Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[dB-)]

Bonjour,

je complète les fort judicieuses interventions ci-dessus.

Au départ la définition de la consistance légale est simple :

• Pmax = Qmax * H * g

• Pmax est la puissance maximale théorique de la chute d'eau, en kW

• Qmax est le débit maximal dérivé en m3/s

• H est la hauteur de chute (différence d'altitude entre la surface de l'eau à la prise d'eau et la surface de l'eau au rejet)

• g est l'accélération de la pesanteur (9.81 m/s²)

• exemple avec Qmax = 1 m3/s et H = 3 m on obtient Pmax = environ 30 kW

La hauteur de chute H est relativement facile à justifier :

• relevés d'altitude effectués par un géomètre

• anciens profils en long des rivières

• parfois quelques complications avec des rehausses amovibles disparues depuis longtemps

Mais le calcul du débit maximal prélevé est plus délicat, voir les innombrables conflits juridiques :

• Qmax = Se * V

• Se est la section mouillée d'entrée de la prise d'eau : largeur entre les bajoyers * hauteur d'eau

• V est la vitesse moyenne d'eau dans la prise d'eau, et c'est là que ça coince

La plupart des DDT (ancienne appellation) acceptent une vitesse d'eau de 1 m/s, certaines plus, mais d'autres exigent moins, sans justification légale. Certains BE (de mémoire dans le Sud de la France, j'avais vu passer un message sur le forum il y a quelques années) se sont spécialisés dans le calcul du débit maximal théorique d'une prise d'eau, et peuvent justifier de façon imparable des vitesses de plusieurs m/s : ils obtiennent alors des consistances légales très importantes (l'eau est en chute libre), juridiquement valables.

Calcul débit maximal.jpg

Ces puissances théoriques ne sont bien sûr pas exploitables, elles sont artificielles et peuvent représenter 3 à 4 fois la puissance maximale exploitable avec les meilleurs matériels, et je pense qu'il y a un risque qu'un jour une nouvelle taxe débarque, basée sur la puissance administrative !...

Dans la plupart des cas, une vitesse de 1 m/s me semble être une base raisonnable et suffisante, d'ailleurs rarement atteinte quand on observe les prises d'eau des centrales en fonctionnement. Avec cette vitesse, la puissance théorique maximale obtenue est encore au dessus de la puissance que l'on peut produire, il n'y a donc pas de bridage.

Si une prise d'eau se fait dans l'axe du cours d'eau et qu'elle bénéficie d'un bon entonnement, on peut éventuellement espérer exploiter par exemple 1.5 m/s, et au contraire, une prise d'eau latérale (par exemple à 90° sur l'axe du cours d'eau) atteindra difficilement 1 m/s, sauf en perdant de la hauteur de chute.

Donc :

• pour remettre en service et exploiter sans la modifier une installation existante, je pense que le débit maximal peut être calculé avec une vitesse d'environ 1 m/s dans la prise d'eau

• bien sûr, dans le cas d'une nouvelle installation ou d'une modification des ouvrages d'une installation existante, le débit maximal prélevé sera plutôt calculé à partir de la courbe de débits de la rivière, puis la section des nouveaux ouvrages sera définie de sorte à minimiser les vitesses d'eau, par exemple entre 0.7 et 1 m/s

Simple avis personnel !

Bonne journée

dB-)

[lamproie]

Bonjour Flo15,
Nous avons connu ta situation avec la DTT ,non reconnaissance des 1m/s.....
Comme le dit db,selon la configuration des lieux, on est proche des 1m/s
Si c'est seulement cela qui bloque,et que ta hauteur de chute est reconnue,
Je te conseil de faire une mesure de vitesse en départ de ton canal,(ton BE peu le faire).
Tu choisis un jour ou le débit du cours d'eau est au module (Moyenne interannuel),
Tu fais constater cette mesure en présence d'un agent de la police de l'eau,s'il ne veulent pas venir, par un commissaire de justice.
Je te conseil également de faire constater le même jour la cote NGF du vieux fond au vannage d’entrée de bief,
Après avoir désengravé, tu devrais trouver des dalles de pierres.
Si tu ne trouve pas de dallage, tu fais constater le niveau le plus bas des bajoyers du vannage.
A partir de cette cote du vieux fond, tu pourras ainsi faire reconnaitre la hauteur d'eau pour le calcul de la surface mouillée ,(parfois il y a des surprise, selon l'état d'engravement).
Si tu es du CANTAL nous sommes voisins.
Peux tu me donner tes coordonnées téléphonique en message privé ?
Cdt

[lamproie]

Bonjour Flo15,
Certaine DTT refuse le calcul de consistance légale des DFT sur le faite que le 1m/s serait dépourvu de fondement hydraulique et renvoi les demandeurs vers le guide méthodologie de calcul des DFT lien ci dessous. et demande souvent la méthode de modélisation.

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... i=89978449

Guide contestable selon hydrauxois et certain BE.

http://www.hydrauxois.org/2018/02/un-gu ... ur-le.html

Nombres de jurisprudences soutiennent que la puissance maximale des DFT est calculée en appliquant la même formule que celle qui figure au troisième alinéa de l'article L. 511-5, du code de l'énergie, c'est-à-dire en faisant le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur .
C'est bien le débit maximum de la dérivation apprécié en entrée de bief à faire constater . Ne cède pas...
Cdt

[dB-)]

Bonsoir,

si on pouvait turbiner tous les mots échangés sur ce sujet, ça ferait quelques kWh ...

