Continuité écologique, ROE, PAP

[caruel gilles]

Bonjour,

Bon courage à CF21, qui se donne beaucoup de mal.
Les conseillers départementaux venant d'être réélus et aujourd'hui, leurs présidents, il est impératif de les informer.

Mais informer est un art.

Il y a quelques années, j'avais écris un argumentaire d'une dizaine de pages, destiné à notre député et au président du conseil général, également sénateur. J'avais joins celui-ci à mes demandes de rendez-vous.

Je reçu une réponse me disant que c'était beaucoup trop long et qu'il fallait que je réduise à une seule page.
Certains, dans notre région, s'en souviendront, car je l'avais transmis aux associations de notre région.
Au début des rendez-vous, l'attaché parlementaire m'avait précisé qu'il aurait beaucoup mieux fallu que cela tienne sur une demi-page.

Voilà un de nos soucis.
Comment simplifier un problème devenu complexe.
Nos demandes sont devenues illisibles et incompréhensibles pour la majorité des personnes auxquelles nous nous adressons.

On va essayer de s'y attaquer.
Cordialement
Sellig

[CF21]

@ Thomas : à titre personnel, je suis loin d'endosser tous les arguments des industriels, agriculteurs ou autres. Je constate que les SDAGE ne satisfont pas grand monde et ont peu de légitimité démocratique. Pour autant, je les critique sur une certaine ligne, qui doit être cohérente. La morphologie a été le cache-sexe de l'impuissance à lutter sur le front des pollutions chimiques, par exemple. Cela dit, tu as raison sur l'angle économique, j'ai d'ailleurs choisi cet angle pour attaquer le SAGE Armançon, à propos duquel j'attends une réponse de la Préfecture et un avis de l'avocat sur l'opportunité de poursuivre au TA (sous estimation grave du potentiel énergétique et économique de l'hydro-électricité sur le bassin). Je note de regarder ce que le SDAGE SN en dit... mais j'invite surtout les lecteurs à le faire, car c'est un travail très long.

@ Sellig : pas de problèmes pour des formats courts et des arguments chocs. Quand j'écris à mon député, je lui dis par exemple que l'AE Loire-Bretagne est incapable de dresser un état chimique des eaux 15 ans après la directive-cadre et que cette absence de connaissance élémentaire de la rivière est scandaleuse de la part d'un organisme qui gère l'argent public. Il comprend bien et vite. Mais pour écrire cela, il faut faire un article préalable de 15 lignes qui va chercher l'info à la source et qui légitime ensuite le "slogan" de deux phrases. Sinon, le slogan reste un slogan. Les moulins manquent de ces travaux de fond, la simple expression de l'indignation ou de la colère ou du bon sens ne suffit pas à convaincre quand on commence à monter un peu dans l'appareil d'Etat et le personnel politique. Il faut les deux en fait, des dossiers montrant qu'on maîtrise les sujets et qu'on connaît les faiblesses de nos adversaires ; des textes brefs et interpellations directes pointant les problèmes et créant le besoin d'une réponse politique. Vu l'emploi du temps des politiques, il est sûr que ce qu'on leur demande doit tenir en un feuillet bien séquencé. Mais pour leur cabinet et leur think tanks, il en faut derrière un peu plus.

[CF21]

Je continue le travail argumentaire de fond sur le SDAGE SN (essayons de garder ce fil sur ce thème précis, j'en ai besoin pour à la fin faire une synthèse rapide de toute les idées avancées).


Argument relatif à l'absence de représentativité du Comité de bassin

La composition des Comités de bassin des Agences de l'eau a été fixée par l'article L213-8 du Code de l'environnement, complété récemment par l'article D213-17 C env.

Il résulte du premier texte que le Comité de bassin comporte des "représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques".

Or, le Comité de bassin SN ne comporte dans son 2e collège aucun représentant des moulins ni des riverains. Cette absence est injustifiable puisque la question de la morphologie des cours d'eau, impactant directement les propriétaires de moulins et les riverains, occupe une place importante dans le dispositif du SDAGE 2016-2021, comme dans le précédent au demeurant : cf Défi n°6 ; Orientation n°19 ; Thème n°3 du PDM.

