Forum de la petite hydroélectricité

Sur le canaux :

Voies navigables et continuité écologique

Gé

Là, je serai moins optimiste que vous... La simple existence ne crée pas le caractère structurant en absence d'usage

Absolument, j’ai dit une grosse bêtise dans mon message précédent (j’ai du avoir un gros coup de fatigue ), merci CF21 d’avoir rectifié.

En effet, en fonction de l’usage (et non pas de l’existence), les subventions seront différentes.

Bien vu.

Bonne soirée.

PV

Bonjour,

Tout celà est très intéressant, mais, concrètement, que fait-on ?
On attend les décisions ministérielles ? et on brûle des cierges ?

A bientôt.

MP

Bonsoir a tous,

Plus en savoir plus sur la qualité de l'eau de votre robinet, suivez ce lien :

http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-c ... table.html

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Gé

Bonjour à tous,,

Tout celà est très intéressant, mais, concrètement, que fait-on ?

Ça avance, ça avance ! Je ne sais pas s’il y a un rapport avec le sujet, à priori, des Personnes très haut placées ont dû lire ce forum en tout cas, apparemment, l’administration s’attaque " bille en tête " aux lacs réservoirs (ci-dessous, convocation). Comme vous pouvez le constater, ils sont tous là, tout ce " beau " monde est convoqué le 19 février prochain, chose incroyable, même nous les " petits " producteurs indépendants faisons parties du comité de pilotage !!! ça fait plus de 8 ans que j’attends cela, c’est bien la première fois que nous assistons à une telle réunion officielle !.

Faut pas se leurrer, sur le terrain, ça ne va pas changer grand-chose, maintenant que l’arrêté est passé, faudra bien mettre nos sites en conformités.

Je vous laisse méditer.

Bonne journée.

PV

Bonjour

MHEC a écrit : Faut pas se leurrer, sur le terrain, ça ne va pas changer grand-chose, maintenant que l’arrêté est passé, faudra bien mettre nos sites en conformités.

Enfin bon, la directive européenne Nitrates est passée en 1991 et a été traduite en droit français les années suivantes, 20 ans plus tard elle n'est toujours pas appliquée à un niveau suffisant pour soulager les rivières de leur charge en azote.

Attendons donc de vérifier ce que le juge administratif dit des requêtes en nullité des classements et, surtout, attendons de voir comment la préfecture va appliquer ce classement. Car une demande d'aménagement peut encore être contestée de diverses manières, quand bien même elle est prévue par la loi, et surtout elle peut ouvrir droit à des indemnités, ce qui sera un point essentiel à mon avis dans l'application du classement. Si l'Agence de l'eau et la Préfecture s'aperçoivent que les demandes d'aménagement / effacement se traduisent par des contentieux et des dépenses ruineuses (pour elles) car elles sont contraintes par la jurisprudence d'indemniser les propriétaires, je pense qu'elles mettront d'un seul coup une certaine modération dans leur action. (Le Ministère de l'Ecologie n'est pas fou non plus, s'il y a beaucoup de résistance sur le terrain, il pourra pondre une circulaire pour dire que l'article 214-17 doit finalement s'apprécier au cas par cas, être réservé à des obstacles prioritaires, etc.).

D'autant que contrairement aux nitrates, la directive cadre sur l'eau de 2000 n'exige pas l'effacement des seuils et barrages pour le "bon état écologique", donc la France n'est en ce domaine "hydromorphologique" nullement tenue par une obligation européenne, elle s'est créée toute seule des obligations par une sorte de lubie nationale. Elle est en revanche tenue d'assurer le bon état chimique, ce qu'elle ne fait pas. Lâcher du lest sur les seuils pour concentrer sur les polluants, c'est donc ce qu'il y aurait de mieux à faire pour que notre pays améliore vraiment la qualité de son eau.

Passion-Moulin a écrit :Tout celà est très intéressant, mais, concrètement, que fait-on ?

Déjà dit :
- réfléchir déjà à votre avocat
- rejoindre une association / un syndicat décidée à protéger votre ouvrage ou
- rassembler tous les propriétaires ayant le même problème sur vos rivières
- avertir vos élus, vos médias, votre syndicat de rivière et votre administration départementale des problèmes rencontrés

Je mettrai prochainement en ligne plusieurs dossiers dont un d'une quarantaine de pages dédié à l'ensemble des problèmes déjà observés autour de la continuité écologique dans mon département. Cela vous donnera une idée des angles d'attaque possibles (ils sont nombreux et ils sont à peu près les mêmes dans tous le départements, modulo des variantes quand on est vraiment sur des axes grands migrateurs).

Bonne journée

Tout celà est très intéressant, mais, concrètement, que fait-on ?

Pour être plus précis quand même :

a) l'aménagement est facile, bénéfique à votre ouvrage, à votre portée économique : autant le faire, c'est le plus simple

b) l'aménagement est difficile, coûteux pour votre production et/ou coûteux en général : vous pouvez soit le contester* soit exiger que les frais soient couverts pour l'essentiel par des subventions publiques (Agence de l'eau, département, région, Europe)

c) à côté de ces actions privées (individuelles) de propriétaire sur leur propre ouvrage, des associations ou syndicats peuvent contester plus largement les choix de la préfecture pour d'autres motifs : non respect du principe de précaution (changement des risques en crue et étiage), altération du patrimoine sans avis motivé des autorités en charge de la culture, absence de mesures chimiques, physicochimiques et biologiques au droit des masses d'eau concernées par les ouvrages, absence d'évaluation de la perte de valeur foncière des biens, etc. Cette contestation par les associations peut être simplement médiatique et politique (= informer les médias et élus pour que la préfecture soit obligée de s'expliquer publiquement et que la cause des moulins devienne ainsi un problème dans l'opinion publique locale) mais elle peut être aussi juridique (attaquer en justice l'autorité en charge de l'environnement). Ce dernier point est en cours d'examen par des juristes. Mais pour l'instant ceux-ci travaillent à contester le classement au niveau du bassin entier (en Loire-Bretagne, Seine-Normandie etc.) : ce n'est que dans l'hypothèse où le juge administratif ne prononce pas la nullité du classement qu'il faudra se tourner vers des actions juridiques locales, ouvrage par ouvrage ou département par département.