Une recherche sur le Forum avec les termes "méthodologie calcul" donne ces résultats

Mon approche avec 1 m/s est pragmatique et basée sur l'observation de nombreuses prises d'eau, elle est aussi utilisée dans beaucoup de règlements d'eau et donne une puissance administrative qui n'est pas réductrice, la moindre des choses est que cette vitesse soit acceptée par votre interlocuteur.

Si celui-ci chipote (probablement juste pour retarder votre dossier), alors tant qu'à faire, voir cette réponse faite par HELIX il y a quelques années : le calcul est rigoureux, reconnu par la justice, la vitesse obtenue, incontestable, sera bien supérieure à 1 m/s et votre interlocuteur aura perdu une occasion de se taire ..

Bonne soirée

dB-)

[Arago]

Bonjour à tous,
Je voudrais soulever un nouveau thème : projet hydroélectrique et Réserve Naturelle.

La situation, un site potentiel situé en montagne présente les caractéristiques suivantes : un ancien canal d'irrigation abandonné depuis des décennies présente la possibilité technique d'être repris (tubé bien plus grand) pour éventuellement faire un projet hydro (chute 110 à 130 m, 1m3/s).
Projet neuf sous Autorisation, avec maitrise fonciére (canal privé).
Mais voilà le site est dans une Réserve Naturelle.
Dans le décret de création de la réserve (date de la fin des années 1980) il est précisé que "sont interdit toutes activités commerciales ou industrielles".
(Selon les Réserves, la rédaction peut changer. Certains précisent "interdit"..."y compris l'hydroélectrique" et d'autres "à l'exception de l'hydroélectricité").

Il me semble que dans ce cas-là, tout projet est mort-né... Est-ce bien le cas ?

Cordialement,
Arago

[dch27]

Bonjour,
pour moi, il faut d'abord un arrêté complémentaire à l'arrêté de 1980 pour autoriser l'hydroélectrique, pas simple dans le contexte actuel..et il y aura des prescriptions ...mais pas impossible si le projet s'inscrit dans un cadre d'intérêt public voire d'intérêt public majeur.....Autre idée, s'agissant d'un ancien canal (construit par l'homme, quelle horreur ) un projet de "renaturation douce " comme ils disent en rendant à la nature la surface avec une conduite enfouie ....comme il y a maitrise foncière ça peut etre donnant donnant ........
En autoconsommmation ,il ne s'agit ni d'activité commerciale ni industrielle, mais là avec 110m et 1m3/s il faut trés trés grand à chauffer
dch

[ericnoharet]

Bonsoir,

Avec un beau projet d'autoconsommation collective rendant le parc naturel autosuffisant... C'est une piste...

Eric

[Arago]

il faut d'abord un arrêté complémentaire à l'arrêté

En effet, cela ne semble pas simple. Il doit falloir un avis favorable de la Réserve.
D'autres types classements se chevauchent : L1, probablement du Natura2000, Parc Naturel Régional (favorable à l'hydro)...

si le projet s'inscrit dans un cadre d'intérêt public voire d'intérêt public majeur

Ici, la PMB potentielle sera > à 1 MW. Donc oui.

s'agissant d'un ancien canal (construit par l'homme, quelle horreur ) un projet de "renaturation douce " comme ils disent

La nature s'est adaptée depuis longtemps.

En autoconsommmation ,il ne s'agit ni d'activité commerciale ni industrielle

Difficile, c'est un petit village isolé. A moins de créer une usine sur place (hors Réserve) ?!?

Peut-être monter un projet participatif.

Sur le "maitrise foncière", il s'agit d'une possibilité d'acquisition du foncier mis en vente.

Arago

[endeavour]

Bonjour à tous,

J'ai la possibilité d'acheter une usine hydraulique sur la Creuse avec un droit à l'eau historique pour 22kW mais un arret préfectoral autorise 255kW PMB. Le propriétaire a demandé une augmentation du PMB à 544kW, mais doit installer un VLH, et 3 vis d'Archimède ainsi qu'installer un deuxième passe-poisson. Je souhaite moderniser les turbines existantes et les remplacer par des SR Kaplan tout en respectant le PMB précédemment approuvé de 255 kW.

Les autorités peuvent-elles encore demander toutes ces mesures supplémentaires pour la continuité piscicole?

Merci pour votre conseil!

[cocolin]

Bonjour

Le choix projet du propriétaire précédent augmentant la puissance autorisée de plus de 20% entraînait la nécessité de redemander une nouvelle autorisation.
La demande d'un nouvelle autorisation rentré donc dans le cadre de la loi sur l'eau et l'ofb est souvent très exigeante sur la continuité dans ce cas (d'où la demande d'une 2eme pap ...).

Donc à priori si il n'y a pas de modification de l'autorisation et qu'il n'y avais pas d'exigence supplémentaire dans l'autorisation l'administration ne devrait pas demander des mesures complémentaires.

Le doute subsiste néanmoins sur la partie devalaisont, si le cours d'eau est classé en liste 2 l'administration peux demander la mise en place de grille fine ou de turbine ichtyocompatible (vlh et vis)

Par ailleur, il me semble que si l'administration n'a pas réalisé de mise en demeure de mise en conformité lors du classement du cours d'eau ils ne peuvent avoir de nouvelles exigences que lors du renouvellement de l'autorisation.

Donc selon moi la seul demande éventuelle de l'administration peut concerner la mise en place de grille fine (perte de charge, degrillage...) mais le risque semble faible (mais fonction du classement du cours d'eau et de ce qui est indiqué dans l'arrêté d'autorisation)
Les dtt sont néanmoins en fonction des départements plus ou moins exigeante et bienveillante avec les moulin....

Je partage ma réflexion qui doit être confronté au contexte avec plus d'éléments concret.


Bankifan