Les décisions relatives à la morphologie des rivières sont importantes puisqu'elles conduisent, selon la doctrine de l'Agence de l'eau SN, à détruire préférentiellement les seuils et barrages. Cela implique des changements conséquents de l'écoulement au droit de ces ouvrages et sur toute leur zone d'influence amont comme aval, où le régime des étiages comme des crues sera altéré. Pour des ouvrages situés en zones denses, ce sont des centaines, voire des milliers de personnes qui sont impactées par chaque décision – et avant cela, par les choix stratégiques décidés au niveau du bassin. Que les principaux concernés par ces mesures soit privés de la capacité démocratique de s'exprimer à leur sujet constitue une entorse manifeste à l'esprit démocratique qui est censé animer les agences de bassin depuis leur création en 1964.

Par ailleurs, le Rapport environnemental annexé au SDAGE 2016-2021 reconnaît l'importance de la dimension patrimoniale puisqu'il consacre un chapitre à ce thème : "Conserver et valoriser un patrimoine architectural et culturel lié à l’eau sans en entraver les fonctionnalités écologiques" (pp. 80 et suibvante). Ce Rapport acte le fait qu'il y a "plus de 10 000" ouvrages en rivière. Au-delà du seul prisme environnemental, les moulins et usines à eau représentent des enjeux culturels, pédagogiques, touristiques, économiques, énergétiques rendant éminemment légitime leur représentation.

Il existe des centaines d'associations de moulins et de riverains sur le bassin SN. A notre connaissance :
- aucune n'a été invitée à siéger au Comité de bassin
- aucune n'a été auditionnée lors de la conception du SDAGE.

Il existe par ailleurs des fédérations nationales de ces moulins et riverains (FFAM, FDMDF, ARF...) et elles sont également dénuées de représentants au Comité de bassin SN.

Outre l'absence élémentaire d'équité que ces faits révèlent, et qui suffit à motiver le refus de toute mesure morphologique du SDAGE 2016-2021 décidée sans l'avis des intéressés, il reviendra aux avocats de définir si ces éléments constituent un argument suffisant pour plaider l'annulation du SDAGE en raison du biais de formation du collège des usagers au sein du Comité de bassin ayant décidé ce SDAGE.

[CF21]

Le Projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands comporte en page 29 et suivantes un aveu intéressant sur l'hydromorphologie. Nous le publions in extenso, car il révèle que la résistance "seuil à seuil" des associations paie.

2.3.2 Freins relatifs aux mesures de restauration hydromorphologique des cours d'eau

Les travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau consistent en l'effacement ou l’aménagement des ouvrages hydrauliques pour restaurer la continuité écologique et au réaménagement des lits et des berges pour restaurer la dynamique fluviale des cours d’eau. Ces travaux sont nécessaires à l'atteinte du bon état écologique conjointement à la suppression des pollutions dans la mesure où ils favorisent l'abondance et la diversité des éléments biologiques ainsi que l'auto épuration des eaux. Il existe cependant d'importants freins à leur mise en œuvre, avec pour première conséquence la difficulté à motiver la maîtrise d'ouvrage, condition préalable au lancement de toute action. La complexité technique des travaux à réaliser ainsi que les difficultés juridiques à intervenir sur une propriété privée avaient déjà été identifiées comme des freins potentiels lors de la définition des programmes de mesures et avaient conduit à demander des reports de délai pour atteindre les objectifs de bon état ou bon potentiel des cours d'eau. Au vu des premières actions réalisées, il s'avère que ces freins avaient certainement été sous-estimés. D'autres freins relatifs au manque d'acceptabilité de ces actions et au contexte économique ont accentué l'importance des premiers.

