Impôts taxes redevances

[mimpe]

bonjour à tous,
Dans un premier temps je voudrais remercier ludo d'avoir ouvert cette discussion.
Je suis nouveau sur ce forum et j'aimerais exprimer ma colère car je suis l'un des "choisis" par la CRE pour répondre à cette enquête.
Ayant commencé de décortiquer les documents joints au mail, je peux vous affirmer qu'il m'est impossible de répondre selon les critères imposés dans le délai d'un mois à compter de la réception, sans compter les coûts engendrés (perte de temps, cabinet comptable...)
Habituellement nous avons l'habitude de répondre à des enquêtes (agence de l'eau ou autres sans que cela nous gêne, mais dans la délibération de la CRE validée par le ministère il y a un caractère "obligation répression" , je cite:" LA CRE rappelle que l'absence d'une réponse satisfaisante à cette demande expose le producteur à des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat et le remboursement par l'exploitant de tout ou partie des sommes perçues....." ce qui me laisse penser que la CRE forte de son soutien par le ministère abuse de son pouvoir pour nous imposer des règles qui vont bien au delà de ce qu'elle a besoin pour effectuer le travail dont elle est chargée.
D'autre part j'ai l'impression de subir une discrimination, n'étant pas égal devant la loi ( je ne connaît pas les modalités du choix ni pourquoi certain exploitants doivent être audités avant la mise en place de la plateforme qui doit recueillir toutes les informations soi disant utiles à la CRE).
Dernière chose qui me chiffonne c'est le fait que l'on nous impose de remplir des cases sur un fichier en nous rendant responsable de données que nous ne sommes pas en mesure de maitriser. par exemple les prévisions, personne ne peux faire de prévisions exactes alors pourquoi on nous les demande ? d'où ma question: qu'appelle t on réponse satisfaisante?
Contrairement aux plus optimistes d'entre vous, je pense qu'avec les moyen techniques actuels ces fichiers pourront être recoupés avec ceux d'autre administrations afin de , je n'ai pas la réponse.
Ce post n'est que le sentiment de lassitude d'un petit exploitant qui au départ de son aventure était un rêve d'enfant et se transforme aujourd'hui en contrainte.
Bien à vous.

[AndreB]

Bonjour
J'ai reçu un message d'un syndicat et l'Audit est suspendu jusqu'à l'organisation d'une réunion de travail qui définira les modalités .
Cordialement
AB

[CIE87]

Merci André pour l'info !

[dB-)]

Merci !

Il est donc urgent d'attendre

Bonne journée

dB-)

[MHEC]

Bonjour,

Confirmation par la fédération de cette suspension:

EAF_CRE.png

[FABIEN 81]

Bonjour,

Il y a des demandes de déclaration mensuelle, des productions journalières, à la préfecture qui sont envoyés aux producteurs.
Qu'en pensez vous? Es ce normal/légal?

Encore des papiers,inutiles...

CDT
Fabien

[MHEC]

Bonsoir,

De mon côté, rien de tout ça ? Étonnant ce que l'on vous demande ? Vous êtes dans quel coin ?.

PV

[FABIEN 81]

Bonsoir,

En Occitanie, la demande est effectivement étonnante. Si vous connaissez d'autres cas de demandes comment dire... lol

Merci encore,
Fabien

[pierre]

Bonjour
Mon arrêté demande d enregistrer la puissance, ce qui ne me semble pas anormal.
Jamais on ne m a encore demandé d envoyer des valeurs.
Dernièrement, Thomas m a montré deux astuces pour que l écran hmi indique les valeurs issues de l automate, sur clé USB c est mieux. Un simple bouton permet d envoyer par mail ces valeurs journalières et mensuelles
Idem la puissance avec un point toutes les heures.

Cordialement
Pierre

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Mon arrêté demande d enregistrer la puissance,

Ah bon !!! Pourquoi faire ? Si le préfet veut plus de renseignement, il n'a qu'à s'adresser à ENEDIS, avec les compteurs électroniques on ne peut plus rien cacher tout est enregistré.

Pour "plomber" un Usinier pour savoir si sa centrale ne fonctionne pas en éclusé, les préfets n'hésitent pas à demander les courbes de production à ENEDIS alors ? Pourquoi enquiquiner les Usiniers par de la paperasserie qui ne sert à rien !!

PV