’envahir dois-je vraiment tout faire en urgence !!! je retourne donc vers mon forum préféré et je lis ces dernières réponses qui m'avait échappé concernant le H 16

"Merci de votre analyse ,cependant celle-ci restant évasive, non pas de votre volonté mais du fait de l'ambiguité du texte,
je conclue avec beaucoup de doute qu'il faille fournir les factures de matériels neufs ( turbine alternateur et raccordement) pour l'obtention d'un contrat H16."

C'est exactement mon cas, sur mon site il ne reste plus que le gros œuvre et les vannes, je remplace les deux Francis par une vis hydrodynamique avec la transmission, la géné et tout le raccordement ; alors que feriez vous ?

Sinon pour Edf OA et la DREAL pas de problème pour transféré ma demande en nom propre vers une société, mais pour Edf cela ne pourra ce faire que par un avenant au contrat une fois la mise en service effectuée, je pense que cela peut être préjudiciable quand je vais vouloir contracter un emprunt en effet le contrat sera à mon nom mais les achats au nom de la société, je pense que mon banquier ne verra pas ça d'un bon oeil !!!

J'ai la chance d’avoir de bon interlocuteur à la DDTM qui s’intéressent et qui sont plutôt enclins pour ce type de projet, pourvu qu'il respecte les exigences de continuité écologique, mais ils m'ont confirmé que l'agence de l'eau n'accorderaient plus d'aide pour faire respecter ces dernières.
C'est un comble d'une part on nous oblige et de l'autre on nous retire les moyens, je pense que c'est le seul cas où l'on impose une réglementation sans contrepartie .

@CF21 savez vous si ADEME haute Normandie accorde des aides pour ce type de projet?

Merci encore pour vos réponses
alexb

alexb a écrit : @CF21 savez vous si ADEME haute Normandie accorde des aides pour ce type de projet?

Non je l'ignore, leur demander directement. D'après l'Ademe Bourgogne, l'engagement des Agences dépend de la position de la Région, notamment de savoir si le SRCAE de la Région inclut l'hydro ou non dans sa programmation énergétique. D'après le vôtre, l'hydraulique n'est pas soutenue avec un grand enthousiasme... voir 3.6.h. Incidemment, cela rappelle qu'il est vraiment important pour les syndicats et associations d'intervenir quand ces textes sont formulés, afin d'éviter ensuite des arbitrages défavorables.

En création d'entreprise, vérifiez si vous êtes en zone de revitalisation rurale. Ici beaucoup de SAS de professions libérales ou autres se sont créées dans ces zones car vous avez des abattements divers d'impôts et de charges dans les premières années d'activité.

Bonjour,

Quelques éléments de mon expérience personnelle sur le statut que j'ai choisi pour l'exploitation (future) de mon moulin:
- Ayant une activité salariée à côté de ce projet, j'ai choisi le statut SAS notamment pour ne pas avoir à payer de charges qui auraient fait doublon avec les charges qui sont déjà payées dans le cadre de mon travail salarié. Avec une SARL et un statut de gérant TNS, il y a quand même un minimum de charges à payer (j'avais fait le calcul, de mémoire cela faisait moins de 1500 euros par an je crois, même sans avoir de salaires ou de bénéfices).
- Evidemment le statut SAS permet de récupérer la TVA ce qui est un énorme avantage par rapport à d'autres statuts: La TVA à 20%, cela fait déjà une sacrée économie. En plus, EDF paye directement la TVA donc nous serons toujours "bénéficiaire" vis-à-vis des services collecteurs.
- Autre avantage, on peut faire remonter le résultat de l'entreprise directement sur son IR au lieu d'être à l'IS. Pour ceux qui ont une activité salariée à coté, il est intéressant d'avoir les premiers exercices déficitaires de manière à ce que les pertes de la SAS soit déduite de l'IR et permettent de payer moins d'impôts.

Il y a un coté "optimisation fiscale" dans tout çà assez bizarre lorsque l'on est pas habitué. Pour ne pas avoir de scrupules, il faut se dire que tout ce montage permet d'avancer et de réaliser des projets qui ne pourraient pas se faire autrement: Un projet pas très "rentable" pour un particulier qui aménage un moulin "maison de campagne" peut devenir un projet avec une rentabilité acceptable sur le long terme. Entre temps, on fait travailler des entreprises locales et on génère de l'activité dans des zones rurales comme c'est mon cas.

Bonjour,

Le statut "d'Entreprise Individuelle", avec compte de résultats simplifié, présente les mêmes avantages, mais probablement avec une gestion plus souple.

C'est le régime fiscal que j'ai depuis 1963.

A vous de voir.

Bonjour,

Comme je l'ai écrit plus haut je pense opter pour la SASU, effectivement vous avez raison l'E.I dispose d'une gestion plus souple où l'on peut être dispensé d'un expert comptable mais en temps qu' entrepreneur ( TNS ) on ne coupe pas au RSI.

Par contre je suis surpris que carousel ai choisi l'IR, si les bénéfices sont inférieurs à 38120 € c'est prélevé à 15% au delà c'est 33% .
A combien l'est on à IR ?
C'est vrai que de déduire le déficit peut être intéressant; à réfléchir ..... en SASU on ne peut opter pour IR que les 5 premières années.

De toute façon cette après midi j'ai dû mettre la charrue avant les bœufs, la DREAL m'a appelé très gentillement pour me dire qu'une tonne de dossiers commençaient a s’accumulé sur leurs bureaux et que si je voulais mon CODOA avant la fin de l'année il fallait que je me décide, je l'ai donc fait en nom propre de façon à l'avoir, d’après ce qu'ils m'ont dit la modification ne poserait aucun problème et pourrait être réglée en moins d'une semaine.
Du coup il est parti en signature et je le récupère lundi.

D’ailleurs Edf OA m'a dit la même chose mais la régularisation vers une société ne pourra se faire qu'une fois la mise en route effectuée.
Là... je pense que ça peut poser un problème quand je vais vouloir contracter un emprunt si le contrat est à mon nom. Au moment de l'achat du matériel la société sera créé pour que je puisse récupérer la TVA mais la banque acceptera-t-elle de prêter à la société si le contrat de rachat est à mon nom?

Quand pensez vous ?

Merci a tous
Alexb

j' ai encore des questions,

Sachant que j'ai une rivière avec un bon débit l'hiver sans trop de remonté aval, que celui-ci reste très convenable l'été (rivière de plaine normande communiquant avec la nappe phréatique, sous sol calcaire) que me conseilleriez vous comme composante 1,2,4 ou 5 composante ?

Au vue de ce que j'ai écrit plus haut pensez vous que je puisse bénéficier du H16 ?