Les difficultés d'ordre technique pour la conception et la réalisation des travaux.
Les référentiels scientifiques et techniques en termes de travaux de restauration hydromorphologique sont relativement récents. L’hydroécologie est en effet un domaine complexe et le lien entre certaines interventions sur le milieu physique et la réponse biologique est rarement facile à mettre en évidence, ce qui rend difficile l'évaluation de l'efficacité des travaux sur le milieu a priori.

Par ailleurs, il existe par endroits uneinsuffisance d’offre de prestation aussi bien en ingénierie qu’en réalisation de travaux. Le marché potentiel dans certains bassins reste réduit et peu d’entreprises locales de bâtiments et travaux publics se hasardent sur des chantiers perçus comme risqués (travaux dans les cours d’eau sur des ouvrages maçonnés souvent vétustes). Les techniques de référence commencent seulement à se stabiliser au niveau national, leur diffusion est en cours, notamment auprès des professionnels dans le cadre du plan national de développement de la filière écologique.

Le déficit d'expériences locales pose également la difficulté du choix de la solution la plus pertinente en termes d'efficacité/complexité et de coût.

Les difficultés juridiques liées à l'intervention sur la propriété privée.
Les cours d'eau non domaniaux sont la propriété des riverains jusqu'à la moitié du lit mineur et les ouvrages qui y sont situés sont pour la plupart des propriétés privées. Les interventions sur les ouvrages ou sur l'hydromorphologie des cours d'eau plus généralement nécessitent donc au préalable l'engagement des propriétaires ou leur accord en cas de transfert à une maîtrise d'ouvrage publique.

La faible acceptabilité de ces interventions et la multitude de propriétaires concernés rend le travail de concertation long et complexe. Ceci est valable pour des opérations ponctuelles comme l’aménagement d’un ouvrage, bien qu’elles se fondent sur une obligation réglementaire. C’est encore plus vrai pour les opérations de restauration ne relevant pas d'obligation réglementaire, qui concernent un linéaire plus important voire une emprise foncière au-delà du lit mineur actuel (espace de mobilité, reméandrage, retour du cours d'eau dans son talweg d'origine, etc.), et qui ne sont rendues possibles que par la conviction des propriétaires sur l'intérêt d’agir.

En cas d'échec de la concertation, les outils juridiques permettant d’imposer aux propriétaires les travaux nécessaires à la restauration de la continuité existent, mais les recours en contentieux en première puis seconde instance peuvent rallonger les délais de cinq à sept ans avant la décision finale. Ces délais et le risque de multiplication des contentieux incitent davantage au long travail de concertation évoqué ci-dessous qui peut alors être l'occasion de proposer des opérations plus globales alliant l’aménagement des ouvrages à une amélioration plus générale de l'hydromorphologie du cours d'eau.

Le manque d'acceptabilité du public pour les travaux de restauration hydromorphologique.
Les riverains sont majoritairement attachés aux ouvrages en lit mineur (moulin, vannage, etc.) pour leurs usages d'agrément et leur valeur patrimoniale. Ils participent également d'une certaine conception de l'esthétique de la rivière et de la gestion des crues. Les interventions de restauration le long des berges touchent à la propriété foncière, dans la plupart des cas à prime abord à l'encontre des intérêts des propriétaires privés ou exploitants des parcelles concernées. Les projets de restauration hydromorphologique rencontrent dès lors souvent une opposition des riverains, opposition qui s'est structurée et n'avait pas été perçue lors de la définition des programmes de mesures.

Ainsi, de longues phases de concertation sont alors nécessaires pour que les projets de restauration hydromorphologique soient compris et acceptés par les riverains, impliquant des délais de réalisation accrus. L'absence de concertation ou une concertation trop restreinte fait courir le risque de recours en contentieux qui rallongent la procédure et peuvent par ailleurs compromettre le portage politique du projet.

Ce manque d'acceptabilité freine également les élus locaux à prendre une maîtrise d'ouvrage publique sur ce type de projet, faute de pouvoir trouver un consensus politique, ce d'autant plus que ces dépenses représentent des engagements difficiles dans le contexte économique actuel malgré les aides très incitatives.

