Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir Gilles,

Voici la réponse à votre question :

Pierre F. dit :
11 décembre 2013 à 17 h 29 min
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas me positionner sur cette question avec ces seules infos. Il faut étudier en détail le projet pour répondre correctement.

En effet, Pierre F. à parfaitement raison, impossible de vous guider dans votre choix sans approfondir votre dossier dans les moindres détails ! Seul un Expert comptable avec ses nombreux logiciels pourrait vous guider dans votre choix.

Je confirme ce que j’ai dis plus haut, il faut créer une Ste afin de payer le moins d’impôts possible, je suis dans une SARL familiale limitée à 99 ans (*) pour plusieurs " bonnes " raisons :
- Rémunération de la gérante => Cotisations RSI pour sa retraire.
- Charge du RSI déductible de l’IS.
- Amortissement du matériel en cours et celui à prévoir prochainement (travaux sur la continuité écologique du cours d’eau) => déductible de l’IS.
- En cas de décès d’un Associé, partage des parts via un AGO afin d’éviter la disparition de la Ste.
- Etc.

Bonne soirée.

PV

(*) Merci à Ticapix pour le lien et de ses explications forts et claires mais la SARL Familiale ne peut pas dépasser 99 ans

Bonjour,

Le statut d'entreprise individuelle - régime fiscal réel simplifié - présente les mêmes avantages avec, en prime, beaucoup plus de souplesse et moins de contraintes.
Et pas besoin d'expert comptable avec logiciels sophistiqués pour se rendre compte si l'exploitation d'une petite centrale hydroélectrique sera rentable ou non.

Un peu (beaucoup) de bon sens, une feuille de papier, un crayon et une calculette doivent permettre de s'en sortir dans la majorité des cas.
Surtout que maintenant, avec un peu (beaucoup) de patience, on trouve tous les renseignements souhaitables sur internet. La difficulté est de faire le tri.

Très souvent l'expert comptable ne connait pas le métier de "turbinier". Il ne peut donc donner que des idées générales, surtout que la situation familiale et personnelle peut avoir beaucoup d'importance avant de faire un investissement important.

Une anecdote pour terminer.
Il y a longtemps, la chambre de commerce proposait gratuitement aux jeunes entrepreneurs une étude de faisabilité et rentabilité.
Au terme de plusieurs jours d'étude sur la profession, l'emplacement commercial, la zone de chalandise et sa richesse vie, la concurrence, etc . . m'avait été rendu un rapport d'une dizaine de pages.
Très technique, très bien rédigé. Rien à dire.

Seule erreur, à l'époque je réalisai 2 fois le chiffre d'affaire et 3 fois le bénéfice net prévisibles. . .

Comme quoi il faut toujours se méfier des "Experts".

Bonjour,

Juste un petit mot pour aller dans le sens de Claude. Les comptables qui connaissent les centrales, il n'y en a pas !

Des comptables qui vont vous proposer une usine à gaz pour ensuite vous garder captif, il yen a beaucoup.

Je dirais que comme il va falloir vous intéresser à l'électricité, à la mécanique, à l'hydraulique.........il va falloir également dans le cadre d'une bonne gestion de votre entreprise vous intéresser à la comptabilité, au social et au fiscal.

Vous êtes le seul à savoir ce que vous voulez ou ne voulez pas , donc ne vous laisser pas imposer une solution toute faite par un comptable qui ne souhaite qu'une chose uniformiser ses procédures.
Internet est un outil formidable et de nombreux sites existent pour ce former. Mais c'est vrai aussi , en France la culture de l'entreprise individuelle n'est pas encouragée, on veut des sociétés !
On ne m'appelle pas M le Président dans ma société mais cela ne m'empêche pas de vivre.
J'ai commencé en nom propre , commerçant inscrit au RCS et je dois avouer que je ne le regrette pas.
Depuis, j'ai toujours une installation en nom propre, les autres en sarl de famille à l'IR et ne n'envisage pas de changer.

Je connais très peu de comptables susceptibles de conseiller ce montage ...pourquoi, je l'ignore et pourtant nombres de turbiniers en sont satisfaits.


C'est un peu comme les turbines soit vous vous prenez par la main, soit vous cherchez une solution clé en mains, ce n'est pas le même produit ni le même prix.

Et pour finir, comme on n'a pas tous la même turbine, on peu aussi ne pas fonctionner sur le même modèle économique, juridique, fiscal et social à partir du moment ou on l'a choisi librement et en pleine connaissance de cause.

Bon WE

TG

que pensez vous de : http://www.unica-conseil.fr/vous-avez-u ... ydraulique

car je recherche encore un financement qui passe !