(*) On peut toujours contester un aménagement de rivière en montrant qu'il est sans bénéfice environnemental connu au sens de l'article 214-17 et qu'il présente des risques graves pour les milieux naturels et humains (altération des crues, étiages, auto-épuration, érosion régressive, transport sédimentaire pollué, etc.). A votre avocat de voir cela.

***

Ce qui me paraît certain, c'est que le réflexe "individualiste" où chaque propriétaire espère gérer son cas au mieux avec l'Onema, la DDT et l'Agence sans se préoccuper de la logique d'ensemble et de la construction d'une action collective aboutirait à la situation la plus défavorable. A savoir que chacun est isolé face à une puissante machine administrative et que les effacements / aménagements forcés restent dans l'ombre.

CF21 a écrit :Ce qui me paraît certain, c'est que le réflexe "individualiste" où chaque propriétaire espère gérer son cas au mieux avec l'Onema, la DDT et l'Agence sans se préoccuper de la logique d'ensemble et de la construction d'une action collective aboutirait à la situation la plus défavorable. A savoir que chacun est isolé face à une puissante machine administrative et que les effacements / aménagements forcés restent dans l'ombre.

Je suis entièrement d’accord avec vos propos et analyse

Le seul moyen de faire connaître les problématiques de la petite/moyenne hydro et de nous défendre est d’agir collectivement (cf les agriculteurs avec la directive nitrates, attention je ne nie pas leur pollution résultante mais c’est un exemple de forme d’action )

Puisque des ayatollahs comme FNE nous fustigent et ne veulent privilégier que les grands barrages, que l’ONEMA nous méprise, pourquoi ne pas coordonner une autre forme d’action collective qui leur démontrerait que les turbiniers sont enfin fédérés, une grève de nos centrales par exemple, de 17h à 20h, quand il fera –15°C pour leur montrer ce qui pourrait advenir?

Rien que la menace exposée aux médias (buzz assuré) pourrait servir à médiatiser les enjeux et problématiques de la continuité écologique et de l’exploitation de nos centrales : contraintes de plus en fortes, études biaisées, ONEMA aux agissements troubles (cf futur rapport de la cour des comptes), continuité écologique uniquement axée sur les effacements/PaP et non sur la qualité chimique (miroir aux alouettes pour éluder la pollution chimique)

Mais effectivement, la nature humaine étant ce qu’elle est et les intérêts et enjeux petite/moyenne hydro n’étant pas toujours sur la même longueur d’onde, aucune action de ce type ne pourra être menée, et « nos cow-boys » pourront continuer à nous « avoir » un par un...

Bonjour,

S'il est vrai que le réflexe individualiste existe, il n'est pour l'instant guère possible de faire autrement, surtout que chaque ouvrage reste un cas particulier.

Les associations existantes ne défendent que des règles générales, et cela paraît logique.
Pour des cas particuliers, il faudrait d'abord que tous les membres, ou au moins les dirigeants de ces associations, soient d'accord, sur ce que l'on défends, et de la façon dont on le fait. Tout le monde n'a pas les mêmes questions ni les même buts.

D'ailleurs prendre un avocat résulte du même raisonnement, le dossier reste tout aussi individualiste, même si les associations ou d'autres, y apportent leur concours.
Je reste persuadé que tant que nous ne nous réunirons pas en association départementale ou tout du moins régionale, nous n'avancerons pas. Et pourtant bien d'entre nous ont de bonnes idées.

Que voulons nous au juste ?
Quels sont nos interlocuteurs ?
Quelles solutions proposons nous ?
Comment nous y prenons nous ?
Quels délais avons nous ?
Etc..
Pour tout cela ce n'est pas un avocat qu'il nous faut, c'est de l'organisation.
Sellig

Bonjour à tous,

Je suis resté ce jour une bonne ½ heure au téléphone avec ma fédération pour faire un point sur l’arrêté préfectoral classant nos cours d’eau en L1 et L2 ainsi que la réalisation d’une PAC pour les DFT.

Voici ce qu’il a été dit :
1e) Ne pas s’inquiéter de l’arrêté, celui-ci n’a aucune valeur si la circulaire qui en découle ne suit pas. Cette circulaire (très difficile à mettre en place) dans laquelle sera précisée les modalités de mise en œuvre (PAP, etc.) sera automatiquement contestée par nos fédérations et comme l’a précisé CF21, tout comme les nitrates, cela peut durer de très…très longues années donc, garder vos sous pour boire un coup s’il vous le voulez mais surtout, ne pas se prendre la " tête " avec cette continuité écologique, nos fédérations sont déjà sur le pied de guerre.

2e) Les PAC (Passes à Canoës) aux DFT ? On l’a déjà dit plusieurs fois sur le forum, les DFT (Droit Fondé en Titre), n’ont pas besoin de " papiers " (comme les voiturettes, elles peuvent rouler sans permis), ils sont autorisés par un droit d’eau donc, sans aucun acte administratif alors que selon la loi, la PAC doit être écrit impérativement sur ledit acte ?

Restez fidèle à ce forum, si j’ai d’autres infos, je n’hésiterai pas à vous les communiquer.

Bonne soirée.

PV