Nos commentaires en vue de l'enquête publique :

- le projet de schéma directeur du SDAGE SN acte de la difficulté de mise en oeuvre des opérations de restauration morphologique, en particulier de celles concernant les aménagements de seuils et barrages en lit mineur : coût économique important, complexité technique sous-estimée, manque d'acceptabilité sociale et de consensus politique, difficulté à caractériser le bénéfice environnemental des travaux liés à ce compartiment.

- un tel aveu d'échec, associé au très faible nombre de seuils et barrages traités (cf point précédent), devrait de toute évidence conduire le SDAGE SN 2016-2021 à une suspension de ces mesures problématiques ainsi qu'à une réflexion de fond sur l'opportunité et la méthodologie de leur mise en oeuvre.

- or le SDAGE ne tient aucun compte de son propre constat de difficulté sur la période 2004-2015. En effet, l'Orientation 19 du même projet (Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d’eau) se contente de réitérer les mêmes objectifs sans apporter aucune solution nouvelle pour s'affranchir des limites mise en lumière dans le bilan. Pire encore, et comme nous le verrons an détail dans l'analyse de cette Orientation 19, le SDAGE SN 2016-2021 ferme la porte à toute évolution de la réflexion sur l'aménagement des ouvrages et enjoint l'administration à persister dans une voie qui donne déjà lieu à de nombreux contentieux judiciaires et troubles sociétaux sur les rivières.

- le SDAGE SN 2106-2021 pointe donc un problème et conclut qu'il faut l'aggraver : il serait irresponsable d'adopter le texte en l'état pour ses dispositions relatives à la morphologie.

[caruel gilles]

Bonjour,

Du 1er avril au 20 mai, a lieu l'enquête publique pour le projet de schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne.

Encore un sujet où nous risquons notre peau ( notre moulin) appelé dans ce texte, comme il se doit, obstacle à l'écoulement.

En exemple: l'ouverture totale des vannages du cours d'eau "La Vence".

Un sujet de plus.

Bonne journée et bonne lecture.

Sellig

[CF21]

Bonjour

Merci de l'avis, y a-t-il un lien ?

Pour inspirer vos critiques, voici l'avis négatif que nous avons rendu sur le SRCE Bourgogne (en bas de l'article, le fichier complet) :
http://www.hydrauxois.org/2014/11/avis- ... hydro.html

En effet, il est important que les associations de moulins / usiniers participent et donnent acte de leur refus.

Bonne journée

[dB-)]

Merci de l'avis, y a-t-il un lien ?

En poussant un coup de Google, on trouve cette page et le document ci-dessous.

Avis_d_enquete_publique_cle0dfd36-1.pdf

qui comporte un lien pour l'envoi de remarques par courriel.

Merci pour l'argumentaire de contestation sur le site Hydrauxois, argumentaire dont il faut s'inspirer !

Bon W.E.

dB-)

[RdL]

Bonjour,
pour info aux Francs-Comtois : ci-dessous le lien pour l'avis de l'enquête publique les concernant (actuellement en cours du 30/03 au 30/04)
http://www.eurolegales.com/Annonce/Info ... BLEUE.html
Joyeuses Pâques à tous

[caruel gilles]

Bonjour,

Si je n'ai pas fait d'erreur, voici le lien qui nous amène à cette enquête.

http://www.champagne-ardenne.developpem ... a4391.html

J'ai cherche dans plan d'action stratégique, mais il faudrait tout lire.

Cordialement
Sellig

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Je relancer ce post car à priori, il n'y a pas beaucoup de commentaire sur le sujet ? Comme dit le proverbe "pas de nouvelle, bonne nouvelle " ? Mais quand même, l'échéance arrive à grand pas (décembre 2017 pour le bassin Seine Normandie) et j'aimerai connaître comment ça se passe près de chez vous ET surtout le coût de réalisation ?

Même si c'est positif (tant mieux pour vous ) , n'hésitez pas à mettre vos remarques ici par exemple, ce que vous impose l'administration et si cela vous satisfait ? etc….

Merci de votre collaboration.

PV