Bonjour,

Pour un projet de plus de 500kw, ils ont l'air de connaitre.

Pour un projet plus petit, ce n'est pas du tout la même démarche et c'est beaucoup plus "personnel"
Donc c'est plus souvent votre réseau proche qu'il faut faire marcher.

Et si vous n'avez pas un patrimoine, actuellement, c'est très difficile.
Je viens de voir qu'il y a eu une forte évolution dans le milieu bancaire depuis mon premier projet en 2003-2004

Salutations
Eric

Bonjour a tous,

Je suis en cours de réactualisation de mon droit d'eau et j'ai pu relancer ma demande de CODOA en urgence, mais j'aurais besoin de quelques confirmations.
Je sais que les questions que je vais poser ont déjà été traitées et qu'il n'existe pas de réponse universelle mais je veux me rassurer.
Mon site était équipé de 2 turbines Francis, 2.2m de chute et le droit de turbiner 6.6m3 mon module moyen est de 4m3 et je pense que l'on va me réclamer 20% du module soit 0.8m3 pour alimenter la partie court-circuitée.

1)- je pense au travers des lectures sur ce forum que si je fait ma demande de CODOA en nom propre je ne pourrais pas par la suite le transmettre à la société que je compte créer pour l'exploitation et que ce sera un retour à la case départ avec tous les inconnus du H16. (vrai ou faux) ?

2)-Donc je dois créer une société, malheureusement je n'ai pas la bourse de Rothschild , je vais devoir en faire une grande partie par moi même et cela prend plus de temps, une EIRL ou SASU coûte environ 3000 euro à l'année même sans rentrée financière.Que pensez vous si dans un premier temps je crée une micro entreprise de commerce pour ne pas payer pendant 2 ans les cotisations et que juste avant de commander le matériel de production je la modifie sous une SAS de famille de façon à récupérer la tva ?

3)-les auto entrepreneur ne sont pas assujettis à la tva que se passe t il si avec un numéro intracommunautaire je commande mon matériel en Allemagne ? il vont me facturer ht bien-sur mais dois je le déclarer ?

4)- question technique, j'ai plusieurs vannes en bois de 2m de large et 1.1m de hauteur est il judicieux de les motoriser avec des vérins hydrauliques ou des moto-réducteurs avec des crémaillères, j'ai peur qu'avec la première hypothèse cela coince? pour les crémaillères avez vous des fournisseurs?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Alexandre

Bonjour,

1) le CODOA est transférable d'une personne morale ou physique à une autre sur demande au prefet.

2) si vous voulez récupérer la TVA il faut une structure qui permette de le faire. Je ne vois pas bien comment vous allez faire des travaux pendant deux ans sans achat ?
Par ailleurs vous pouvez créer la structure après avoir engagé des frais et récupérer la TVA lors de la création.
Je trouve que les 3000 euros pour une EI c'est beaucoup ; j'imagine que ce ne sera pas votre unique activité et que vous payerez des charges par ailleurs non ? Pour une SASU aussi, vous avez un statut de salarié : pas de salaires, pas de charges.
Attention à ce que vous faites quand même car l'administration surveille de près les sociétés qui pourraient être créer dans le but unique de récupérer la TVA, ne vous mettez pas en difficulté.
Conclusion : allez voir un expert comptable qui vous conseillera en fonction de votre activité (et vous renseignera sur les questions de TVA intracom)

4) pour motoriser les vannes, les deux systèmes ont des adeptes, et le forum comprend pas mal de développements argumentaires portés par le souffle épique de la passion, aussi convaincants pour les vérins que pour les crémaillères : recherchez et lisez ! Pensez quand même à un truc, sur des vannes guillotine et sur certains sites, la fermeture automatique est impossible dans 90% des cas , en raison des branches, souches et autres qui se coincent dans le passage de l'eau, il faut intervenir à la main : j'ai renoncé à cause de ça à motoriser. Tout dépend du site comme toujours.
Un fournisseur de cric à crémaillère : SA Feugier Environnement à Sault Brenaz dans l'Ain (bien que je sois très déçu par les crics de vannes à blocage par friction que j'ai achetés chez eux en 2013). Coordonnées : voir rubrique "fournisseurs".

De plus experts que moi apporteront sans doute des information plus complêtes.

Bon courage

Merci from pour les infos,

1)- si je vous suit bien il n'y a pas d'urgence à créer une société je peux renvoyer ma demande de CODOA en nom propre et le transférer par demande au préfet à la future société, mais en est il de même pour ma demande de rachat auprès d' Edf ?
MHEC semblait dire le contraire de ce qui a été cité précédemment, MoulinRémy avait l'air de dire que c’était possible à condition de ne pas changer le nom de l'enseigne? :?

Franchement c'est confondent! avant de vous ennuyer avec ces questions j'ai appelé le CFE du commerce qui a botté en touche et m'a renvoyer vers la chambre des métiers qui m'a renvoyé vers le commerce... j'avais l'impression d’être dans la maison qui rend fou des 12 travaux d'Asterix......
Pour leurs défenses, notre passé industriel glorieux alimenté par nos rivière de plaine n'est plus dans leurs mémoires et l'hydroélectricité est un dialecte qui tend à disparaitre en Normandie, c'est malheureux on a du potentiel , peu de hauteur de chute mais du débit et de la régularité.

2)-il est évident que pendant les 2 ans de préparation j'aurai des achats, mais justement les 3000€/an que je n'aurai pas à débourser en charge auraient été investis en matériaux (ciment, ferraille,motoréducteur etc....) donc, je peux garder mes factures et récupérer la tva après création ?

3)- Je suis actuellement salarié (peut être pour plus très longtemps ) les 3000 euro/an m'ont été communiqués par la CFE d’où leur orientation vers la micro entreprise( pas de charge), mais il est vrai que si j'en ai la possibilité je souhaiterais adjoindre à l'activité d'exploitation des prestations de travaux en rivière, effectivement la visite chez un expert comptable semble obligatoire. Vive la France pour ses facilités de création !!!

4)-Pour les vannes je vais fouiller sur le forum .... j'ai déjà trouvé une astucieuse articulation de vanne à clapet, je croyais que vous étiez d'accord pour dire que si une vanne est plus large que haute un seul vérin ne fait pas le taf, je bosse dans l'hydraulique mobile et actionner deux vérins simultanément avec des diviseurs en petit débit semble scabreux à moins d'une gestion par automate relayée sur un codeur mais là, mon budget flambe.

Encore merci from

Bonjour,

Pour le CODOA, c'est bien ce qui s'est passé pour moi : j'en ai fait la demande bien avant de créer la structure. comme je suis en EI, le transfert s'est fait "naturellement", si j'avais créé une SARL comme je l'avais envisagé, il aurait fallu faire une demande au prefet selon une procédure qui m'avait été communiquée à l'époque (2009), j'ai peut être gardé des traces ...
D'un autre côté si le H16 prend bien la tournure qu'il semble devoir prendre, il semblerait que le CODOA devienne une pièce de collection...
Pour le contrat EDF, je n'ai pas d'experience précise mais quand une centrale change de main, ce n'est pas un problème a priori... jamais entendu parler du moins.


Pour les factures également, tout ce que j'avais engagé avant pour le compte de l'entreprise a été pris en compte ( c'était essentiellement des acomptes de fourniture de matériel) . J'ai également crée une SASU dans un autre domaine, et les dépenses engagées avant création ont été mentionnées dans les statuts et prise en compte pour la TVA. Il y a certainement des limites de temps et peut être de montant >>>>> voir un expert comptable .

Les premiers pas dans ce merdier de création, avec les multiples possibilités les diverses options ( reversibles ou non ) les cotisations obligatoires ou pas, c'est vraiment indigeste, et même si il est indispensable de comprendre les grandes lignes ( il existe un guide fait par le RSI "objectif entreprise" qui était il y a peu disponible en téléchargement gratuit qui était super bien fait sur les status fiscaux, juridique et sociaux de l'entrepreneur) , l'aide d'un pro est nécessaire.

J'espère que d'autres avis et conseils avisés viendront compléter le mien

A bientôt.

Bonjour,

Je confirme qu'il n'y a pas des soucis de transfert pour les CODOA et les contrat EDF OA.

Pour le reste, plus j'ai de sociétés moins je sais comment ça marche !!!
Pour faire simple pour une SARL, il y a une cotisation mini au RSI même sans revenu, mais c'est pas très gros (a vérifier quand même)
Sinon, il y la SAS ou SASU ou vous êtes salarié (ou pas) mais je maitrise pas du tout (c'est out neuf)
Pour une SARL, c'est en gros 700 à 1000 euros de création et 1000 euros par an de compta.(si vous faite la saisie vous même)
et vous pouvez demander le remboursement de la TVA en cas de déficit de TVA, très courant les premiers années.
a mon avis, sur deux ans, votre remboursement de TVA couvrira largement les frais de fonctionnement et de création/fonctionnement.

Eric